Les classifications des libertés fondamentales

Résumé du document

En 1819, Benjamin Constant prononce un discours « de la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes ». Il opère une distinction : chez les Anciens (antiquité) la liberté était appréhendée selon différentes façons : la liberté consistait avant tout à l'exercice collectif du pouvoir, c'était faire les lois, contrôler la conduite des magistrats, décider d'une mesure d'ostracisme. La contre-partie de cette conception c'est qu'être libre c'était être citoyen mais tout le monde n'était pas citoyen (beaucoup d'esclaves).

Au sens liberté politique, il y a assujettissement complet de l'individu aux règles de la cité, il n'y a pas de sphère privée autonome, toutes les actions privées sont soumises à une surveillance. L'emporte l'autorité du corps social, l'individu est un membre de l'ensemble : « la notion de droit individuel n'avant pas de sens », Condorcet.

Extraits

[...] 3 Existe-t-il une hiérarchie des libertés fondamentales ? Liberté fondamentale : protection juridique renforcée ? D'autres libertés fondamentales bénéficieraient d'une protection moindre donc seraient moins importantes ? En droit positif français, il n'y a pas de hiérarchie normative entre les libertés fondamentales protégées au niveau constitutionnel : pas de hiérarchie entre DDHC, préambule de 1946. Le juge constitutionnel raisonne en termes de conciliation. Ex : Cour de Cassation : le droit de grève doit être concilié avec un autre principe à valeur constitutionnelle : le principe de la continuité du service public. [...]

[...] Ceux qui sont opposés ajoutent qu'un animal n'est pas un homme. Mais cette personnification peut avoir diverses conséquences comme l'interdiction de pratiquer des expériences, prohiber le danger de l'animal l'autre danger c'est le parallélisme avec l'humain. En cas de sévices, l'animal peut être retiré à son propriétaire, l'animal est donc plus qu'une chose appropriée. L'animal est déjà devenu une personne car on peut lui transposer la technique de la personnalité morale. En réalité les animaux ont certes des droits mais c'est plus des devoirs inhérents à l'être humain. [...]

[...] Même raisonnement en Italie, la cour constitutionnelle italienne a mis en avant la notion de principe suprême, principe hors d'atteinte du pouvoir constituant, protection renforcée, on ne peut pas y toucher : ils préexistent à la nature spirituelle de l'homme. Conclusion : Les animaux ont-ils des droits ? Question de la personnification des animaux. Une école estime que les animaux eu égard à leur capacité à souffrir devraient avoir la personnalité juridique et donc appliquer aux animaux reviendrait à leur conférer une dignité identique aux hommes. L'UNESCO en 1978 a voté un texte, la déclaration universelle des droits de l'animal. [...]

[...] Par habeas corpus on évoque la garantie procédurale qui permet à l'individu de se défendre contre l'arbitraire de l'Etat : la DDHC évoque cette notion aux arts 2 et 7. Les libertés collectives : plusieurs personnes, et un consentement mutuel et partagé. Ex la liberté de réunion consacrée par l'arrêt du CE de 1933, Benjamin. Cette distinction a connu un renouveau dans les années 70 et 80, entre les 2 écoles : les libéraux et les communautariens. Parmi les libéraux : RAWLS (théorie de la justice), DWORKING. Ces auteurs s'inscrivent dans le cadre de la pensée libérale classique : favorable à l'intervention de l'Etat protégeant les plus défavorisés. [...]

[...] Selon Benjamin Constant, la liberté chez les modernes signifie la sacralisation de l'individu, il possède une véritable sphère d'autonomie cad que l'Etat ne doit pas interférer dans cette sphère privée, l'intervention de l'Etat n'a pas lieu d'être. Le danger c'est le désintéressement des affaires publiques, l'absence de civisme, c'est le citoyen devenu consommateur. Les anciens avaient donc une conception holistique de la société qui signifiait que la communauté primait sur l'individu. L'individu ne se voyant accorder des droits qu'en tant que membre de la société. Le tout l'emporte sur les individus. [...]