La liberté d'enseignement

Thèmes abordés

Liberté d'enseignement, enseignement public, instruction, enseignement privé, gratuité, aide financière publique, neutralité

Résumé du document

L'enseignement contribue à façonner l'esprit des individus, et en quelque sorte à moduler l'opinion publique. C'est donc un enjeu important pour l'État.

Historiquement, trois conceptions se sont opposées :
Celle prônant le monopole de l'État, selon laquelle l'État est seul apte à diffuser les valeurs républicaines.
Celle inspirée de la sensibilité libérale, selon laquelle l'État doit laisser ce monopole au privé, pour se préserver de la tentation de propager une idéologie officielle.
Et celle prônant la coexistence du secteur privé et du secteur public, selon laquelle l'avantage est la liberté de choix des parents quant au type d'enseignements qu'ils préfèrent pour leurs enfants.

Extraits

[...] - Le droit d'obtenir des ouvrages et des enseignements respectueux de la neutralité de l'enseignement. - Le droit de voir respectées leurs convictions personnelles tant de la part des autres élèves que de la part des enseignants. Obligation de neutralité de la part des élèves La liberté de l'enseignement ne peut s'exercer au sein des établissements qu'à la condition de ne pas porter atteinte à la neutralité de l'enseignement public (on est là au cœur de la laïcité). Illustration : le décret de 1991 reconnaît aux lycéens la liberté d'association, et aux lycéens et collégiens la liberté d'expression et de réunion. [...]

[...] On voit là en germe les problèmes que va poser la liberté religieuse dans l'enseignement dès les années 90 (cf. question du voile islamique). I L'instruction est un droit et une obligation Un droit Le droit à l'instruction est un droit de créance de l'individu sur l'Etat. Le Préambule de la Constitution de 1946 (qui fait partie du bloc de constitutionnalité) reconnaît le droit à l'instruction en faisant de l'organisation de l'enseignement public, gratuit, laïc et à tous les degrés, un devoir de l'Etat. [...]

[...] Cet avis n'est donc pas susceptible d'application nationale unitaire. La méconnaissance par un élève du Règlement Intérieur contenant des dispositions sur cette question constitue une faute disciplinaire de nature à justifier éventuellement l'exclusion de l'établissement. Selon la Circulaire Jospin, lorsque dans un établissement, un conflit surgit à propos du port par un élève de signes d'appartenance religieuse, le dialogue doit être immédiatement engagé entre l'élève, ses parents et la direction de l'établissement afin que dans l'intérêt de l'élève et dans un souci de bon fonctionnement de l'établissement, l'élève renonce à porter de tels signes. [...]

[...] Ils doivent s'abstenir de toute attitude pouvant être interprétée comme une marque d'adhésion ou de critique à l'égard d'une croyance religieuse. En outre, l'élève ne peut s'opposer à un enseignement sous prétexte d'une appartenance religieuse. Il doit assister à tous les cours. Aucune dérogation aux règles d'hygiène et de sécurité n'est acceptée. Les examens ne doivent pas être organisés pendant les grandes fêtes religieuses. Les autorisations d'absence pour participer aux fêtes religieuses sont admises, à condition qu'elles ne soient pas systématiques ni prolongées (une liste de ces fêtes est publiée au Bulletin Officiel de l'éducation nationale). [...]

[...] Un problème résolu : le respect de la liberté cultuelle des élèves L'enseignement public est organisé de façon à laisser les élèves libres d'exercer leur culte. Cela est confirmé par la loi Debré de 1959, qui pose comme principe que l'Etat prend toute disponibilité pour assurer aux élèves de l'enseignement public la liberté des cultes et de l'instruction religieuse. La loi Ferry de 1882 oblige les écoles publiques à suspendre les cours un jour par semaine, outre le dimanche, pour permettre aux enfants de recevoir une éducation religieuse en dehors de l'établissement scolaire. [...]