Les problématiques actuelles des libertés publiques

Thèmes abordés

Problématiques actuelles des libertés publiques, réalisme juridique, consumérisme judiciaire, individualisme juridique, DDHC

Résumé du document

Le droit des libertés publiques et les droits fondamentaux sont à la fois une préoccupation constante et une quête permanente. On ne peut pas arriver devant le jury en disant que tout va bien sur tel ou tel plan des libertés publiques, ou même en général. Il faut exposer ce qui existe ; le droit positif, mais aussi montrer la préoccupation constante de rester vigilants sur les libertés publiques. Tous les jours, l'actualité nous le montre (ex : le problème des zones de non droit comme Guantanamo, les réflexions sur la liberté d'opinion, ou la liberté religieuse, avec notamment la récente loi sur les sectes…). Ces illustrations quotidiennes dans l'actualité nous obligent à revenir aux principes fondamentaux étudiés.

Extraits

[...] À partir du moment où l'on reconnaît des droits, certaines personnes vont invoquer certains de ces droits pour les fragiliser ou les détruire. Cf. Quand on parle de la légitimité de l'intérêt à agir (intérêt direct, légitime et certain), c'est là ce que veut dire légitime La dérogation : ce mécanisme répond à l'idée de défendre la société. Un Etat peut déroger ou suspendre la jouissance des droits qu'il a proclamés et qu'il reconnaît en cas de guerre ou de danger pour la nation. [...]

[...] Le droit opposable consiste à répondre qu'en cas d'impossibilité de faire valoir ses droits, on va au procès, devant le juge, pour trouver un autre débiteur ; l'Etat. La réponse est donc totalement inappropriée. Certaines des problématiques au Grand Oral doivent être analysées sous l'angle de ce phénomène d'insatisfaction, que l'on ne parvient pas à régler avec un discours sur les valeurs. On est arrivé à un stade où les libertés publiques sont bornées par la rareté des choses, et plus seulement par la volonté d'une majorité politique. Les bornes aux libertés publiques ne sont pas de la même nature. [...]

[...] Il faut toujours rechercher ce que l'on peut dire en droit sur le sujet (si le sujet n'est pas traité sous un angle juridique, on est sévèrement sanctionné car cela va irriter le jury Il ne faut surtout pas subjectiver tous les sujets (apporter sa petite anecdote personnelle), car cela n'a aucune valeur. On ne demande pas aux étudiants d'être des témoins, mais d'être des experts juridiques. Voir la manière dont le jury attend que les connaissances soient exposées, avec quelques tendances récentes Le droit des libertés publiques et les droits fondamentaux sont à la fois une préoccupation constante et une quête permanente. [...]

[...] Mais attention Pour la dimension chronologique, il faut savoir beaucoup de choses parce qu'il faut savoir comment c'était avant, comment c'est actuellement, et ce que l'on peut envisager pour après L'autre dimension pratique est d'apparaître préoccupé par le sujet (ex : montrer que le problème est mieux traité dans un autre pays), en s'inscrivant dans un des trois phénomènes actuels : (1er phénomène : le développement d'une forme de réalisme juridique, à travers la confrontation des libertés publiques aux réalités, que l'on voit naître en droit (on n'insiste jamais assez là-dessus). (2ème phénomène : l'apparition d'un consumérisme judiciaire, à travers l'instrumentalisation des libertés publiques. Sur certains sujets, il faut absolument soulever ce point. [...]

[...] On dans les lois récentes, une multiplication de création de droits à On crée des droits subjectifs reconnus aux individus, mais toujours sous un vocable très particulier, moderne : droit à la vie, au logement, à la vie privée, à l'honneur, à l'information, au procès équitable Le droit est toujours identifié par l'objet d'un désir, alors que le juriste est habitué à des classifications neutres : droit patrimonial, extrapatrimonial, personnel, réel Aujourd'hui, les droits subjectifs sont classés et identifiés par l'objet même du désir qu'ils visent à satisfaire, et il ne faut donc pas s'étonner que chacun y aille de sa revendication. En droit, les mots ont une grande importance. Il ne faut pas s'étonner que les gens fassent des libertés publiques l'instrument de la satisfaction d'un désir. La réaction est pulsionnelle. [...]