Le respect de la dignité humaine

Thèmes abordés

Respect de la dignité humaine, droit à l'intégrité, intégrité physique, sécurité des personnes, droit à une vie décente, droit à la vie

Résumé du document

« À l'issue de la première guerre mondiale, l'Homme a fait à l'échelle du monde le double constat de sa réussite technologique et de son échec moral » J.-P. Sartre
On voit la nécessité d'assurer juridiquement le respect de la dignité humaine au sein des libertés fondamentales.

Le respect de la dignité humaine existait seulement au stade embryonnaire avant 1945 (création de la Croix-Rouge au 19ème siècle, à l'issue de la bataille de Solferino). Il a été théorisé seulement à partir de 1945.

Le principe a été repris en droit interne par les législations : en France, à l'article 16 du Code civil : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. ».

Extraits

[...] - Loi du 21 juillet 1994 relative à l'habitat, qui prévoit l'hébergement d'urgence des personnes sans abri. La situation économique a aussi conduit les juges et le législateur à donner un tour plus concret au droit à une vie décente : - Le droit au logement opposable va, pour la première fois, être assorti d'une justiciabilité devant les juridictions internes et engager la responsabilité de l'Etat ! (Mesure arrachée au gouvernement par l'association Don Quichotte en décembre 2006) - La cour de cassation belge a elle aussi donné un relief concret au droit à une vie décente : Attendu qu'est une obligation alimentaire l'obligation de fournir à une personne dans le besoin l'aide indispensable pour vivre ; que parmi les besoins impérieux pour vivre ; outre la nourriture, l'habillement, le logement et le chauffage, l'éclairage est une nécessité première. [...]

[...] Il ne peut y être dérogé même de manière exceptionnelle. Illustration par trois exemples : L'interdiction de la torture Elle est prévue par l'Article 221-2 du Code pénal, qui en punit l'auteur à une peine de 15 ans de réclusion criminelle. - Au regard du droit international général : L'Article 1er de la Convention contre la torture ou autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants définit la torture comme une souffrance physique ou morale d'origine officielle et pratiquée dans un certain but Elle institue un système de contrôle international articulé autour d'un comité contre la torture, qui reçoit les rapports des Etats-parties. [...]

[...] La fouille est compatible avec la dignité humaine quand elle est faite par les agents des douanes (qui ont des pouvoirs exorbitants par rapport aux agents de police et de gendarmerie). Et dans le milieu pénitentiaire, l'Article D-275 du Code de procédure pénale prévoit que les détenus peuvent être fouillés aussi fréquemment que le chef d'établissement l'estime nécessaire. Mais avec des garanties pour assurer le respect de la dignité humaine : par un agent de leur sexe et dans des conditions garantissant l'efficacité du contrôle et le respect de la dignité humaine - ce qui a été rappelé par un arrêt CE Fréron du 8 octobre 2000 (JCP 2001, IV, n°2547). [...]

[...] L'interdiction des peines ou traitements inhumains ou dégradants - Peines ou traitements inhumains Selon un attendu de la CEDH, la souffrance provoquée doit se situer à un niveau particulier pour être ainsi qualifiée au sens de l'Article 3 de la CESDHLF ! Mais cet attendu est bien sûr beaucoup trop vague, et tout va dépendre des faits de la cause. On aura une appréciation in concreto très poussée, dépendant de la durée du traitement, de ses effets physiques ou mentaux, du sexe, de l'âge, de l'état de santé de la victime (cf. [...]

[...] - Tout service militaire ou tout substitut au service militaire. - Tout service requis dans le cadre de crises ou de calamités qui menacent la vie ou le bien-être de la communauté. - Tout travail ou service qui constitue une obligation civique normale. Ex : affaire belge, sur l'obligation de défendre gratuitement une personne bénéficiaire de l'assistance judiciaire : ce n'était pas un travail obligatoire. Idem pour les auditeurs de justice (pour les permanences qu'ils tiennent au sein des mairies pour donner des conseils juridiques). [...]