L'apport de la DDHC au droit en général

Thèmes abordés

Apport de la DDHC, droit en général, Montesquieu, séparation des pouvoirs, texte source de critiques, Constitution

Résumé du document

Comme le dit Jean Rivero, dans son article « La Déclaration de 1789 : Mort et transfiguration » ; « affirmer un bon droit : c'est imposer à tous l'obligation de le respecter chez les autres ». L'affirmation des droits de l'homme a été le fruit d'un long processus initié pendant le mouvement des Déclarations des droits qui a donné naissance à plusieurs grandes déclarations qui, aujourd'hui encore, marquent notre histoire. Parmi elles, on peut citer la Déclaration d'indépendance des États d'Amérique du 4 juillet 1776, premier texte faisant apparaître la première génération des droits de l'homme. Cette déclaration d'indépendance, marquée d'un fort esprit libéral, d'initiative individuelle va permettre la revendication de la liberté de religion, du droit à la vie, à la recherche du bonheur...
Comme l'explique Jellinek, l'influence de cette déclaration est extrêmement forte et va permettre par la suite la rédaction de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 aout 1789. Fortement marquée par l'idéologie du droit naturel, du Contrat social, cette déclaration, à vocation universelle, possède un caractère récognitif (reconnaissance de droits qui sont innés). L'influence de Montesquieu et de sa théorie de la séparation des pouvoirs est également très présente.

Extraits

[...] Il serait donc intéressant de se demander quelle est la véritable influence de la DDHC dans le droit en général ? I La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, un contenu encore appliqué aujourd'hui dans tous les domaines du droit A Avènement des droits de la première génération : les principes de Liberté, de Sureté et d'Égalité encore très présents 220 ans plus tard - la liberté, premier des droit proclamé dans la Déclaration de 178, dans la famille, droit à la sureté (sécurité, code pénal en 1791 qui supprime l'arbitraire des juges) + Cours B Un texte source de critiques : absence d'apports au niveau des devoirs des citoyens et faiblesses de l'aspect déclaratoire du texte - Pas d'apport à court termes pas appliqué car juste déclaratoire - Tous les hommes ne sont pas citoyens (payer une contribution égale aux journée de travail), rien n'est fait pour l'égalité des sexes, ou pour les esclaves des colonies) II La consécration d'une nouvelle forme de pensée, la vision française des Droits de l'Homme A - Une vision difficile à faire accepter : la Déclaration finalement respectée assez tardivement - Mouvement des déclarations 29 mai et 24 juin 1793 déclaration girondine et montagnarde, avec un droit à l'insurrection, de lutte + déclaration de 1795 4 déclarations de la Révolution, aurait pu montrer une faiblesse de la première même si finalement on ne retient que celle la - fin du mouvement des déclarations en 1875 - déclaration politique, il faut qu'elle soit dans le droit positif - toutes les constitution s'inspirent de la DDHC, mais la pratique ignore souvent les droits et pas de référence directe à la déclaration la première dans la de 1852. [...]

[...] L'influence de Montesquieu et de sa théorie de la séparation des pouvoirs est également très présente. L'assemblée nationale, en décidant d'élaborer, avant la Constitution, une déclaration des Droits de l'Homme, qui prendra place en tête de la Constitution du 3 septembre 1791, a permis l'édiction de principes qui possèdent encore de l'influence de nos jours dans le droit commun. Cependant, le caractère déclaratoire du texte est un des points de faiblesse de cette déclaration et ne va pas permettre une influence immédiate : en effet, elle sera longtemps malmenée par les pratiques politiques des différents gouvernements français mis en place par la suite. [...]

[...] Cette déclaration d'indépendance, marquée d'un fort esprit libéral, d'initiative individuelle va permettre la revendication de la liberté de religion, du droit à la vie, à la recherche du bonheur . Comme l'explique Jellinek, l'influence de cette déclaration est extrêmement forte et va permettre par la suite la rédaction de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 aout 1789. Fortement marquée par l'idéologie du droit naturel, du Contrat social, cette déclaration, à vocation universelle, possède un caractère récognitif (reconnaissance de droits qui sont innés). [...]

[...] TD Libertés publiques Dissertation : L'apport de la DDHC au droit en général. Comme le dit Jean Rivero, dans son article La Déclaration de 1789 : Mort et transfiguration ; affirmer un bon droit : c'est imposer à tous l'obligation de le respecter chez les autres L'affirmation des droits de l'homme a été le fruit d'un long processus initié pendant le mouvement des Déclarations des droits qui a donné naissance à plusieurs grandes déclarations qui, aujourd'hui encore, marquent notre histoire. [...]