Classification des droits et libertés

Résumé du document

Plusieurs qualifications des droits et libertés existent, toutes illustrent la richesse et la diversité des droits et libertés. Toutes apportent un éclairage différents des notions mais elles portent en elles même leurs propres limites. Rares sont celles qui couvrent l'ensemble des droits et libertés. La classification bipartite oppose les libertés individuelles aux libertés collectives.

Les libertés individuelles sont celles qu'un individu peut exercer en solitaire sans se joindre à autrui, notamment le droit de disposer de son corps, le droit à la sûreté, le droit à la vie privée, ou la liberté d'opinion. Au contraire, les libertés collectives sont celles que les individus ne peuvent qu'exercer en commun.

Extraits

[...] C'est l'idée d'individualisme qu'exprime la DDHC de 1789, ce n'est qu'à partir de 1791 que des libertés collectives vont réellement apparaître comme la liberté de réunion ou la liberté de culte. -elle correspond au sentiment de la conscience collective qui veut que l'individu prime sur la société, à ce titre il faut distinguer les libertés individuelles des libertés collectives, les premières étant plus fondamentales que les secondes. La classification tripartite : physique, intellectuelles et autres Elle est plus élaborée que la première mais elle présente quelques variantes. Si les auteurs s'accordent sur l'existence des deux premières catégories, il s'affronte sur le contenu de la troisième. [...]

[...] -le droit à la sureté, c'est à dire le droit de ne pas être incarcéré arbitrairement -la liberté d'aller et venir qui est le droit de se déplacer et le droit de séjourner ou encore le droit de quitter son Etat sans autorisation. -le droit à la vie privée, c'est la liberté du domicile, le droit au secret, inviolabilité des correspondances le droit à la protection des informations nominatives, droit à une vie familiale normale. Les libertés intellectuelles sont les libertés de l'âme, elles permettent à l'homme de se réaliser pleinement en tant qu'individu spirituel, cinq composantes : -les libertés d'opinion et d'expression qui sont jugées indissolubles. [...]

[...] Lebreton les qualifie de libertés relationnelles d'autres regroupent la liberté de réunion et d'association sous le nom de liberté de l'action collective et ils évacuent les autres(Rivéro), d'autres créent une catégorie qu'ils appellent droits économiques et sociaux La classification des droits et libertés suivant le rôle de la puissance publique Parfois les autorités publiques doivent s'abstenir d'intervenir, il s'agit alors de droits-libertés, c'est à dire les droits de Parfois les autorités doivent au contraire intervenir afin d'assurer la réalisation effective de ces droits, il s'agira des droits créance c'est-à-dire les droits à Cette classification a été proposée au début du siècle dernier par Léon Duguit. Elle n'est pas à l'abri de critique car dans l'absolu, toute liberté suppose une prestation de l'Etat. Toutefois, elle correspond au cadre constitutionnel français puisqu'elle suit l'évolution historique, les droits-libertés étant plutôt ceux de 1789, les droits-créance étant ceux du préambule de la constitution de 1946. Bibliographie indicative Libertés publiques et droits de l'homme Lebreton, Gilles / A. [...]

[...] La classification bipartite Elle oppose les libertés individuelles aux libertés collectives. Les libertés individuelles sont celles qu'un individu peut exercer en solitaire sans se joindre à autrui, notamment le droit de disposer de son corps, le droit à la sureté, le droit à la vie privée, ou la liberté d'opinion. Au contraire, les libertés collectives sont celles que les individus ne peuvent qu'exercer en commun : liberté de réunion, liberté d'association, liberté de la presse, la liberté syndicale ou encore le droit de grève. [...]

[...] -la liberté de l'enseignement qui veut qu'à côté de l'enseignement organisé par l'Etat puisse exister un enseignement libre à caractère confessionnel ou pas. -la liberté de la presse. -la liberté de communication audiovisuelle. Cette distinction a le mérite d'être claire, même si inévitablement on peut éprouver quelques hésitations. Ex : le droit à la vie privée ne permet pas seulement à l'homme de s'épanouir en tant que créature charnelle mais aussi en tant que créature spirituelle. Le véritable problème de cette distinction est ailleurs, c'est son incapacité à embrasser l'ensemble des libertés. [...]