Les libertés publiques: entre la Constitution et la législation

Thèmes abordés

Libertés publiques, Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, Constitution, législation, contrôle du juge

Résumé du document

« La seule liberté de l'homme, c'est de tenir la voile tendue ou de laisser choir, lassé. Le vent n'est pas de nous ». Cette citation de l'Abbé Pierre renvoi l'idée que l'individu en société doit se conformer, ou non, à ce qui la domine, à ses droits et devoirs et ainsi à ses libertés, à celles qui lui sont autorisées par le « vent », donc par le législateur ou le pouvoir constituant.

Extraits

[...] Toutefois, cet équilibre s'il peut un jour être atteint, et s'il doit être considéré comme ligne directrice alors n'échappe pas à la tendance juridique principe – exception puisque bien entendu, le fonctionnement d'une société au sein d'un état de droit n'est pas calme et dépend de son environnement tant intérieur qu'extérieur. La question se pose alors de savoir comment la Constitution et la législation interviennent dans la caractérisation des libertés publiques et dans la définition de leurs limites. La Constitution et la législation viennent caractériser concrètement les libertés publiques et caractérisent les limites de façon à assurer le bon fonctionnement de la société. [...]

[...] Cet élément du préambule de la Constitution de 1958, bien qu'ayant des affinités avec l'expression de liberté publique, ne permet pas une identification claire et précise de l'ensemble de ses caractéristiques. De plus, ces libertés sont consacrées ce qui les exclues partiellement, voir totalement de l'idée que celles-ci soient déterminées via la Constitution. Une caractérisation concrète de la Constitution et de la législation Bien que la Déclaration des droits de l'Homme n'apporte qu'une vague idée de la notion de liberté publique, le reste du préambule de la Constitution, cette dernière et la législation française viennent définir concrètement ces libertés. [...]

[...] C'est principalement là où la législation va œuvrer. Une fois la liberté publique identifiée, il faut qu'elle soit clairement définie, tant à travers ce qu'elle autorise mais également au travers de ce qu'elle interdit. Une des libertés publiques fondamentale est le droit de disposer de son corps. Toutefois, il parait évident que des excès seront immédiatement perçu si des limitations n'étaient pas présente afin de les éviter, par exemple le trafic d'organe qui est pénalement répréhensible mais qui existe toutefois par le biais du marché noir. [...]

[...] BOUTOILLE Cédric Groupe 1 L3 Droit Dissertation : Les libertés publiques, entre la Constitution et la législation « La seule liberté de l'homme, c'est de tenir la voile tendue ou de laisser choir, lassé. Le vent n'est pas de nous ». Cette citation de l'Abbé Pierre renvoi l'idée que l'individu en société doit se conformer, ou non, à ce qui la domine, à ses droits et devoirs et ainsi à ses libertés, à celles qui lui sont autorisées par le « vent », donc par le législateur ou le pouvoir constituant. [...]

[...] On retrouve donc de nombreuses libertés à travers la Constitution et le bloc de constitutionnalité, principalement dans le cadre de leur détermination. La législation apporte également sa contribution dans la détermination et surtout la caractérisation des libertés publiques. Les lois françaises telles que la loi de 1901 relative au contrat d'association permettent d'apporter un ensemble de caractères afin de donner une réelle consistance du point de vue juridique de ces libertés. Les libertés publiques trouvent leur caractérisation à travers la Constitution et la législation. [...]