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Dissertations en libertés publiques 31 à 60

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62 résultats

07 févr. 2012

Les caractères généraux des droits et libertés fondamentaux

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Les droits et libertés fondamentaux présentent quatre traits essentiels. Ce sont des droits subjectifs avec des aspects objectifs. Ce sont également des droits justiciables qui ne sont en principe pas absolus mais au contraire, susceptibles de faire l'objet de limitations.

07 févr. 2012

Les libertés fondamentales: définition et classification

Dissertation - 9 pages - Libertés publiques

Le concept de liberté fondamentale est une idée relativement neuve en Europe. Jusqu'à la Seconde Guerre mondiale, le concept de liberté était pétri d'une idéologie libérale héritée de la philosophie des lumières. La protection des libertés ne pouvait se faire, selon cette idée, que dans et par la...

26 Janv. 2012

Le contrôle des mesures de police au regard des libertés publiques

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

En France, l'administration dispose de pouvoirs extraordinaires en raison du caractère, lui-même, extraordinaire de ses missions. En effet, si l'administration dispose d'autant de pouvoir c'est qu'elle dispose de nombreuses missions ; il faut donc faciliter leur mise en œuvre. Ces missions...

23 Janv. 2012

Le principe de gratuité du domaine public

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

Victor Hugo écrivait : « L'égalité a un organe : l'instruction gratuite et obligatoire ». Cela laisse à supposer que, certes, le service public de l'éducation soit gratuit, mais également que son accès le soit aussi. Il faut pouvoir accéder à un établissement scolaire gratuitement. Qu'en...

19 déc. 2011
doc

Le principe d'intangibilité de l'ouvrage public - publié le 19/12/2011

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

L'ouvrage public bénéficie d'un régime particulièrement protecteur. On peut mentionner sa protection pénale fondée sur les contraventions de voirie (applicables aux ouvrages publics du domaine public) et l'article L. 322-2 C. pénal ainsi que la possibilité d'y établir des...

16 Nov. 2011
odt

Les choses immatérielles saisies par le droit pénal

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Robert Badinter au sujet du projet de réforme du code pénal en 1986, a dit que celui-ci était devenu obsolète en raison de son caractère « archaïque, inadapté, contradictoire et incomplet ». Ce n'est que le 1er mars 1994 que les dispositions du « nouveau code pénal » sont entrées en vigueur....

16 Nov. 2011

La liberté d'aller et de venir au sein de l'Union Européenne

Dissertation - 10 pages - Libertés publiques

« Nous devons admettre que la préservation des libertés individuelles ne peut pas correspondre pleinement à l'image que nous avons de la justice ». C'est en tout cas ce qu'affirmait l'économiste autrichien du 19ème siècle Friedrich August Von Hayek. Toutefois, à l'heure actuelle, si une...

10 Oct. 2011

Le contenu et la finalité des mesures de police et le contrôle du juge

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Il faut être conscient que l'activité de police se déroule suivant deux types généraux d'activité. Premièrement la réglementation générale et impersonnelle qui tend à prendre des mesures de polices qui restreignent les libertés publiques et individuelles. Deuxièmement, les actions de police sur...

31 juil. 2011
doc

Note relative à l'accessibilité des locaux publics et des déplacements suite aux dispositions de la loi du 11 février 2005.

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

La loi du 11 février 2005 constitue une nouvelle donne pour le dialogue entre les collectivités et les personnes handicapées. La précédente loi de 1975 affirmait des droits fondamentaux et parlait de protection mais maintenait les personnes handicapées dans une situation à part. La nouvelle loi...

10 juil. 2011
pdf

Le droit à l'information

Dissertation - 31 pages - Libertés publiques

Le droit à l'information touche tous les domaines du droit : social, civil, pénal et administratif. L'étude s'attache au droit à l'information en France, ses limites et ses garanties. Il faut déterminer quelle information est traitée et par quel biais. Nous verrons que...

08 juil. 2011
pdf

Les différentes conceptions de la laïcité

Dissertation - 19 pages - Libertés publiques

Objet d'un certain nombre de débats politiques et médiatiques depuis quelques années, la laïcité est néanmoins une notion assez délicate à appréhender car elle est régulièrement confondue avec la conception que l'on peut avoir de la liberté religieuse des individus. En effet, bien que ces...

19 juin 2011

Les lois mémorielles - publié le 19/06/2011

Dissertation - 8 pages - Libertés publiques

La liberté d'expression est « l'un des droits les plus précieux de l'Homme » selon l'article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Elle est ainsi l'une des libertés publiques les plus fondamentales. C'est aussi une notion qui peut paraître assez...

24 mai 2011
doc

Liberté artistique et Liberté d'expression

Dissertation - 8 pages - Libertés publiques

Selon George Sand, célèbre romancière française du XIXe siècle, « L'art est une démonstration dont la nature est la preuve ». Ainsi l'art apparait être la reproduction du monde qui nous entoure par la vision de son auteur. Par la création artistique l'artiste exprime sa conception de...

24 mai 2011
doc

Détention, rétention et dignité humaine

Dissertation - 7 pages - Libertés publiques

Selon Paul Ricoeur, célèbre philosophe français du XIXe siècle, « Quelque chose est dû à l'être humain du seul fait qu'il est humain ». Cette expression traduit toute l'importance attachée à la notion d'humanité car du seul fait d'être un être humain découle des droits et...

07 mai 2011
doc

Multiplication des lois & Liberté en France

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Dans notre société d'aujourd'hui on a tendance à opposer la loi et la liberté. La loi serait un obstacle à l'épanouissement de l'individu et un frein à la liberté. Cependant ce jugement est peut être altéré par le manque de confiance des gens à l'égard de leurs gouvernants....

