Dissertation : Le droit de l'asile politique.

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Dissertation : Le droit de l'asile politique.

Résumé du document

Le droit de l'asile politique est actuellement un sujet très médiatisé en raison de la politique du gouvernement sur l'immigration, mais également s'agissant de l'identité nationale
Selon la définition du dictionnaire Larousse, l'asile c'est : un « lieu où l'on peut se réfugier pour être à l'abri d'un danger ». Dans le cadre d'un asile politique c'est lorsqu'on fuit des persécutions. Jusqu'en 2003, les persécutions devaient émaner de l'Etat lui-même, désormais les persécutions mise en oeuvre par des personnes privées sont également admises. Le droit de l'asile politique est un droit fondamental, cependant il n'appel pas à une action réelle de l'Etat. La notion de persécution est à la base du droit de l'asile politique. On reconnaît une persécution, lorsqu'il y a une violation du principe de non discrimination, qui est protégé par de nombreux traités, dont la Convention de Genève de 1951. Par ailleurs, grâce à cette convention, le droit d'asile politique est placé au sommet de la hiérarchie des normes. Le droit d'asile politique se situe dans le prolongement de droit de la troisième génération des droits fondamentaux, ceux de la répression des crimes contre l'humanité et des crimes de génocide. Les droits de la troisième génération complète les droits reconnus dans la première et la seconde génération. La première génération porte sur des droits de l'humanité, des droits qui sont reconnus à tous. La seconde s'inscrit plutôt dans une logique catégorielle, qui assure des droits à une certaine partie de la population. Cette idée pourrait fonctionner pour le droit de l'asile politique, mais ce n'est pas le cas, puisque les droits de la seconde génération sont aussi appelés droit de créance ou doit « à », alors qu'en droit français, il n'existe pas de droit fondamental au séjour, même lorsqu'on demande l'asile politique.

Plusieurs questions sont susceptibles d'être posées, tout d'abord on peut se demander, quelles sont les conditions qu'il faut réunir pour pouvoir demander la protection de l'asile politique ? Il est également possible de s'interroger pour savoir quelles sont les conditions qui permettent la mise en oeuvre du droit de l'asile politique ?

Le droit de l'asile politique est un droit qui fait l'objet d'une réelle réglementation, c'est donc pourquoi les conditions qui permettent d'accéder à la qualité de réfugié politique sont assez strictes (I). Par ailleurs, la délivrance de cette qualité de réfugié ce fait de manière judiciaire, et si elle est reconnue des droits sont alors délivrés accordés aux étrangers (II).

Extraits

[...] La seconde catégorie, est l'asile conventionnel, qui se défini selon la Convention de Genève de 1951, par : une personne qui est persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certains groupe social ou de ses opinions politiques Le fait caractéristique de ce type d'asile, c'est que la persécution doit être subie de manière personnelle par l'individu. En effet l'asile conventionnel ne peut être délivré à tout un groupe qui subirait une persécution, car alors le taux de réfugié politique serait extrêmement élevé. L'atteinte dans le droit de l'asile politique doit également être grave pour que soit réellement considéré la demande, une atteinte grave se caractérise par la violation d'un droit fondamental dans le pays d'origine. [...]

[...] Dissertation : Le droit de l'asile politique. Le droit de l'asile politique est actuellement un sujet très médiatisé en raison de la politique du gouvernement sur l'immigration, mais également s'agissant de l'identité nationale Selon la définition du dictionnaire Larousse, l'asile c'est : un lieu où l'on peut se réfugier pour être à l'abri d'un danger Dans le cadre d'un asile politique c'est lorsqu'on fuit des persécutions. Jusqu'en 2003, les persécutions devaient émaner de l'Etat lui-même, désormais les persécutions mise en œuvre par des personnes privées sont également admises. [...]

[...] Les conditions d'accessibilité à la qualité de réfugié politique : des conditions réglementées. Il existe des similitudes entre la protection reconnue aux individus qui ont la qualité de réfugié politique et celle reconnu aux étranger en situation régulière, bien que ces derniers n'ont pas forcement besoin de protection Les conditions pour avoir la qualité de réfugié politique sont encadrées par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. De plus chaque candidature est étudiée au cas par cas A. [...]

[...] Les effets de l'obtention de la qualité de réfugié politique : la délivrance d'une carte de séjour. La reconnaissance de la qualité de réfugier politique permet de pouvoir séjourner sur le territoire de la République, ainsi que le droit de se voir délivrer une carte de séjour de un an. En effet le réfugié politique dispose seulement d'une carte de un an, l'individu doit donc rapporter chaque année la preuve que sa situation est toujours instable et qu'il est toujours menacé dans son pays, et que l'on entre toujours dans les catégories prévues par le CESEDA. [...]

[...] Certains auteurs, parlent d'un noyau dur de droits fondamentaux inconditionnels, qui sont reconnus aux étrangers qui se trouvent sur le territoire de la République. A l'origine, certains droits avaient été reconnus pour les nationaux des Etats, comme par exemple, l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), qui par la suite, reconnue par ricochet des droits aux étrangers qui se situent sur le territoire d'un Etats parties à la Convention. Enormément de ressemblances peuvent être constatées entre les personnes qui ont la qualité de réfugiés et les personnes qui sont des étrangers en situation régulière. [...]