Les notions de droits fondamentaux et de libertés publiques

Thèmes abordés

droits fondamentaux, libertés publiques, droits de l'homme, sources philosophiques, Etats-Unis, Europe

Résumé du document

Matière qui a évolué à une période où la notion de droits fondamentaux a commencé à avoir une existence en France par exemple pour le droit à la vie privée art 9 du cc ou décision de la CC du 16 juillet 1971 sur la liberté d'association
Le vocabulaire utilisé a constamment évolué. Au début on appelait cette matière liberté publique puis liberté fondamentale et aujourd'hui notion complète de liberté et droits fondamentaux. Il convient également de parler de sa portée, mais celle-ci n'a pas une grande incidence sur la matière. Cependant de nombreux débats, articles dans des ouvrages ou revues. Ces différences restent subtiles.
Le terme de liberté sous-entend simplement que son bénéficiaire joue un rôle actif en ce sens qui lui est confié le pouvoir de choisir alors que la notion de droit confère a son titulaire une sorte de créance sur la société donc le rôle du bénéficiaire d'un droit est plus passif, les actions relevant plutôt des gouvernants qui doivent garantir les droits conférés.
Il est intéressant de noter dans un premier temps que la matière que nous allons étudier a suivi dans le temps un fil conducteur et ce fil est étroitement lié à l'évolution des droits de l'Homme qui résulte d'un travail intellectuel, militant d'un certain nombre de penseurs et philosophes. L'étude de cette notion de libertés et droits fondamentaux passe nécessairement par une étude, une approche historique plus que par une étude approfondie des notions et différences qui peuvent naître des droits et libertés. Cette notion est en étroite corrélation avec l'émergence des Droits de l'Homme. Certes, une approche historique complète de ce concept devrait nous conduire à remonter à l'antiquité, la notion de liberté était considérée par Aristote comme étant la base, le fondement de toute société. Notre objectif doit être exclusivement ou quasi juridique.

Extraits

[...] Limites de la morale = la liberté. La morale selon KANT c'est la conciliation de la liberté individuelle avec la liberté de la collectivité. En effet la morale et la métaphysique sont des moeurs qui complètent la réfléxion sur la notion de morale et apres avoir identifié les limites des moeurs a travers la morale KANT permt de comprendre la doctrine du droit , la place du droit ds la défense de la morale te de la liberté , il distingue le jugement déterminant et le jugement constituant . [...]

[...] Elles montrent l'éffacement de l'individu qui est retranché deriière des structures , et ces structures rendent l'individu prévisible car elles vont déterminer son action , par conséquent les phénomènes humains ne sont plus l'expression d'attention qu'on pourrait qualifier de libres = car conditionnées par des structures ( vu au dessus). Structures qui poussent a agir sans que l'on s'en rende compte . Ces philosophes ne sont pas opposés aux droits de l'homme et libertés en revanche ce qu'ils apportent c'est une critique et une relativisation de l'individu, et de sa responsabilité dans ses actions. [...]

[...] Et en cas de défaut d'information , la responsabilité du médecin peut etre engagée . Pour les personnes décédées incapables il faut obligatoirement le consentement du tuteur ou des parents . -Les modifications corporelles pour convenance personnelle La chirurgie réparatrice se distingue de la chirurgie esthétique puisque la première fait suite à une indication thérapeutique alors que la seconde ne repose que sur une convenance personnelle . Une victime , peut préférer l'indemnisation d'un préjudice esthétique et refuser de l'éliminer par une opération chirurgicale. [...]

[...] Il résulte de ce courant , que c'est sans doute le parti qui aspire à la plus haute liberté mais qui à débouché sur sa pire négation. A coté de ces philosophes du soupcon on peut mettre en parallele les théories post moderne du 20 ème siècle:Pk évoquer la notion de post moderne = car ces théorie dépassent la modernité c'est à dre qu'elles dépassent l'idée d'une nature raisonnable de l'Homme qui le définit comme un sujet libre et autonome donc qui lui confère des droits naturels et inaliénables ce qui correspond au libéralisme . [...]

[...] Cette problématique nous allons l'aborder La prostitution La définition de la prostitution c'est l'exposition au regard d'autrui . Pour la cour de cassation la prostitution à une autre dimension puisqu'il s'agit de se preter moyennant une rémunération à des contacts physiques de quelque nature qu'ils soient afin de satisfaire les besoins sexuels d'autrui.Cette définition résulte d'un arret de la cour de cass chambre criminelle 27 mars 1997. La cour européenne des droits de l'homme ne se prononce pas sur la question de savoir si la prostitution est dégradante ou inhumaine donc de savoir si acte contraire a la cedh , elle juge de l'incompatibilité de la prostitution avec les droits et la dignité de la personne humaine seulement lorsque la prostitution est contrainte. [...]