Liberté de religion : Liberté publique ou liberté privée ?

Thèmes abordés

Liberté de religion, liberté publique, liberté privée, primauté de l’ordre public, protection de la laïcité

Résumé du document

C'est la Révolution de 1789 qui instaure pour la première fois le principe de liberté de religion. L'Art 10 de la DDHC reflète l'intensité de la question religieuse sous l'Ancien Régime : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses ». Les protestants deviennent alors électeurs et éligibles et les juifs obtiennent le statut de citoyens. Régime du concordat de 1801, s'il garantit toujours la liberté religieuse affirme tout de même la religion catholique comme « religion de la majorité des Français ». Il faut attendre la loi du 9 décembre 1905 pour consacrer enfin la séparation stricte des Églises et de l'État et l'égalité de toutes les religions. Rappelons que le régime du Concordat est toujours en vigueur en Alsace-Moselle pour des raisons historiques. Archevêque de Strasbourg et évêque de Metz sont nommés par le Président de la République.

Extraits

[...] ( CE décembre 2006, Association United Sikhs ( CEDH novembre 2008, Mann Singh France. Interdiction sont toujours faites au nom de grands principes de la République. On ne va pas dire que l'on interdit aux croyants de pratiquer une obligation religieuse. La sanction ne repose pas sur la religion : il n'y a pas de bonnes ou de mauvaises religions ou de rites fondés ou non. - Loi du 12 octobre 2010 qui interdit la dissimulation du visage dans l'espace public (voir commentaire) ( Le débat concernait à l'origine le voile intégral. [...]

[...] - Peuvent être exclus d'un établissement les élèves qui troublent l'enseignement par leur refus d'ôter le signe distinctif. CE mars 95, M et Mme Aoukili. Selon David Kessler, commissaire du gouvernement, ces jurisprudences montrent que l'enseignement est laïc non parce qu'il interdit l'expression des différentes fois, mais parce qu'il les tolère toutes ( Pour ça que les enseignants doivent rester totalement neutre et n'avoir aucun signe distinctif d'appartenance religieuse. ( Ces jurisprudences ont été déclarées conformes à la Convention par CEDH décembre 2004, Dobru et Kervanci France. [...]

[...] CEDH veille à ce que la liberté religieuse puisse s'exprimé publiquement ou en privé dans chacun des pays de l'Union. Bibliographie indicative Ouvrages généraux Stirn Bernard, Les libertés en question. 7e Edition, Paris, Montchrestien Rivero Jean, Libertés publiques. [...]

[...] Si culte n'est plus un service public au nom de la laïcité de l'Etat (Art 1 Constitution), services publics ne doivent pas entraver la liberté religieuse, et donc administration est tenue d'accepter et de garantir au sein de certains services publics, la liberté de religion ou des aménagement cultuels, et notamment dans l'enseignement. Ecole privée autorisée par la loi Debré du 31 décembre régimes principaux prévus : - Contrat simple : Etat prend en charge traitement des maîtres mais contrôle sur les horaires et les programmes. - Contrat d'association : Enseignants sont des agents publics et l'Etat prend en charge leur traitement et le matériel. Exerce un contrôle renforcé. [...]

[...] Ca concernait une résidence universitaire. Les services publics doivent aménager dans leur locaux des structures cultuelles (aumônerie) de façon à respecter liberté de religion et laïcité. - Art 141-3 du Code de l'Education : écoles élémentaires publiques doivent permettre aux élèves de vaquer un jour par semaine afin de suivre s'il le veulent une instruction religieuse en dehors de l'école. B. Primauté de l'ordre public sur la liberté de religion Presque tous les textes garantissant la liberté de religion que nous venons de voir garantissent la liberté de conscience et de religion dans les seules limites de l'ordre public. [...]