Théories générales des libertés publiques

Thèmes abordés

Théories générales, libertés publiques, principales libertés, libéralisme, libertés fondamentales

Résumé du document

C'est un enseignement qui est arrivé relativement tardivement en France. L'enseignement du droit dans les universités apparait dès la fin du 12e début du 13e siècle. L'enseignement a été fixé après Napoléon Ier. L'enseignement des libertés publiques arrive avec la réforme de 1954. L'enseignement de cette matière existait déjà, mais elle a été englobée par une autre matière dans les universités : le droit constitutionnel. Dès 1954, un enseignement spécifique est consacré aux libertés publiques. Mais chaque matière porte sur les libertés publiques : le droit administratif, le droit pénal. A partir des années 80, d'autres enseignements sont venus se greffer et dépasser le seul stade des libertés publiques pour aborder la perspective des droits fondamentaux et des libertés fondamentales.

Extraits

[...] Article L 122-35 qui interdit de congédier un salarié pour motif religieux. Article 416 du Code pénal : refus de contracter pour motif religieux prohibé. La liberté de culte en elle-même va faire l'objet d'un régime spécifique où on n'est plus dans l'appartenance ou la croyance en une religion mais dans la manifestation ou l'expression d'une croyance religieuse. La loi va protéger différemment la liberté de culte quand elle se manifeste à l'intérieur du lieu de culte dans l'enceinte des édifices du cultes et quand le culte s'exprime à l'extérieur édifices du culte. [...]

[...] Théodore de Baise 1574. Le pouvoir va être soumis à quelque chose qui va être plus puissant que lui. Le droit va tirer des conséquences de la séparation des deux sphères, c'est qu'il y aura un droit ou des droits supérieurs au pouvoir. Deux grands juristes à connaître : droit naturel dont les précurseurs vont être Jean Bodin (français du 16e siècle, à la fois juriste et économiste). Il y a des lois qui tiennent à la nature même de l'homme. [...]

[...] La mesure d'expulsion obéit à toutes les garanties de droit et s'opère là encore sous le contrôle du JA. L'expulsion a été interdite dans un certain nombre de cas, par exemple dans deux ans a été supprimé la double peine d'un étranger sanctionné sur le territoire français, et qui en plus devait être expulsé. Un étranger mineur même s'il trouble l'ordre public ne peut pas faire l'objet d'une mesure d'expulsion. - l'extradition: elle n'est pas totalement une procédure administrative, elle est assez largement une procédure judiciaire. [...]

[...] Le droit naturel est celui qui résulte des pratiques raisonnables de la nature des hommes, c'est le recueil de l'expérience, de la sagesse humaine. Selon Grotius les principes du droit naturel sont les principes "clairs et évidents par eux-mêmes car c'est un droit commun à tous les hommes et à toutes les époques". Le droit est donc préexistant à l'Etat, il résulte de la pratique sage et raisonnable des hommes, il est clair et évident par lui-même et à peu près tous les textes fondateurs des grandes civilisations disent qu'il ne faut pas faire de mal à autrui, qu'il ne faut pas voler, qu'il ne faut pas convoiter ni la fortune ni la femme de son prochain, il y a donc évidemment un fond commun. [...]

[...] Aujourd'hui la conception des libertés publiques et des droits fondamentaux est minoritaire. Paragraphe I : Les origines philosophiques et spirituelles de l'humanisme L'apport des philosophies Antiques Il y a des civilisations qui ont commencé à faire émerger une idée de protection des droits. L'origine serait mésopotamienne : Babylone, la Perse où seraient nés les premiers témoignages qui constituent les prémices des droits de l'homme avec le premier code d'Hammourabi vers 1730 avant JC. Avec des principes tels qu'empêcher aux puissants de faire du tort aux faibles. [...]