La place du droit naturel dans la Déclaration des droits de l’homme

Thèmes abordés

Place, droit naturel, Déclaration des droits de l'homme, DDHC, libertés fondamentales

Résumé du document

« La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, même si elle est postérieure à la constitution des Etats Unis et à la déclaration d'indépendance, est un texte majeur dans l'histoire de la pensée et de la liberté parce qu'elle a imposé l'idée d'universalité des droits de l'homme. Le fait que nous nous soyons toujours inspirés de la déclaration de 1789 crée entre la France et les droits de l'homme un lien historique et affectif continu », disait Robert Badinter, ancien ministre de la Justice en France.
Ainsi, dans cette phrase, Robert Badinter reprend le but principal des Déclarations des droits de l'homme que celle-ci s'applique et soit reconnue à tous les êtres humains. L'idée d'universalité de ces droits découle de l'influence du droit naturel, doctrine philosophico politique qui s'est développée tout au long du XVIIIème siècle, et a abouti à la consécration de droits naturels au sein de la première Déclaration des droits de l'homme en France.
A la fin du XVIIIème siècle et tout au long du XIXème, des Déclarations des droits de l'homme ont été émises. On relève alors trois déclarations peu de temps après la Révolution française, il s'agit de la « déclaration Girondine » des droits de l'homme du 29 mai 1793, qui ne fut jamais adoptée, la « déclaration Montagnarde » des droits de l'homme et du citoyen du 24 juin 1793, peu différente de la précédente qui avait été contesté. Enfin, il y a eu la déclaration des droits et devoirs de l'homme du 22 août 1795 qui met en avant une nouvelle partie, qui était seulement énoncée dans le préambule de la déclaration de 1789, il s'agit des devoirs. On constate que la période post révolutionnaire a été sujette à la protection forte des droits de l'homme, cela est devenu une volonté de tous les régimes postérieurs de réaffirmer ces droits, encrés dans le patrimoine et la culture française. A la suite, le préambule et le chapitre 2 de la constitution du 4 novembre 1848 réaffirment ces droits. On les retrouve cités dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, et la Constitution de la cinquième république fait expressément référence à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) de 1789, et au préambule de la quatrième république qu'elle intègre dans son bloc de constitutionnalité.

Extraits

[...] A la fin du XVIIIème siècle et tout au long du XIXème, des déclarations des droits de l'homme ont été émises. On relève alors trois déclarations peu de temps après la Révolution française, il s'agit de la déclaration Girondine des droits de l'homme du 29 mai 1793, qui ne fut jamais adoptée, la déclaration Montagnarde des droits de l'homme et du citoyen du 24 juin 1793, peu différente de la précédente qui avait été contesté. Enfin, il y a eu la déclaration des droits et devoirs de l'homme du 22 août 1795 qui met en avant une nouvelle partie, qui était seulement énoncée dans le préambule de la déclaration de 1789, il s'agit des devoirs. [...]

[...] La deuxième génération de droit apparait en France dans l'après seconde guerre mondiale. Elle correspond à l'élaboration de la constitution de 1946, et figure plus précisément dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Cette génération affirme l'existence de droits économiques et sociaux. Dans cette génération on peut distinguer deux sortes de droit, les droits sociaux de défense ou résistance (liberté syndicale, droit de grève). D'un autre côté les droits créances, c'est-à-dire des droits qui impliquent que l'Etat donne aux individus les moyens économiques et matériels de leur liberté. [...]

[...] Le droit à la propriété (art 35) est le droit de jouir de ses biens. La sûreté est le droit de ne pas être incarcéré arbitrairement (art 10). Enfin la résistance à l'oppression consiste par exemple dans le fait de s'opposer à la violation des droits et des libertés par le gouvernement (art 21). Ces libertés font l'objet d'un développement minime dans le préambule de 1946 mais sont en réalité entièrement reprise lorsqu'il énonce et réaffirme la déclaration de 1789. [...]

[...] La notion de droit de l'homme est donc étroitement liée à la notion d'Etat de droit, et donc à la démocratie. Il convient d'étudier dans quelle mesure, l'influence du droit naturel a reculé, conjointement au développement d'une vision moins individualiste de l'individu, alors même que cette doctrine a occupé une place dominante dans les premières déclarations des droits de l'homme. Il s'agira d'étudier dans un premier temps la place inévitable du droit naturel dans la déclaration des droits de l'homme puis dans une seconde partie une influence diminuée au profit du développement d'une nouvelle génération de droit (II). [...]

[...] On les retrouve cités dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, et la Constitution de la cinquième république fait expressément référence à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) de 1789, et au préambule de la quatrième république qu'elle intègre dans son bloc de constitutionnalité. L'idée majeure de ces déclarations est la recherche du bien commun à vocation universelle en plaçant l'individu conçu comme être humain et citoyen au cœur de ces droits. Cette conception individualiste résulte de l'influence de la doctrine du droit naturel. Il convient de définir certaines notions pour mieux appréhender le sujet. Tout d'abord, le droit naturel a été étudié par le philosophe Hugo Grotius et repris par les théoriciens du contrat social, Thomas Hobbes, John Locke et JJ Rousseau. [...]