Théorie des libertés fondamentales

Thèmes abordés

Théorie des libertés fondamentales, CEDH, protection des droits fondamentaux, Constitution, libertés publiques

Résumé du document

La notion de liberté fondamentale est relativement récente. Il faut rappeler quelques éléments historiques : l'enseignement des libertés fondamentales date de 1954 dans les facultés. Ce cours prenait place jusqu'en 1993 dans le cours des libertés publiques. (le professeur : Jean Rivero était le plus connu). Ce cours de droit des libertés publiques prend place dans un contexte juridique dans lequel le droit public est dominé par le droit administratif. Dans les années 50, le droit administratif occupe une place centrale dans la théorie et la pratique. Le droit public est avant tout le droit administratif et accessoirement le droit constitutionnel. La juridiction de droit public est le Conseil d'État. Dans cette situation, le système juridique français est dominé dans cette période par le légicentrisme (conception qui consiste à considérer que la loi est au centre du système juridique et que la loi est l'outil privilégié de protection des libertés fondamentales, c'est un des prolongements de la philosophie de Jean-Jacques Rousseau: la loi est au sommet de l'ordre juridique, ce qui fut le cas en France jusqu'en 1971). Ce légicentrisme s'explique par le fait que le seul risque pour les libertés fondamentales résidait dans l'action du pouvoir exécutif (le gouvernement) et dans son prolongement (droit administratif). Dans ce contexte là, les études de droit insistent sur le droit administratif et sur ce que le droit administratif protège. Les outils et les concepts utilisés par la théorie des libertés fondamentales sont tous des outils et concepts de droit administratif. Cependant, aujourd'hui, la théorie des libertés fondamentales se situe dans un autre contexte, la principale menace qui pèse sur les libertés est l'action du législateur, car c'est de lui et de sa volonté qu'émane la loi. Ainsi les législateurs peuvent porter atteinte aux libertés fondamentales. Il a donc fallu après 1945 mettre en place un cadre juridique protégeant les libertés fondamentales. Il a fallu mettre en place un cadre qui permet de contraindre le législateur et pas seulement le gouvernement. On est donc passé d'un système de libertés publiques à un système de libertés fondamentales. Les libertés fondamentales se sont donc les droits et libertés qui bénéficient d'une consécration et de garanties supra-législatives c'est-à-dire la Constitution.

Extraits

[...] La DDHC n'est pas une rupture mais une évolution, l'aboutissement d'un héritage philosophique cad que les rédacteurs de la DDHC qui sont des intellectuels qui ont intégré dans leur travail diverses philosophies : le rationalisme, la philosophie antique, la philosophie aristotélitienne, l'apport de la religion chrétienne et le droit naturel. Nous étudierons seulement l'apport chrétien et le droit naturel. L'apport chrétien La philosophie de la pensée chrétienne a fourni des éléments importants tels que la dignité de la personne humaine. [...]

[...] On le constate notamment à l'article 1er qui affirme l'égalité entre les individus et l'article 6 qui consacre l'égalité devant la loi : la loi est la règle pour tous soit qu'elle protège soit qu'elle punisse Les rédacteurs de la DDHC ont un esprit libéral notamment au sens économique du terme et cela a une importance notamment au niveau du contenu de la DDHC. Il est question ici de proclamer l'inégalité juridique. Cette DDHC ne condamne à aucun moment l'inégalité sociale, ce qu'elle condamne ce sont les privilèges. [...]

[...] C'est à la loi de préciser les incriminations pénales, c'est la loi et elle seule. Dans ces 2 cas, le juge ad est soucieux de fonder ces décisions sur des dispositions constit protégeant certaines libertés. Ce qui montre que le juge n'est pas gardien du principe de légalité mais du principe de juridicité. Aujourd'hui, la donne a complètement changé car la question préjudicielle de constitutionnalité entre en vigueur le 1er mars 2009, disposition venant réviser la constit. Cette question préjudicielle se trouve dans l'art 61 de la constit, qui est complété d'une loi organique de décembre 2009 qui confie aux juridictions ordinaires le soin de vérifier le caractère sérieux de la contestation de la constitutionnalité d'une loi avant le cas échéant de la transmettre au conseil constit. [...]

[...] Ce qu'il faut retenir de ces critiques ce que les droits de l'homme ne serait qu'une idée cad quand eux- mêmes ils n'offrent aucune garantie et c'est ce qui expliquent qu'ils ont été supplanté par la notion juridique de droits fondamentaux. Paragraphe 2 : Des libertés publiques aux libertés fondamentales La notion de libertés publiques consistait en un cours qui était pertinent vu le contexte et avait une raison d'être. Cependant, ce contexte qui justifié que l'on étudie ces libertés publiques a disparu. [...]

[...] Le droit est soumis aux errements de l'opinion publique. (ex : avec le positivisme sociologique, la peine de mort n'aurait jamais été aboli car il était à l'époque contraire aux mœurs et à la volonté de l'opinion publique). La loi obéit à un certain déterminisme : le déterminisme des mœurs. Les gouvernements n'ont aucune liberté, ils suivent la conscience politique. Or le droit n'est pas celui qui est conforme aux faits mais aux valeurs cad qu'il doit être guidé par des faits et non pas par des valeurs. [...]