Les droits liés à l’environnement sont-ils de véritables droits ?

Thèmes abordés

Libertés publiques, environnement, droit à l'environnement, santé, respect de l'environnement

Résumé du document

« Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », l'article 1° de la charte de l'environnement énonce que alors que le respect de l'environnement est un principe à valeur constitutionnelle qui a donc une réelle portée normative.
Il est alors intéressant de s'interroger sur le sens de l'environnement et des droits qui y ont trait. L'environnement désigne le milieu naturel, urbain, industriel au sein duquel vit l'homme, c'est le patrimoine commun des êtres humains. Le droit est une prérogative attribuée à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation.
Les droits liés à l'environnement sont des droits récents qui reflètent une nécessité à s'adapter aux évolutions contemporaines et aux problèmes qui y sont liés. Ainsi, avec toutes les catastrophes écologiques, il a été jugé nécessaire d'introduire au sein de la constitution un texte se référant à l'environnement pour lui conférer une réelle protection.
L'intérêt est alors de voir que malgré la proclamation du droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la santé en tant que principe constitutionnel. On constate en réalité qu'il y a un manque d'effectivité dans la mesure où c'est un droit qui nécessite à l'Etat d'agir alors même que ce n'est pas vraiment l'Etat le réel ennemi de l'environnement. Et en ce sens, il peut être difficile pour l'Etat de mettre en place un politique qui vise à faire respecter l'environnement.
On peut alors se demander si les droits liés à l'environnement disposent de garanties réelles pour assurer leur effectivité.

Extraits

[...] Parmi ces droits on note tout d'abord le droit à un environnement sain et respectueux de la santé. Cela inclut la préservation des atteintes à l'environnement mais aussi la réparation des dommages. De plus, les autorités publiques sont garantes de l'application de ce droit par la mise en place du principe de précaution en vertu duquel la réalisation d'un dommage même incertaine qui pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement doit être de nature à empêcher l'évènement qui serait susceptible de nuire à l'environnement. [...]

[...] Libertés publiques Les droits liés à l'environnement et leur effectivité Sujet : Dissertation Les droits liés à l'environnement sont-ils de véritables droits ? Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé l'article de la charte de l'environnement énonce que alors que le respect de l'environnement est un principe à valeur constitutionnelle qui a donc une réelle portée normative. Il est alors intéressant de s'interroger sur le sens de l'environnement et des droits qui y ont trait. [...]

[...] Ce qui est fondamental dans cette solution c'est le fait que des juridictions aient reconnu la simple atteinte à l'environnement comme cause de réparation, cela montre une réelle volonté de préservation de l'environnement. On peut également penser que si les juridictions veulent instaurer un préjudice écologique pur c'est peut être pour pallier une carence d'effectivité de la charte de l'environnement. Ainsi, même on remarque une véritable volonté de protéger l'environnement mais une mise en place de la protection qui peut être difficile et se heurter à d'autres intérêts. [...]

[...] On voit en ce sens, une grande faiblesse de ces droits liés à l'environnement dans la mesure où ils ne sont pas invocables directement tellement ils sont généraux, et donc une loi est nécessaire pour venir préciser la portée du principe. Cela reprend une solution ancienne affirmée par un arrêt du Conseil d'Etat rendu le 29 novembre 1968 Tallagrand en vertu duquel un principe constitutionnel ne peut pas être invoqué directement et doit donc passer par le biais d'une loi. [...]

[...] Par conséquent, on remarque que si les droits liés à l'environnement sont des droits reconnus constitutionnellement et devraient donc avoir une réelle effectivité, on constate que ce n'est pas tout à fait le cas dans la mesure où l'invocabilité des normes n'est pas totalement satisfaisante parce que pas toujours directe et qu'en plus de cela, il faut concilier le respect de l'environnement avec d'autres intérêts qui peuvent lui être supérieurs et donc justifier l'atteinte limitée. Sources : - Libertés publiques Patrick Wachsmann. - Droits de l'Homme et libertés fondamentales Henri Oberdorff. - Droit des libertés fondamentales Charlotte Denizeau. [...]