Les déclarations des droits antérieurs à 1789

Résumé du document

La Grande-Bretagne fait œuvre de précurseur s'agissant de la protection des libertés, de la reconnaissance de la protection des droits individuels. Dès 1215 est adoptée la MAGNA CARTA qui contraint Jean Santerre à respecter certaines libertés qui encadrent le pouvoir royal, ses sujets doivent être protégés de l'arbitraire royal. C'est la naissance d'un pouvoir fondamental qui va être à l'origine du parlementarisme, et le début du consentement à l'impôt.

Les différentes déclarations représentent des avancées progressives et des avantages : restriction des pouvoirs du monarque au profit du parlement. Tous ces textes se caractérisent par leur empirisme, leur caractère concret, pas d'envolée métaphysique, pas de pragmatisme.

Extraits

[...] Les déclarations des droits antérieurs à 1789 Il y a eu des précédents britannique et américain. 1 Les déclarations anglaises La Grande-Bretagne fait œuvre de précurseur s'agissant de la protection des libertés, de la reconnaissance de la protection des droits individuels. Dès 1215 est adoptée la MAGNA CARTA qui contraient Jean Santerre à respecter certaines libertés qui encadrent le pouvoir royal, ses sujets doivent être protégés de l'arbitraire royal. C'est la naissance d'un pouvoir fondamental qui va être à l'origine du parlementarisme : début du consentement à l'impôt. [...]

[...] La déclaration d'indépendance américaine ne se limite pas à une liste de garanties procédurales, elle se révèle plus universelle. On y trouve une volonté d'universalisme, on recherche le bonheur. En réalité les auteurs américains vont aller le pragmatisme anglais et l'idéalisme des lumières. Jefferson : nous tenons pour évidentes par elles-mêmes les vérités suivantes : tous les hommes sont égaux, sont dotés par le créateur de certains droits inaliénables, parmi ces droits se trouve la vie, la liberté et la recherche du bonheur. Les gouvernements sont établis par les hommes pour garantir ces droits. [...]

[...] L'influence américaine se limite au cadre, à la forme : réunir tout dans un texte. Mais ajoute Boutny, il existe une irréductible spécificité de la déclaration française : elle est le 1er texte à mettre en forme l'esprit des lumières, les constituants prétendent s'adresser à l'ensemble de l'humanité. De même, différence fondamentale : la sacralisation de la loi dans la DDHC. On ne saurait méconnaître l'influence américaine mais on ne peut pas soutenir que le texte américain est à l'origine de la DDHC. [...]

[...] La France va être influencée par les déclarations américaines pour des raisons historiques d'abord, idéologiques ensuite. Mais il y a des différences : En France il n'y a pas d'inspiration religieuse à l'identique des Américains. Mais surtout en France les garanties procédurales vont être mises de côté au profit de morceaux d'anthologies à pensée universaliste. 3 La querelle entre BOUTNY et JENNINEK En 1985, Jenninek revisite la pensée de son temps et estime que l'on se trompe s'agissant de l'origine de la DDHC. [...]