Libertés publiques, droits fondamentaux - Repères historiques et idéologies

Thèmes abordés

Libertés publiquesDroits fondamentauxLibertés fondamentalesLiberté religieuseLiberté de réunionLiberté d'associationLiberté de l'enseignementLiberté d'aller et venirLe droit à la sûretéLe droit à la vie privéeLe droit au respect de la personne humaineLa liberté d'opinion et d'expression

Résumé du document

Il existe une hiérarchisation des valeurs et de la notion de liberté. Dans la Grèce antique, la liberté avait une signification collective, elle permettait de différencier l'esclave de l'homme libre. Elle signifiait aussi la possibilité pour l'homme d'agir selon sa nature. Cette définition plus philosophique va évoluer vers ce que l'on appelle le libre arbitre.

L'homme libre détermine sa conduite face aux contraintes extérieures, notamment de l'Etat. Nécessairement, dans une société, cette liberté se confronte à l'Etat. Une liberté publique résulte précisément de cette confrontation entre la liberté de l'homme et la structure étatique qui est de réglementer la société, de poser des normes. C'est de l'encadrement des libertés par l'Etat que naît cette notion de liberté publique.

Extraits

[...] Soit les restrictions sont exceptionnelles, soit naturelles dès lors que l'on est dans le champ de la police de la circulation, qui justifie des mesures d'encadrement voir des interdits exceptionnels. La liberté d'aller et venir des étrangers. L'entrée. Comme l'a rappelé la CEDH, il n'existe pas de principe général permettant à des étrangers de choisir un pays pour y vivre. Tous les pays sont en droit de poser des règles d'entrée et de séjour des étrangers, de conditionner l'entrée et le séjour du territoire, cela fait partie de la souveraineté. La souveraineté n'a de limites que celles résultants des conventions internationales auxquelles les Etats ont souscrits. [...]

[...] Plus précisément, il a fallu attendre la loi du 1er juillet 1901 pour qu'il y ait abrogation de toutes les dispositions restrictives concernant les associations. Avant la loi du 1er juillet 1901, trois lois fondamentales et spécifiques ont été des étapes essentielles. - Loi de 1875, qui autorise les associations en vue d'organiser l'enseignement supérieur. - Loi de 1884, qui autorise la constitution de syndicats professionnels. - Loi de 1898, qui organise les associations de secours mutuel. La loi du 1er juillet 1901 d'une façon générale, posé le principe de la liberté d'association. La loi du 1er juillet 1901. Le cadre général. [...]

[...] Elles doivent avoir un objet exclusif, le culte. Une association cultuelle ne peut que gérer un culte. Elles bénéficient d'un régime fiscal favorable. Elles peuvent bénéficier de la faculté de recevoir des dons et legs sous réserve d'une autorisation préfectorale grâce à une loi du 25 décembre 1942 (une des rares lois de Vichy restée en vigueur). En matière d'impôts locaux, la loi du 9 décembre 1905 a dispensé du paiement des impôts locaux les associations cultuelles. Plus récemment, depuis la loi du 23 juillet 1987, les donateurs bénéficient de réduction d'impôts de l'IRPP à hauteur de 66%. [...]

[...] ( Pour les principes généraux du droit, CE juin 2000, Paulin. A l'origine, le Conseil constitutionnel a estimé que ce n'était pas son travail de faire respecter la conformité de la loi aux conventions internationales. CC janvier 1975, IVG. Il n'appartient pas au Conseil de vérifier la conformité d'une loi au droit international. Il s'est fondé sur l'article 55 pour dire que ses décisions ont un effet absolu et définitif ; or les normes internationales pour l'essentiel ont un effet relatif. [...]

[...] Sous le vocable de droit, certains sont des libertés. Le droit de circuler librement n'est autre que la liberté d'aller et venir. Le droit de disposer de son corps recouvre en réalité la liberté de sexualité, libre choix de l'avortement, libre choix de la procréation, libre choix de donner ses organes. Le droit de disposer de son corps relève de l'autodétermination, et c'est donc une liberté. Le droit à la vie privée, c'est aussi une liberté, capacité de déterminer ce que l'on peut mettre dans le public ou pas. [...]