La liberté d'expression

Thèmes abordés

Liberté d'expression, liberté fondamentale, liberté d'opinion, statut de la presse, liberté des médias audiovisuels, liberté d'expression sur internet

Résumé du document

Son rôle ne se limite pas à conférer d prérogatives à l'individu. Il s'agit aussi d'1 drt objectif, d'1 ppe général qui conditionne l'existence de la démocratie & de l'ensemble d drts fondamentaux.

Le drt de s'exprimer & celui de recevoir d informations conditionne toute vie sô & pô.

CC, 10 & 11.10.1984, relative à la L visant à limiter la concentration & à assurer la transparence financière & le pluralisme d entreprises de presse = en a fait 1 liberté fondamentale, d'autant + précieuse q son exercice est l'1 d garanties essentielles du respect d autres drts & libertés & de la souveraineté nationale.

CEDH, 1976, Handyside c/ RU = consacre le rôle matriciel joué p/ la liberté d'expression & lui confère 1 portée très large puisque toutes les formes d'express° se trouvent protégées.

Extraits

[...] La liberté d arts, spectacles, fêtes & manifestations sportives Une modalité particulière d'expression A l'except° de l'art 13 CDFUE Les arts & la recherche scientifiques sont libres l'art ne fait pas l'objet d'1 protect° particulière dans nos textes fondamentaux. Il se présente comme 1 mode d'expression parmi d'autres tout en ayant les faveurs d qui lui accordent 1 degré de protection particulier en raison de l'importance q lui accorde nos sô, sa dimension libératoire, intime, créative, nécessaire au développement de la personnalité. [...]

[...] Il délivre en effet certains agréments d sô de programmation partie d aides va également directement à la diffusion d films. L'encadrement de la diffusion des œuvres Infractions Comme tout support d'express° film peut tomber sous le coup d'1 infraction de presse comme la diffamation, l'atteinte à la vie privée, l'atteinte à la sérénité ou à l'autorité de la justice. Les J peuvent, en référé, exiger la coupure de de certaines scènes pour faire cesser le trouble. Ils se montrznt aujourd'hui libéraux, estimant q le nombre de c infractions a pour objectif de protéger l'ensemble de la population & nn les spectateurs qui ont la volonté de visionner le film. [...]

[...] La liberté d'expression Une liberté fondamentale Son rôle ne se limite pas à conférer d prérogatives à l'individu. Il s'agit aussi d'1 drt objectif, d'1 ppe général qui conditionne l'existence de la démocratie & de l'ensemble d drts fondamentaux. Le drt de s'exprimer & celui de recevoir d informations conditionne toute vie sô & pô. CC & relative à la L visant à limiter la concentration & à assurer la transparence financière & le pluralisme d entreprises de presse = en a fait 1 liberté fondamentale, d'autant + précieuse q son exercice est l'1 d garanties essentielles du respect d autres drts & libertés & de la souveraineté nationale. [...]

[...] La liberté d'expression de l'avocat se trouve limitée & précisée sa propre déontologie. Si l'avocat peut toujours critiquer le fonctionnement de la justice, on distingue : les propos tenus à l'audience, qui bénéficient d'1 forme d'immunité Art 41 alinéa L 1881 = dispose q ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou ourtrage, si le compte rendu fidèle fait de bonne foi d débats judiciaires, ni discours prononcés ou les écrits produits devant les tbnx de ceux qui restent soumis au devoir de modération & de délicatesse. [...]

[...] Dans le domaine de l'audiovisuel, toute psn victime d'imputation suscptible de porter atteinte à son honneur ou à sa réputation peut demander de répondre dans d cdit° équivalentes. En cas de refus, elle peut saisir le TGI. L pour la confiance en l'économie numérique = l'a étendu à la communicat° en ligne. Modalités L'éditeur doit s'exécuter dans les 3 jours mois pour l'audiovisuel, parfois moins s'il y a 1 enjeu électoral), à la même place & en mêmes caractères q l'article d'origine sans modification autre q celle q la L implique But = garantir la véracité de l'informat° dispensée. [...]