Quels sont les libertés publiques et droits fondamentaux - Notion, existence et protection

Thèmes abordés

libertés publiques, droits fondamentaux, DDHC, protection, existence

Résumé du document

Les libertés publiques et droits fondamentaux sont des droits, des prérogatives, des facultés dont les individus peuvent se prévaloir et imposer leur respect aux autorités publiques. Droits dont la garantie est assurée par la mise en place d'un mécanisme de sanction par les organes de l'État. Cette définition un peu générale est valable, mais elle appelle néanmoins quelques explications. Ces prérogatives, ces droits sont des données consacrées par le droit positif, droit posé par les organes du Droit. Une telle précision ne doit pas surprendre, car les choses semblent être moins évidentes, car ces données sont des éléments du droit positif.
Il existe une autre façon de concevoir, de se présenter les droits qui appartiennent aux individus avec les droits naturels.
Droits naturels : droits qui se caractérisent par le fait que ce sont des données indépendantes du droit positif et en outre supérieures au droit positif. Les droits naturels sont des données qui existent au-delà du droit positif. Ce sont les droits de l'Homme. (DDHC de 1789)
Le jus naturaliste par opposition au juste positivisme.

Extraits

[...] Une distinction selon que l'opposabilité soit défendu par les jus naturalisme ou jus positivisme Conception jus naturaliste La théorie philosophique L'Ecole Moderne du Droit Naturel à inspiré Hobbes et Lockes. Cette école édifie le droit sur la nature de l'homme. Les défenseurs des Droits Naturels vont faire la même chose car ils vont fonder les droits des individus sur cette même nature de l'H. Cependant, tout en partant de la même idée, ils ne vont pas aboutir aux mêmes résultats dans un cas il y a opposabilité des droits et dans un autre cas il y aura pas opposabilité. Hobbes et Lockes vont s'opposer. [...]

[...] La + part des Etats concerné par l UE adhère déjà a la doctrine des droits imposables aux pouvoirs. Les constitut° des ces Etats garantissent déjà les libertés au plan national. Certaines autorités nationales, vt prendre position la dessus ( ex : Cour constitutionelle Allemande qui va adopté une certaine attitude a l'encontre du dt communaitre, Arrete solange , 29/05/74, elle va affirmer la relativité de l'autorité du droit communautaire aussi , longtemps que la communauté européenne ne seraient pas doté de dispositif des garanties des DF 2eme raison : La prééminence de la notion des LP Les choses ont pris forment progressivement. [...]

[...] Ces progrès sont censés permettre à l'individu de s'épanouir et en ppe ne doivent pas nuire à autrui. Le droit de la même façon , prendre la peine de soulever que les libertés ne sont pas reconnus et portent préjudice aux autres ( ex : les actions nuisibles à autrui ne sont pas autorisées). Et donc, une liberté peut être détourné de son but pour nuire à l'autre La théorie exige du titulaire des libertés, une discipline dans l'usage de ses libertés et droits et c'est la raison pour laquelle il y a des devoirs dont le respect et les intérêts des autrui ( déclaration de 1789). [...]

[...] Certains hauteurs semblent défendre l'idée que , si le mot droit subjectif est introuvable dans l'antiquité en revanche la notion elle –même de droit subjectif y étais présente et elle existais dans le mot jus positio Le sens du mot jus Le droit subjectif tel entendu étais t-il déjà présent dans le jus romain ? Non, car dans la Rome antique, le terme jus droit a une autre signification que le droit subjectif. Cette définition romaine du mot jus »qu'on peut définir a partir du droit Aristote. Cette conception aristo tienne va primé jusqu'au Moyen-Age . [...]

[...] Cadre des NU : égide des NU que c avancées ont été réaliséees Tribunaux pénaux internationales : Tribunal international pour l'ex- Yougoslavie (tribunal ad hoc créé en vue d'une mission spécifique) Tribunal pénal pour le Rwanda en 1994 (juridiction ad hoc créé pour le génocide des Hutus et Tutsis). Ces tribunaux sont amenés à disparaître après leurs missions. 17/07/1998 (statut de Rome) : juridiction créée par le conseil des NU à la base d'une convention de 1948 La Cour pénale internationale a été créée à l'initiative des Etats et siège à la Haye. Cette Cour a une compétence générale pour connaître des crimes de guerre et de génocide. Bibliographie : - PONTIER J.M, Libertés publiques, Hachette, collect° Les fondamentaux - Droits et libertés fondamentaux, X. [...]