Laïcité liberté de conscience de pensée de penser libertés fondamentaless DDHC 1789
« Une société sans religion est un vaisseau sans boussole » disait Napoléon Bonaparte en Juin 1800 devant les prêtres de Milan, cette phrase trouve un écho troublant dans celle de Nicolas Sarkozy prononcée à Latran le 20 décembre 2007 : « La laïcité n'a pas le pouvoir de couper la France de ses racines chrétiennes ». Ces deux phrases illustrent bien les rapports complexes qu'entretiennent les notions de laïcité et de liberté de culte qu'il est opportun de définir.
Le mot laïc vient du latin « laïcos », qui signifie commun du peuple et du grec « laïkos », qui signifie qui appartient au peuple et qui s'oppose à « klerikos », clerc désignant les institutions religieuses. La laïcité se définit donc étymologiquement comme la séparation du pouvoir ecclésiastique et du pouvoir séculier dans une société organisée. Ferdinand Buisson qui fut, dans les années 1870, le premier théoricien de la laïcité, en donne une définition plus complète dans son Nouveau dictionnaire de pédagogie publié en 1883 : « Les laïques c'est le peuple, c'est la masse non mise à part, c'est tout le monde, les clercs exceptés, et l'esprit laïque, c'est l'ensemble des aspirations du peuple, c'est l'esprit démocratique et populaire. ».
La France se réclame de la laïcité, c'est pourquoi la Constitution française de 1958 dispose dans son article Premier : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »
Historiquement, le point de départ de l'idée d'un Etat laïc se situe à la révolution française, elle est l'un des symboles de rupture avec l'ancien régime et sa monarchie de droit divin. Cependant, la première application concrète de cette idée n'apparait qu'avec les lois Jules Ferry des 28 mars 1882 et 30 octobre 1883 instituant le service public de l'instruction primaire et reste cantonnée à ce domaine particulier. La loi fondamentale en la matière est la loi du 9 décembre 1905 qui institue formellement la séparation de l'Eglise et de l'Etat, rompant le concordat de 1801 qui organisait les rapports entre les différentes Eglises et l'Etat. Les deux premiers articles de cette loi sont très représentatifs de l'esprit général du texte, le premier dispose que « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les restrictions édictées dans l'intérêt de l'ordre public » et le deuxième que « la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ». Il résulte de ce texte que l'Etat n'impose aucune religion officielle et que l'activité religieuse est depuis lors strictement privée, mais reste que les premières phrases dudit texte consacrent la liberté de culte.
La liberté de culte est notamment protégée par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 qui dispose en son article 10 que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. ». Il s'agit donc de la reconnaissance du droit de croire et de célébrer intérieurement et extérieurement le culte.
Ces deux définitions poussent à l'interrogation suivante : Est-il possible de concilier liberté de culte et laïcité ? Et, malgré le fait que des notions soient difficilement conciliables (I), des tentatives sont souvent menées pour y parvenir (II).
[...] La désaffection progressive des paroisses rurales, le désert spirituel des banlieues, la disparition des patronages, la pénurie de prêtres, n'ont pas rendu les Français plus heureux. C'est une évidence ». Reste que cette déclaration semble en contradiction avec l'article 2 de la loi de 1905 précité qui impose à l'Etat de ne promouvoir aucun culte, de se placer dans une « neutralité bienveillante » (Gilles Lebreton). Le discours de M. Sarkozy devient indéniablement une atteinte à la laïcité telle qu'elle est appliquée en France lorsqu'il déclare que « la République a intérêt à ce qu'il existe aussi une réflexion morale inspirée de convictions religieuses. [...]
[...] La conciliation entre les idées de laïcité et de liberté de culte semble donc très complexe, mais les tentatives pour, au moins, les faire cohabiter ne sont pas toujours vaines. II/ Les efforts de conciliation Les efforts se sont traduits en France et dans une grande partie des pays étrangers, par une lutte contre la généralisation du port du voile islamique et de la bourca par ailleurs le Président Sarkozy a semble-t-il, dans son discours de Latran, si l'on occulte la polémique qui l'entoure, dégagé une nouvelle voie de conciliation par définition de la laïcité dite « positive » La laïcité positive, une solution satisfaisante ? [...]
[...] Elle respecte toutes les croyances. » Historiquement, le point de départ de l'idée d'un Etat laïc se situe à la révolution française, elle est l'un des symboles de rupture avec l'ancien régime et sa monarchie de droit divin. Cependant, la première application concrète de cette idée n'apparait qu'avec les lois Jules Ferry des 28 mars 1882 et 30 octobre 1883 instituant le service public de l'instruction primaire et reste cantonnée à ce domaine particulier. La loi fondamentale en la matière est la loi du 9 décembre 1905 qui institue formellement la séparation de l'Eglise et de l'Etat, rompant le concordat de 1801 qui organisait les rapports entre les différentes Eglises et l'Etat. [...]
[...] Ensuite et surtout parce qu'une morale dépourvue de liens avec la transcendance est davantage exposée aux contingences historiques et finalement à la facilité. ». Par ces termes, le Président de la République laisse entendre une supériorité de la morale religieuse sur la morale profane, laïque, une idée jugée dangereuse dans la bouche du Président d'une République dont la constitution proclame solennellement la laïcité. Cette idée se trouve confirmée plus loin dans le discours lorsqu'il déclare que « Dans la transmission des valeurs et dans l'apprentissage de la différence entre le bien et le mal, l'instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur, même s'il est important qu'il s'en approche, parce qu'il lui manquera toujours la radicalité du sacrifice de sa vie et le charisme d'un engagement porté par l'espérance. [...]
[...] Ces deux définitions poussent à l'interrogation suivante : Est-il possible de concilier liberté de culte et laïcité ? Et, malgré le fait que des notions soient difficilement conciliables des tentatives sont souvent menées pour y parvenir (II). Laïcité et liberté de culte, une difficile conciliation Il apparait en effet que ces deux idées sont si intimement liées qu'un discours portant sur la liberté du culte serait automatiquement constitutif d'une atteinte à la laïcité et qu'une loi entendant limiter son exercice ne doit en aucun cas se fonder sur l'idée de religion Le polémique discours de Latran Le discours prononcé par Nicolas Sarkozy le 20 décembre 2007 a provoqué une vive contestation dans la société française qui s'est émue d'une atteinte à la laïcité, il s'agit donc d'étudier ici les fondements de cette controverse. [...]
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