Faut-il obéir à une loi injuste ?
Étude de cas - 4 pages - Libertés publiques
« Le juste est ce qui est conforme à la loi et respecte l'égalité ; l'injuste est ce qui est contraire à la loi et ce qui manque à l'égalité ». Cette citation d'Aristote retranscrit expressément que la loi est une disposition normative et abstraite posant une règle juridique qui...
La garde à vue après la loi du 14 avril 2011
Étude de cas - 4 pages - Libertés publiques
La garde à vue est au cœur de l'actualité : elle est en effet l'objet d'une récente réforme effectuée par la loi du 14 avril 2011 entrée en vigueur le 1er juin 2011. Cette réforme est la conséquence de l'inconventionnalité de la garde à vue reconnue par la Cour Européenne des Droits de...
La théorie de l'État
Étude de cas - 67 pages - Libertés publiques
L'Etat de droit : c'est une notion largement employée mais très difficile à cerner par son imprécision. Il existe une apparente unanimité sur l'Etat de droit (M. Traper, Le concept d'Etat de droit, revue droits, numéro 15 « une telle unanimité est forcément suspecte, cette référence constante à...
Les négociations obligatoires
Étude de cas - 4 pages - Libertés publiques
La loi du 11 juillet 1971 reconnait le droit des salariés à la négociation collective. La négociation collective est l'ensemble des discussions entre les représentants des employeurs ou des organisations professionnelles d'une part, et des syndicats de salariés d'autre part, en vue de conclure...
Droit international et communautaire
Étude de cas - 7 pages - Libertés publiques
OIT : création en 1919. C'est la 1ère organisation internationale qui a existé. Il y a 4 représentants par État (deux gouvernements, un employeur, un salarié). C'est une organisation tripartite. Chaque année, une conférence internationale du travail se déroule à Genève : - Conventions (à...
Recette de cuisine et droit d'auteur: évolution de la jurisprudence et de la doctrine en matière de protection des recettes de cuisines par droit d'auteur
Étude de cas - 4 pages - Libertés publiques
En fait, la notion de genre présente surtout un intérêt particulier lorsque l'on s'intéresse aux créations s'adressant à l'odorat et au goût. L'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle dresse une liste de créations susceptibles d'être protégées par le droit...
Les droits de l'homme au Maroc
Étude de cas - 2 pages - Libertés publiques
ce phier parle des droits de l'homme au pays du Maroc
