Les sectes et les libertés publiques

Thèmes abordés

Sectes, libertés publiques, France, incriminations, infractions spécifiques aux enfants, infractions, activité sectaire

Résumé du document

Le phénomène suscite l'intérêt du public depuis le suicide collectif, en 1978, de 923 nord-américains de classe aisée (au sein de la secte Le Temple du Peuple).
Le 2nd événement marquant fut un attentat au gaz à Tokyo en 1995, faisant 11 morts et 5000 blessés.
Faits spécifiques à l'Ordre du Temple Solaire :
- en 1994 : 53 morts (suicidés ?) en Suisse et au Canada
- en 1995 : 16 français (suicide ritualisé)

Les Témoins de Jéhovah ont été condamnés en 2002 à payer 45 millions d'€ à titre fiscal. L'intérêt de cette condamnation est que les juges ont considéré la secte comme une association classique (Loi 1901) et non comme une association culturelle (bénéficiant d'un régime fiscal particulier).
Les Scientologues ont également été condamnés, au titre du non-respect d'obligations de déclaration auprès de la CNIL.

Extraits

[...] c'est la raison pour laquelle Raël ne vient plus en France). - délit de publicité mensongère pour les objets vendus par les sectes (en parallèle avec l'infraction d'exercice illégal de la médecine). - contraintes du droit administratif (par le prononcé d'interdictions de se réunir quand il y a un risque de trouble à l'ordre public, ou des refus de permis de construire pour raisons de sécurité pour des salles de réunion). Ces sanctions sont accompagnées par une forte pression de la part des associations anti-sectes et des médias. [...]

[...] Mais ces critères restent difficiles à établir car ce sont des critères d'ordre sociologique. Exemples de sectes citées dans le rapport : Soka-Gakkaï, le mouvement Raëlien, La Voie Internationale, Le Suicide des Rives, L'Eglise Philosophique Luciférienne, Le Sanctuaire, Le Club des Surhommes, La Nouvelle Ere, Lumière Dorée, Savoir Changer Maintenant, L'Eglise à Paris, L'Association pour l'Unification du Christianisme Mondial Mais depuis 1995, beaucoup ont changé de nom ; en effet, quand elles sont trop connues, elles essaient de recréer leur image. [...]

[...] - omission de porter secours Ex. les Témoins de Jéhovah refusent les transfusions sanguines. S'il s'agit d'adultes, tant pis pour eux, mais s'il s'agit de mineurs, le juge va les placer et ordonner la transfusion si c'est indispensable (mais la famille va souvent refuser de les récupérer après l'intervention ) - infractions de droit commun contre les biens pour les diverses escroqueries, abus de confiance, vols - sanctions du droit du travail (notamment pour les conditions de travail et le travail clandestin). [...]

[...] Conclusion : les sectes ont-elles de l'avenir ? Oui, car on constate aujourd'hui un effritement des systèmes religieux et un effondrement des idéologies. Les gens sont perdus et prêts à n'importe quoi, ce qui constitue un terrain favorable aux sectes. Les sectes ont souvent une apparence sympathique ; quand il y a une catastrophe, ils sont les premiers à se rendre sur les lieux pour aider. Ils utilisent le malheur et la compassion à leur compte. En outre, les sectes utilisent de plus en plus de gens connus, comme des acteurs célèbres : Tom Cruise, John Travolta ou des leaders d'opinion, pour s'introduire dans les familles. [...]

[...] Le problème va être d'établir les infractions. Cette discussion sur la création de lois spéciales dure depuis 15 ans. On a commencé par essayer d'évaluer et de surveiller le phénomène : - 1996 : création de l'Observatoire Interministériel sur les Sectes (mais il ne comptait que 4 personnes, un juge, un greffier et deux secrétaires - Création du CCMM (Centre de documentation, d'éducation et d'action contre les manipulations mentales) - 1998 (Juste après l'affaire de l'OTS) : on craignait de nouveaux suicides collectifs à l'approche de l'an 2000. [...]