La liberté des croyances et des pratiques religieuses

Thèmes abordés

Liberté des croyances, liberté des pratiques religieuses, séparation des Eglises et de l'Etat, laïcité, liberté de conscience

Résumé du document

Actualité sur le port du poignard sikh : le Canada a admis récemment que des écoliers aient un poignard sous leurs vêtements comme manifestation de leur croyance religieuse.

La liberté de conscience dépasse la liberté d'opinion, elle consiste à donner son adhésion ou non à une religion. C'est le prolongement de la liberté d'opinion.

Mais la question est complexe, car la plupart du temps, la religion ne s'épuise pas dans la foi :
Peut-on pratiquer la religion catholique sans aller à l'église ?
Peut-on pratiquer la religion musulmane si on ne peut pas respecter les règles alimentaires ?
Ainsi, pour garantir la liberté religieuse, il faut garantir le libre exercice des cultes. Il y a donc un risque de problème insoluble : comment assurer le fonctionnement des services publics (si une partie des élèves ne travaille pas par exemple, ou si une partie des élèves a besoin de nourriture casher…) ?

Extraits

[...] Le but est que les personnes marginalisées ne soient pas privées de leur religion. Tribunal administratif de Nantes janvier 1998 : annulation d'une délibération où le Conseil régional des pays de Loire a accordé une subvention à l'Evêché de Nantes pour permettre au Pape Jean-Paul II de se recueillir sur la tombe d'un saint, car c'était subventionner l'exercice d'un culte). Le tribunal a refusé cette subvention. = Le tribunal administratif étend l'Article 2 de la Loi de 1905 aux collectivités territoriales. [...]

[...] Elle interdit de porter des signes par lesquels les élèves manifesteraient leur croyance religieuse. Mais il n'existe pas de critère objectif pour distinguer un signe ostensible par rapport à un autre. Par conséquent, la loi risquait d'être difficile à appliquer, mais ça n'a pas été le cas pour l'instant, puisque depuis la loi, il n'y a pas eu d'incident majeur. La loi paraît donc s'appliquer. Les principes posés par le Conseil d'Etat s'appliquent aux manifestations extérieures de toutes les religions Pour les catholiques : Depuis la décision du Conseil d'Etat du 19 février 1909 (Rec. [...]

[...] La liberté de conscience dépasse la liberté d'opinion, elle consiste à donner son adhésion ou non à une religion. C'est le prolongement de la liberté d'opinion. Mais la question est complexe, car la plupart du temps, la religion ne s'épuise pas dans la foi : Peut-on pratiquer la religion catholique sans aller à l'église ? Peut-on pratiquer la religion musulmane si on ne peut pas respecter les règles alimentaires ? Ainsi, pour garantir la liberté religieuse, il faut garantir le libre exercice des cultes. [...]

[...] Pour le juge, la Loi de 1905 interdit bien d'apposer des signes religieux sur des monuments ou dans des espaces publics. Autre polémique, dans un arrêt du 6 février 1999 : dans la salle de la Cour d'assises de Moselle, il y avait un tableau du Christ sur la croix. Certains justiciables étaient heurtés que la justice soit rendue au nom du peuple français dans une salle où ce tableau était apposé (même dans la Moselle concordataire). Le litige a d'abord connu une solution transactionnelle : on a recouvert le tableau par un autre, et à l'été 2006, le Garde des Sceaux a déclaré qu'il devait quitter les lieux pour regagner l'église. [...]

[...] - La République assure la liberté de conscience. La République ne reconnaît aucun culte Le texte de la Loi du 9 décembre 1905 abandonne la distinction du Concordat entre les religions reconnues (catholique, israélite, calviniste et luthérienne) et les religions licites. Toutes les religions sont à égalité. Le fait religieux cesse d'être un fait public. On voit bien le problème que vont poser les sectes, en tant que mouvances s'inscrivant dans un mouvement de désaffection religieuse (la secte répond à un volontarisme). [...]