Dissertation sur le dialogue des juges

Thèmes abordés

Dialogue des juges - coexistence d'ordres juridiques - protection des droits et libertés

Résumé du document

« A l'échelon de la communauté européenne, il ne doit y avoir ni gouvernement des juges ni guerre des juges. Il doit y avoir place pour le dialogue des juges ».

Cette phrase de Bruno Genevois, issue des conclusions sur la décision du Conseil d'Etat du 22 décembre 1978 pour l'affaire ministre de l'intérieur c/ Cohn-Bendit, met en lumière, pour la première fois, la notion de dialogue des juges.

Ce concept a alors suscité de nombreuses discussions. Si ce dialogue des juges présuppose alors une idée de justice universelle, cette notion est cependant confrontée justement à une multiplicité des conceptions de la justice et du droit, multiplicité des visions dont chacun tente d'imposer aux autres. Difficile à cerner, cette notion semble indispensable à notre temps dans un contexte de mondialisation et surtout de construction européenne, dans un but d'harmonisation des ordres juridiques.

La question du dialogue des juges prend tout son sens en particulier dans le cadre de la mise en oeuvre des droits et libertés ainsi que dans leur protection. S'il existe différents types de dialogues des juges, qu'il s'agisse d'un dialogue entre les juges nationaux ou entre les juges nationaux et européens, la nature de ces derniers n'en comprend pas moins de nombreuses analogies sur différents points.

Il est alors possible de se poser plusieurs questions. Quelle est la nécessité de mise en oeuvre d'un tel dialogue des juges ? Quel est son intérêt quant à la protection des droits et libertés ?

S'il paraît évident qu'un tel dialogue est nécessaire de par la coexistence d'ordres juridiques (I), il n'en est pas de même quant au possible chemin vers une plus grande protection des droits et libertés par la mise en place de ce dialogue des juges (II).

Extraits

[...] Ces quatre facteurs sont tant de raisons pour que les juges dialoguent entre eux au lieu de voir une compétition entre les ordres de juridictions. Les conséquences dues aux relations mises en place par les juges Dans un contexte de multiplicité des juridictions tant nationales qu'européennes, le fait que les juges dialoguent entre eux permet de mieux protéger les droits et libertés. En effet, il faut noter que, comme il a été vu précédemment, il existe des sujets communs qui nécessitent une harmonisation de la part des juges afin d'accorder une sécurité juridique aux justiciables. [...]

[...] Il faut donc noter que s'il n'existe pas une volonté de communiquer des juges, une volonté de dialoguer et de coopérer alors le dialogue des juges n'a plus aucun sens. Il semble de plus que les tribunaux internes ont de plus en plus tendance) se référer aux normes internationales. Par exemple aux Etats-Unis, des revirements de jurisprudence en matière de vie privée ont eu lieu grâce à des arguments empruntés à la CEDH et à la jurisprudence de Strasbourg. Donc le dialogue agrandit bien le champ d'application, et normalement de protection, des droits et libertés. [...]

[...] Dans un autre sens, le dialogue des juges est surtout nécessaire dans un but d'harmonisation. Comme il a été vu dans l'introduction, dans un contexte de construction européenne, cette harmonisation va de soi tout comme, en conséquence logique, le dialogue des juges nationaux avec les juges européens. II/ Le dialogue des juges, le chemin possible vers une plus grande protection des droits et libertés Si l'émergence de nouveaux droits et de nouvelles conceptions des droits et libertés laisse penser à une plus grande protection, cette garantie grandissante des droits et libertés par le dialogue des juges se voit cependant relativisée par les difficultés rencontrées L'émergence de nouveaux droits et de nouvelles conceptions L'influence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le Conseil Constitutionnel peut ici être prise comme exemple. [...]

[...] Cependant, comment est il possible de parler de dialogue lorsqu'il est dit que les juridictions nationales doivent se conformer aux normes internationales, et dans le cadre de l'Europe européennes, qui priment sur le droit interne, et donc en conséquence à la jurisprudence qui les applique telle que la Cour européenne des droits de l'homme par exemple. En cela le dialogue des juges se trouve forcément coincé dans une hiérarchie des normes effective. [...]

[...] Quelle est la nécessité de mise en œuvre d'un tel dialogue des juges ? Quel est son intérêt quant à la protection des droits et libertés ? S'il paraît évident qu'un tel dialogue est nécessaire de par la coexistence d'ordres juridiques il n'en est pas de même quant au possible chemin vers une plus grande protection des droits et libertés par la mise en place de ce dialogue des juges (II). La nécessité d'un dialogue des juges de par la coexistence d'ordres juridiques Il existe différents facteurs qui permettent de percevoir la nécessité de ce dialogue Cependant, les relations mises en place entre les juges peuvent prendre la forme de dialogue mais ce n'est pas toujours le cas. [...]