La nautralité est-elle possible en matière de droits et libertés ? - Le positivisme et les libertés fondamentales

Thèmes abordés

positivisme, jusnaturalisme, neutralité, droits et libertés fondamentaux

Résumé du document

Le courant jusnaturaliste n'est pas neutre par définition. Le courant positiviste peut rester neutre en matière de droits, formellement, mais ne peut pas faire preuve de neutralité en matière de droits et libertés.

Extraits

[...] Cela pour la simple raison que l'obéissance aux normes de droit positif est le fondement de toute société. En effet, les normes et droits reconnus, peu importe le courant de pensée, sont faits pour être respectés, au risque d'être dépourvus de tout intérêt. Selon ce courant de pensée, la loi étant l'expression de la volonté générale, elle doit être appliquée à la lettre. Les juristes et le peuple a tellement confiance en la loi qu'ils n'ont pas à porter de jugement de valeur. [...]

[...] Enfin, les libertés fondamentales, les dernières reconnues chronologiquement, ont été créées depuis la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, la loi du 30 juin 2000 instituant le référé liberté. C'est la première fois que ce terme apparait. Le législateur n'en a donné aucune définition, c'est donc le juge qui les reconnait, au cas par cas. Il s'agit d'une notion fourre-tout, assez vague, et ayant vocation à englober tous les droits et libertés existants. En effet, elles peuvent être de nature constitutionnelle, conventionnelle ou législative, elles demeureront des libertés fondamentales. [...]

[...] Caroline LACOTTE L3 GA 2 TD 4 Théorie générale des libertés fondamentales : La neutralité est-elle possible en matière de droits et libertés ? « Je ne connais pas le droit civil, je n'enseigne que le Code Napoléon » a dit Bugnet. Voila une illustration pure de la théorie positiviste : seul le texte représente le droit, et le droit n'est compris que dans les textes. Cette vision ne laisse aucune place à une interprétation, et donc à une prise de position sur la norme de droit. [...]

[...] Cette atteinte à la neutralité intervient pour tout droit et liberté, en amont. Parfois, toujours en amont, certains droits et libertés ne peuvent pas, par nature, être appréhendés de manière neutre. Une neutralité impossible inhérente à certains droits et libertés Les libertés publiques, les premières à avoir été reconnues, sont considérées comme telles dès lors qu'elles sont reconnues par la loi, selon l'arrêt Daudignac rendu par le Conseil d'Etat le 20 juin 1951. Les libertés publiques ont été reconnues lors de l'apogée du légicentrisme, autrement dit, elles sont reconnues par les positivistes légalistes. [...]

[...] Une neutralité impossible en matière de droits et libertés Quand bien même l'application du droit positif serait possible en toute neutralité, en matière de droits et libertés, il est impossible de considérer une véritable neutralité dans l'appréhension des droits et libertés. En effet, la matière des droits et libertés commence lors de leur reconnaissance par le législateur. Or, le législateur ne peut pas être neutre en incluant des droits et libertés dans le droit positif De plus, certains droits et libertés ne peuvent, par nature, pas être appréhendés de manière neutre Une neutralité impossible inhérente au rôle du législateur Les courants positivistes décrivent une attitude de neutralité à adopter, avec la plus grande rigueur. [...]