Les sources du maintien de l'ordre public

Résumé du document

Exposé de Droit Administratif: Les sources du maintien de l'ordre public (8 pages)





L'Etat, et lui seul dispose de ce que Max Weber a appelé le « monopole de la contrainte organisée », car il est le seul à pouvoir édicter des règles de droit et à pouvoir les faire respecter, au besoin par la force, et cela tout à fait officiellement, tant sur le plan intérieur, par le biais de la police, que vis-à-vis de l'extérieure, avec l'utilisation de l'armée.

Lorsque l'on s'intéresse au domaine de l'ordre public, il conviendrait d'abord de définir la notion d'ordre public.



Selon Maurice HAURIOU dans son ouvrage « Précis de droit administratif » : « L'ordre public, au sens de la police, est l'ordre matériel et extérieur considéré comme un état de fait opposé au désordre, l'état de paix, opposé à l'état de trouble?(La police) ne pourchasse pas les désordres moraux, elle est pour cela radicalement incompétente : si elle l'essayait, elle verserait immédiatement dans l'inquisition et dans l'oppression des consciences à cause de la lourdeur de son mécanisme ».



Or, à proprement parler, il n'y a pas de définition de la notion d'ordre public. Ainsi, dans l'article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales, issu de la loi Ferry du 5 avril 1884, elle est définie comme « le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique ». Malgré ce qui vient d'être dit, ces termes ne seront pas pris en compte de la même façon. En ce sens, le conseil constitutionnel a utilisé cette définition, en se rapprochant de celle du droit administratif, mais à la différence qu'il n'y inclue pas la notion de « dignité de la personne humaine » parce qu'elle bénéficie d'un fondement spécifique dans le Préambule de la Constitution de 1946. Alors qu'en droit administratif, il est issu de la jurisprudence.



Si a lui seul, l'ordre public ne semble donc pas être une notion claire et précise, le maintien de l'ordre public n'en reste pas moindre. Il s'agit d'un domaine encore plus large. Ainsi, il peut toucher les différentes polices que l'on connaît, la police administrative, la police judiciaire?. Dans cette dernière, les contours sont plus étroits, ainsi, on trouvera ses principales sources dans le code pénal et dans le code de procédure pénale. Il sera donc plus intéressant d'orienter notre analyse sur la police administrative.



On sait que l'on trouve des fondements juridiques dans plusieurs codes, par exemple le code général des collectivités territoriales. Mais il s'agit d'aller encore plus loin, de savoir si il existe de réelles sources du maintien de l'ordre public au sens strict du terme. Pour cela, il convient d'étudier tout d'abord les origines constitutionnelles du maintien de l'ordre public (I). Du fait d'une évolution constante de la société, on s'aperçoit également que ces sources sont en perpétuelle modification (II).





I) Les origines constitutionnelles du maintien de l'ordre public

II) Une perpétuelle modification des sources du maintien de l'ordre public

Extraits

[...] Il faut comprendre par cela que même s'il existe des sources constitutionnelles implicites, cela ne suffit pas à encadrer totalement la notion de maintien de l'ordre public. C'est donc à travers la jurisprudence que l'on va retrouver des éléments plus précis afin de mieux cerner ce domaine. Ainsi, le Conseil d'Etat a ouvert ce système, notamment par son arrêt Labonne de 1919. En l'espèce, le litige portait sur la création, par un décret du président de la République, d'un certificat de capacité pour la conduite des voitures automobiles qui était l'ancêtre du permis de conduire. [...]

[...] Le maintien de l'ordre public est un domaine tellement large qu'il ne cesse d'évoluer. Encore aujourd'hui, un projet de loi est en cours de préparation. Le Président de la République, Nicolas Sarkozy est intervenu au mois d'avril afin de définir dans quel cadre ce projet de loi va s'inscrire. En effet, dernièrement, lors de manifestation, une polémique est intervenue notamment en ce qui concerne l'intervention de la force publique face aux personnes qui pourraient troubler la manifestation Il est donc prévu d'interdire le défiler lors de manifestation avec une cagoule. [...]

[...] Le préfet a retiré ce certificat au requérant qui a contesté la légalité de cette décision. Saisi de la question de la compétence du chef de l'Etat pour instituer de telles règles, le Conseil d'Etat a dit que si les autorités départementales et municipales sont chargées par les lois de veiller à la conservation des voies publiques et à la sécurité de la circulation, il appartient au chef de l'Etat, en dehors de toute délégation législative et en vertu de ses pouvoirs propres, de déterminer celles des mesures de police qui doivent en tout état de cause être appliquées dans l'ensemble du territoire En résumé, le chef de l'exécutif, qui, à l'époque était le Président de la République, se voit conférer un pouvoir réglementaire autonome de police qui n'était prévu dans aucun texte. [...]

[...] En ce sens, le conseil constitutionnel a utilisé cette définition, en se rapprochant de celle du droit administratif, mais à la différence qu'il n'y inclue pas la notion de dignité de la personne humaine parce qu'elle bénéficie d'un fondement spécifique dans le Préambule de la Constitution de 1946. Alors qu'en droit administratif, il est issu de la jurisprudence. Si a lui seul, l'ordre public ne semble donc pas être une notion claire et précise, le maintien de l'ordre public n'en reste pas moindre. Il s'agit d'un domaine encore plus large. [...]

[...] Les contours de la notion juridique de dignité de la personne humaine sont assez flous puisqu'un an avant l'arrêt précité, le Conseil constitutionnel avait déjà pris en considération cette notion en disant que, la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d'asservissement et de dégradation est un principe à valeur constitutionnelle En ce sens, Décision 94-343 DC, loi relative au respect du corps humain et loi relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain. Sur ce sujet, il est donc difficile de cerner la notion de maintien de l'ordre public. On pourrait comprendre que la dignité humaine peut être confondue avec la moralité. En ce sens, l'arrêt du Conseil d'Etat du 18 décembre 1959 Société Les films Lutetia fait figure d'arrêt de principe en matière de protection de la moralité publique. [...]