Liberté d'association et de réunion

Thèmes abordés

Liberté d'association, liberté de réunion, liberté de manifestation, liberté d'attroupement, mouvement associatif

Résumé du document

La réflexion essentielle va porter sur la liberté d'association car la liberté de réunion n'en est qu'une des composantes.

Il faut d'abord comprendre la notion juridique d'association (dont la liberté d'association fait partie intégrante).
- Liberté ==> pouvoir d'agir au sein d'une société organisée selon sa propre détermination mais dans la limite de règles définies.
- Association ==> groupement de personnes qui s'unissent en vue d'un but déterminé.
Ce sont les deux approches fondamentales du sujet.

D'emblée, on peut considérer qu'elle se différencie d'autres libertés : la liberté de réunion, la liberté de manifestation, la liberté d'attroupement.
Et, dans un autre registre, de la liberté syndicale, et plus intellectuellement, du droit de grève.

Extraits

[...] 1er exemple : l'obligation pour les praticiens d'adhérer à un ordre professionnel. Mais selon la CEDH, puisque les ordres professionnels remplissent des missions de service public, on peut concevoir une obligation d'y adhérer. On a aussi assisté à un mouvement libéral refusant l'obligation d'adhérer à un syndicat pour exercer une profession (cf. contestations en France dans l'industrie du livre). Cette obligation a été mise à bas par une décision de la CEDH du 30 juin 1993, qui pose les premières bases de l'existence d'une liberté de ne pas s'associer. [...]

[...] - Association ( groupement de personnes qui s'unissent en vue d'un but déterminé. Ce sont les deux approches fondamentales du sujet. D'emblée, on peut considérer qu'elle se différencie d'autres libertés : la liberté de réunion, la liberté de manifestation, la liberté d'attroupement. Et, dans un autre registre, de la liberté syndicale, et plus intellectuellement, du droit de grève. Différenciation avec la liberté de réunion : Selon une approche spontanée, on conçoit intuitivement que ce ne sont pas les mêmes concepts, ce qui est ensuite confirmé par les concepts juridiques. [...]

[...] Au 19ème siècle, ont ainsi été autorisés : - La formation d'associations syndicales entre propriétaires, pour la défense et l'amélioration de leurs propriétés (avec une loi de 1865). Cf. C'est l'époque des physiocrates, avec une prééminence de tout ce qui touche à l'exploitation de la terre. La physiocratie va être un des moteurs de la philosophie politique de l'époque. - La formation d'associations libres pour favoriser le développement de l'enseignement supérieur (en 1875). C'est le début de la IIIème République, qui a tiré les enseignements de l'Empire : il faut des élites et donc favoriser l'enseignement supérieur (qui en est encore à un fonctionnement balbutiant). [...]

[...] Le régime de l'association va être un moteur de la progression politique et sociale. - La fondation de syndicats professionnels, avec les grandes lois de 1884 pour l'étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux ou agricoles (on retrouve les intérêts de l'époque, la France est encore majoritairement rurale), et diverses lois en faveur des mutuelles, coopératives, caisses d'épargne Mais en dehors de ces législations particulières, le droit commun des associations n'est pas la liberté. On suit une approche négative des dispositions répressives de l'article 291 du Code pénal (de l'empire): toute association de plus de 20 membres est illicite si elle est formée sans l'autorisation du préfet. [...]

[...] En l'espèce, pour la chambre criminelle, il ne s'agissait pas d'une association car il n'y avait pas de but commun, mais c'est bien qu'il y avait à l'époque des poursuites dans ce type de cas ! - Dans l'arrêt de 1881 ; il s'agissait d'un prêtre qui réunissait des ouvriers et des jeunes gens pour les empêcher d'aller au cabaret. La chambre criminelle n'y voit pas une association à défaut d'engagement réciproque et de lien entre ces personnes (ni statut, ni cotisation). Ces décisions correspondent au souci de la cour de cassation de ne pas faire tomber sous la loi criminelle les bases de la vie sociale française de l'époque. [...]