05 mai 2011
pdf

Loi pour la Confiance en L'Economie Numérique

Dissertation - 10 pages - Libertés publiques

Droit des médias La Loi pour la confiance en l'économie numérique LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 La loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique (dite LCEN ou LEN) est un texte fondateur. Composée de 58 articles, elle transpose la directive européenne du 8 juin 2000...

26 Mars 2011

Quelle protection des données sur internet ?

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

« Ce qu'on appelle notre vie privée, c'est ce dont nous avons le droit de priver les autres. » Cette définition ainsi exprimée Gilles Martin-Chauffier, met en exergue le fait qu'il existe un droit positif à priver autrui de certains éléments de se vie. Cependant, il est incontestable...

26 Mars 2011

Liberté de conscience et liberté de pensée : L'exemple de la laïcité

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

« Une société sans religion est un vaisseau sans boussole » disait Napoléon Bonaparte en Juin 1800 devant les prêtres de Milan, cette phrase trouve un écho troublant dans celle de Nicolas Sarkozy prononcée à Latran le 20 décembre 2007 : « La laïcité n'a pas le pouvoir de couper la France de...

26 Mars 2011

La garde à vue et le droit à un procès équitable

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

« Que dix coupables échappent à la justice, plutôt que souffre un seul innocent » (William Blackstone). Cette phrase inscrite dans l'ouvrage Commentaires sur les lois d'Angleterre publiée à la fin du XVIIIème siècle trouve aujourd'hui un écho dans l'esprit de la procédure pénale...

26 Mars 2011

L'efficacité des procédures de référé pour la promotion et la protection des libertés fondamentales

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

« Le monde change à une vitesse folle. Le fort ne battra plus le faible. Dorénavant ce sera le rapide qui battra le lent. » (Rupert Murdoch). C'est pour adapter le système contentieux à cette analyse de l'évolution de nos sociétés, que les procédures de référé se multiplient dans toutes...

26 Mars 2011

Egalité, parité, discrimination

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

« Il a fallu cent ans pour effacer les discriminations les plus criantes entre les hommes et les femmes, mais qu'attend-on pour abroger celles qui restent ? » (Benoîte Groult) L'interrogation de cette romancière féministe française est très révélatrice de la situation actuelle quant à la...

26 Mars 2011
pdf

Liberté et dignité humaine.

Dissertation - 9 pages - Libertés publiques

Quoique l'idée de dignité ait pu être mobilisée dès le XIXe siècle, lorsque, par exemple, pour abolir l'esclavage, le décret Schoelcher (27 avril 1848) l'a dénoncé comme « attentat contre la dignité humaine », sa reconnaissance par les différents ordres juridiques, qui a permis de...

24 Mars 2011
doc

Dissertation : Le droit de l'asile politique.

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Le droit de l'asile politique est actuellement un sujet très médiatisé en raison de la politique du gouvernement sur l'immigration, mais également s'agissant de l'identité nationale Selon la définition du dictionnaire Larousse, l'asile c'est : un « lieu où l'on peut se...

15 Mars 2011

Dissertation sur le dialogue des juges

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

« A l'échelon de la communauté européenne, il ne doit y avoir ni gouvernement des juges ni guerre des juges. Il doit y avoir place pour le dialogue des juges ». Cette phrase de Bruno Genevois, issue des conclusions sur la décision du Conseil d'Etat du 22 décembre 1978 pour l'affaire...

09 Mars 2011
doc

debate sobre la sedacion

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

la sedación es la utilización de medicamentos con objetivo de disminuir la vigilancia del paciente para disminuir la percepción del dolor y la ansiedad durante un acto terapéutico. Hay que distinguir entre dos tipos de sedaciones que son la ligera y la pesada que altera a la consciencia y los...

09 Mars 2011
doc

Derecho a la vida

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

Aquí vamos a tratar de un tema que nos concierne a todos y que no deja de evolucionar con el tiempo: el derecho a la vida. Primero que todo, tenemos que preguntarnos, que es este derecho que los textos fundamentales nacionales como internacionales, califican como un derecho inalienable e innato a...

08 Mars 2011

La nautralité est-elle possible en matière de droits et libertés ? - Le positivisme et les libertés fondamentales

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

Le courant jusnaturaliste n'est pas neutre par définition. Le courant positiviste peut rester neutre en matière de droits, formellement, mais ne peut pas faire preuve de neutralité en matière de droits et libertés.

14 févr. 2011
odt

Réflexion personnelle : pourquoi choisir la filière droit ?

Dissertation - 37 pages - Libertés publiques

Les études de droit ont un intérêt intellectuel pour un domaine aussi vaste que passionnant, touchant de près à l'actualité économique française et internationale. Cette filière donne l'envie de se spécialiser après des études généralistes. De plus, les débouchés sont multiples; (plus...

05 févr. 2011

The French Criminal system and its paticularities

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

It is a presentation of the french criminal system, its actors, its principles, how it works and its particularities on the european law. The most relevant point is about the instruction judge, who exists just in France.

03 mai 2010
doc

Les sources du maintien de l'ordre public

Dissertation - 9 pages - Libertés publiques

Document: Exposé de Droit Administratif: Les sources du maintien de l'ordre public (8 pages) Extrait: L'Etat, et lui seul dispose de ce que Max Weber a appelé le « monopole de la contrainte organisée », car il est le seul à pouvoir édicter des règles de droit et à pouvoir les faire...