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Cours en libertés publiques 61 à 78

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78 résultats

20 déc. 2011

Les sources des libertés fondamentales

Cours - 5 pages - Libertés publiques

Étonnement pauvre en terme de libertés. Dès l'Art. 1er, on trouve des références, mais parachutées, avec des formules le plus souvent elliptiques. L'Art. 66 affirme toutefois que nul ne peut être arbitrairement détenu mais encore que l'autorité judiciaire est la garantie de la liberté...

20 déc. 2011

Le régime juridique des libertés fondamentales

Cours - 8 pages - Libertés publiques

Les droits et libertés ne sont pas auto suffisants. Ils exigent que la Loi s'interposent entre la proposition et la matérialisation. Parce que la proclamation peut ne pas suffire, la Loi doit pouvoir définir un régime auquel sera assujetti l'exercice de la Liberté. Pour autant, même si un régime...

20 déc. 2011

La sanction des atteintes en droit des libertés fondamentales

Cours - 10 pages - Libertés publiques

Les libertés publiques sont encadrées par le droit, en conséquence de quoi il faut entrevoir la manière dont exercé leur contrôle, et donc les potentielles sanctions. Il faut donc dissocier les sanctions internes des sanctions supranationales. Elles sont de 3 types, strictement juridique,...

20 déc. 2011

De la formalisation à la réalisation en droit des libertés fondamentales

Cours - 8 pages - Libertés publiques

La DDHC ne s'est pas imposée comme définitive, pour des raisons aussi bien conjoncturelles que structurelles. Les raisons conjoncturelles tiennent au fait que 1789, 1791 aient failli porter un coup fatal à la Révolution. Des textes sont venus concurrencer la DDHC. Même lorsqu'elle apparaît plus...

19 déc. 2011

Les agents d'exercice du droit des salariés à la négociation collective en droit du travail

Cours - 6 pages - Libertés publiques

Il faut distinguer en matière de négociation collective les titulaires du droit à la négociation collective : les salariés, et les agents d'exercice de ce droit qui sont les représentants des salariés. En raison de cette distinction entre les titulaires et des agents d'exercice du droit,...

14 déc. 2011

La liberté de disposer de son corps

Cours - 20 pages - Libertés publiques

Le sexe est au même titre que le nom, un élément de l'identité de la personne relevant de sa vie privée. Il est même selon les juges un élément fondamental de l'état des personnes (CA d'Amiens 1976). Mais cet état n'est pas immuable, le choix du genre est envisageable. La technique a permis de...

02 déc. 2011

Les libertés publiques: les sources, le régime juridique, les libertés individuelles

Cours - 56 pages - Libertés publiques

Pour Jean-Jacques Rousseau, renoncer à sa liberté, c'est renoncer à sa qualité d'Homme, aux droits de l'humanité, même à ses devoirs (…), une telle renonciation est incompatible avec la nature de l'Homme, et « c'est ôter toute moralité à ses actions que d'ôter toutes libertés à sa volonté »....

30 Nov. 2011
doc

Les T.I.C. (les Technologies de l'Information et de la Communication) et la protection de données a caractère personnel

Cours - 1 pages - Libertés publiques

explosion des N.T.I.C. et parallèlement la collecte des données progresse régulièrement à caractère personnel. Les moteurs de recherches deviennent de plus en plus performants, ainsi que la géo localisation, la vidéo surveillance… Le risque étant effectivement les atteintes a la vie privée

25 Nov. 2011

La libre circulation des personnes: la liberté telle que conçue dans le cadre du marché

Cours - 21 pages - Libertés publiques

La libre circulation des personnes touche à des domaines qui sont différents de la libre circulation des marchandises. Pour ce dernier cas on est dans le cadre des échanges commerciaux. Pour les personnes on touche à des domaines différents, on peut penser que ça contribue à la réalisation d'un...

25 Nov. 2011

Les libertés de circulation devant les juges : juges nationaux et juges européens

Cours - 18 pages - Libertés publiques

Les juges jouent un rôle très significatif dans le développement des libertés de circulation. Il y a des références à ces libertés dans le traité CE et il y a un peu de droit dérivé adopté sur le fondement du traité, mais l'essentiel des développements est dû à la jurisprudence et en particulier...

25 Nov. 2011

Les marchandises bénéficiant de la libre circulation

Cours - 3 pages - Libertés publiques

Sur la notion de marchandise, on ne trouve presque rien dans le traité CE. Il n'y a pas de définition de la marchandise. La CJCE a suppléé à cette lacune en considérant qu'il fallait qualifier de marchandise tous les biens appréciables en argent et susceptibles de former l'objet de la transaction...

11 Oct. 2011
doc

Cours sur les libertés publiques

Cours - 100 pages - Libertés publiques

Parler du régime des libertés, c'est renvoyer à un nombre considérable de discipline. C'est devenu un droit immense par son contenu matériel. La plupart de ses disciplines prenne leur racine dans la constitution notamment au niveau des droits fondamentaux de la constitution. Très compliqué de...

23 Sept. 2011
pdf

Libertés fondamentales (2010)

Cours - 89 pages - Libertés publiques

I. Bibliographie I. Objet du cours On a une diversité car on parle de liberté publique, de liberté fondamentale, de droits fondamentaux, de droit de l'Homme. Toutes ces notions sont-elles synonyme ? A. Les différentes notions Les notions liberté publiques, droits l'Homme et, droit et...

18 juin 2011
doc

Arguments pour la peine de mort

Cours - 1 pages - Libertés publiques

La peine de mort [...] consiste à exécuter une personne ayant été reconnue coupable ... Arguments principaux: - C'est une solution économique [...] - Évite les récidives [...] - Baisse du taux de criminalité [...] La peine de mort ne peut se justifier que dans les cas les plus graves (crime...

03 juin 2011
doc

libertés publiques

Cours - 25 pages - Libertés publiques

En période de crise, la Constitution renforce le pouvoir du chef de l'exécutif. En effet, les dispositions des articles 48 de la Constitution ivoirienne du 1er août 2000 et 16 de la Constitution française du 04 octobre 1958 font du chef de l'Etat un dictateur en concentrant entre ses...

20 mai 2011
doc

Libertés publiques, droits fondamentaux - Repères historiques et idéologies

Cours - 142 pages - Libertés publiques

Il existe une hiérarchisation des valeurs et de la notion de liberté. Dans la Grèce antique, la liberté avait une signification collective, elle permettait de différencier l'esclave de l'homme libre. Elle signifiait aussi la possibilité pour l'homme d'agir selon sa nature. Cette...

06 Oct. 2008
doc

Le Conseil des Droits de l'Homme

Cours - 8 pages - Libertés publiques

C'est le 15 mars 2006 que l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution A/RES/60/251 afin de mettre en place le Conseil des droits de l'Homme. Ce nouvel organe est né du souci de soutenir la défense des droits de l'Homme dans le monde et de renforcer la légitimité, l'efficacité...

25 févr. 2008
doc

Les différentes générations de droits de l'Homme

Cours - 3 pages - Libertés publiques

La problématique des droits de l'Homme est actuellement au cœur du débat politique, en témoigne l'engouement pour la «diplomatie des droits de l'Homme», mais aussi du débat juridique, avec l'apparition depuis une vingtaine d'années de ce que la doctrine appelle une troisième, voire une...