Théorie générale des libertés et des droits fondamentaux

Thèmes abordés

Théorie générale, libertés fondamentales, droits fondamentaux, DDHC, Conseil constitutionnel, dignité de la personne humaine

Résumé du document

La religion trouve son origine dans l'idéologie chrétienne. Celle-ci repose sur une philosophie latine.
D'un point de vue matériel, Kant définissait la religion comme l'ensemble des règles de conduite intérieures qui sont fondées sur la distinction entre le bien et le mal/l'interdit et le permis.
D'un point de vue organique, les règles religieuses sont dictées par Dieu, ce qui explique qu'en France, elles n'aient qu'un rôle secondaire, puisque la laïcité est consacrée en France depuis la loi de 1905.
D'un point de vue formel, la religion ressemble aux règles du savoir-vivre, mais qui auraient été fixées par Dieu pour organiser les relations entre lui et les Hommes, mais aussi entre les Hommes.
La protection des règles religieuses est limitée dans la mesure où leur respect dépend de la conscience individuelle. De plus, seule une sanction divine est, le cas échéant, appliquée.

Extraits

[...] IVG est gratuite pour les mineures. Avant l'opération, la mineure doit s'adresser à un établissement de conseil familial qui devra lui délivrer une attestation de consultation à présenter obligatoirement avant IVG. IVG médicamenteuse: c'est le cas de 3 pilules: Mifégyne(contrôle médical et utilisation dans 5 semaines), Norlevo(pilule du lendemain: entre 24h et 72h Banalisation, infirmières peuvent en distribuer dans lycées et collèges) et EllaOne (jusqu'à 5 jours) Question des embryons «disponibles après avortement»? La loi du 29 juillet 1994 ne s'était pas prononcée, de sorte que c'est sur la base d'un avis du Comité Consultatif National E du 22 mai 1984 qu'étaient appliquées les règles suivantes: Embryons ne devaient jamais être maintenus en vue. [...]

[...] La Parlement a pu montrer sous la Vème république qu'il continuait à reconnaître et à protéger des droits et libertés fondamentaux. Ex: avec la loi du 17 juillet 1970 sur le droit à la vie privée. Ensuite, la loi du 17 janvier 1975 sur le droit à IVG. Loi du 6 janvier 1978 sur la protection des données informatisées. Les normes réglementaires. Dans un arrêt du 8 août 1919 LABONNE, le CE reconnaissait un pouvoir réglementaire autonome en matière de police administrative, il accordait ce pouvoir au PRF pour réglementer l'exercice des libertés publiques, pour préserver l'ordre public alors qu'il n'y avait pas été habilité par la loi. [...]

[...] Paragraphe Les règles de conduite intérieures. Les règles morales *origine : La religion trouve son origine dans l'idéologie chrétienne. Celle-ci repose sur une philosophie latine. D'un point de vue matériel, Kant définissait la religion comme l'ensemble des règles de conduite intérieures qui sont fondées sur la distinction entre le bien et le mal/l'interdit et le permis. D'un point de vue organique, les règles religieuses sont dictées par Dieu, ce qui explique qu'en France, elles n'aient qu'un rôle secondaire, puisque la laïcité est consacrée en France depuis la loi de 1905. [...]

[...] Paragraphe Le fondement. La liberté d'enseignement a été reconnu, pour le primaire, par la loi Guizot du 28 juin 1933, pour le secondaire, avec la loi Falloux du 15 mars 1950 et pour le supérieur avec la loi du 12 juillet 1975. Droit à l'instruction considéré comme un droit créance depuis le préambule du 27 octobre 1946. Il acquiert réellement une valeur constitutionnelle en 1971. Une ordonnance du 15 juin 2000 a été à l'origine du code de l'éducation. Le droit à l'instruction profite aux enfants mais aussi aux adultes. [...]

[...] La convention internationale des droits de l'enfant du 2 septembre 1990. La signature a été ouverte dés 26 janvier 1990 et ratifiée par la France le 6 septembre 2000. Cette convention internationale donne une définition matérielle de l'enfant qui serait titulaire de droits dés sa naissance. Il aura alors droit à la vie, à son développement, à la vie familiale, à la liberté d'opinion et d'expression, à l'éducation, la formation, la protection sociale, économique et contre les violences physiques ou morales. [...]