La théorie de l’État

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La théorie de l’État

Résumé du document

L'Etat de droit : c'est une notion largement employée mais très difficile à cerner par son imprécision. Il existe une apparente unanimité sur l'Etat de droit (M. Traper, Le concept d'Etat de droit, revue droits, numéro 15 « une telle unanimité est forcément suspecte, cette référence constante à l'Etat de droit dans des discours par ailleurs si différents doit cacher quelques ambigüités et reposer sur quelques confusions. »). Très souvent l'Etat de droit est évoqué comme un concept bien défini, neutre impliquant une soumission de l'Etat au droit. Les modalités de cette soumission sont connues (hiérarchie des normes, sanctions de leur violation essentiellement par des procédés juridictionnels). Mais le contenu de ces droits est beaucoup moins évoqué. La nature du droit est rarement interrogée au profit des garanties procédurales.

Extraits

[...] Rousseau ne veut pas d'un partage minutieux entre ce que l'homme conserve et ce qu'il donne. Il souhaite construire un système dans lequel la société assure la sécurité sans renoncer à la liberté et l'égalité d'origine. Dans le Contrat social 1762, il développe une pensée très originale. L'influence a été très grande quant à la conception de la volonté générale. Mais elle a été très limitée sur la notion même de Contrat social. Pour lui, l'Homme est naturellement bon, il est libre, il vit dans une situation d'isolement. La société inéluctable le perverti. [...]

[...] Remarques : Il est très difficile de juridiciser le principe de dignité. La dignité n'est pas une simple norme juridique c'est une valeur suprême, c'est le fondement de règles juridiques. Tel est le cas dans les textes internationaux : ex : CEDH ou encore pacte de 1966 sur les droits civils. Cette jurisprudence ne définit pas le principe de dignité. Cette imprécision peut être la source d'une insécurité juridique. En effet, la notion de dignité est trop imprécise pour déclencher elle même un régime juridique précis. [...]

[...] Il s'agit d'une notion par définition instable. L'affirmation des droits et libertés va se heurter à cette notion imprécise, or la protection des droits suppose une stabilité des situations juridiques. En effet tout l'effort de constitutionnalisation des droits résulte de la volonté de donner un contenu fixe inviolable aux droits et libertés. Il s'agit d'une contradiction entre deux notions fondamentales : la puissance publique est habilitée à faire évoluer la notion d'intérêt général qu'elle interprète ; au contraire les droits individuels sont caractérisés par une certaine immutabilité. [...]

[...] Les prérogatives de la personne sont enfermées dans certaines limites soit pour protéger la liberté des autres soit des nécessités de l'ordre social. Les reconnaissances sont toujours conditionnées. L'étendue de l'encadrement est fonction à la fois de l'objet des limitations, du but et aussi des modalités de limitation. L'Etat de droit vise ainsi à assurer une conciliation contre la protection individuelle et les prérogatives publiques par l'intérêt général en droit interne et par les souverainetés étatiques en droit international. En droit interne La notion d'intérêt général est contingente et relative. [...]

[...] Dès lors les décisions du Conseil Constitutionnel soulignent sur le plan juridique une certaine contradiction dans les fonctions de l'Etat. Plusieurs questions : La définition même de la liberté d'entreprendre S'agit-il d'une notion autonome ou dérivée d'autres droits et libertés C'est le cas notamment dans les rapports avec le droit de propriété : décision de janvier 1982 le Conseil Constitutionnel englobe ces deux libertés dans la même logique, il ne cite pas une seule fois la liberté d'entreprendre de manière isolée. [...]