De la formalisation à la réalisation en droit des libertés fondamentales

Thèmes abordés

Droit des libertés fondamentales, droits de l'Homme, 1789

Résumé du document

La DDHC ne s'est pas imposée comme définitive, pour des raisons aussi bien conjoncturelles que structurelles. Les raisons conjoncturelles tiennent au fait que 1789, 1791 aient failli porter un coup fatal à la Révolution. Des textes sont venus concurrencer la DDHC. Même lorsqu'elle apparaît plus solide, il lui a fallu faire face à des courants pour les moins critiques réticents, hostiles aux Droits de l'Homme

Extraits

[...] Cela ne saurait se faire sur des propositions . oiseuses offrant une multitude de prétendus Droits de l'Homme. Nostalgie et illusions semblent teinter sa réflexion. Hein parce que l'harmonie sociale était bien relative. En tout cas, ses propos sont clairement contrerévolutionnaires. Mais ce courant reste influent à un moment où la France n'a toujours pas retrouvé une certaine stabilité. Les Droits de l'Homme sont consacrés formellement mais leur pratique démontre qu'ils ne sont pas foncièrement respectés. Peu importent finalement les déclarations successives sans qu'une certaine effectivité Dès 1791, le Pape de l'époque, Pie VI, condamne purement et simplement la DDHC, enfin surtout l'Art. [...]

[...] Cette troisième génération semble bien plus viser des revendications que des droits. Ce, aussi longtemps que le doute quant à l'identification de débiteurs et titulaires subsiste. Parler de l'Humanité c'est bien, mais comment se manifeste-t-elle ? Il en résulte une hypothèque résultant de son inorganisation persistante. Habeas corpus il y a quelques temps, habeas data aujourd'hui ? Les droits fondamentaux continuent en tout cas de subir de profondes transformations. Section 2 : L'universalisation des Droits de l'Homme Jean Rivero parle de « morale officielle » : ces Droits appartiennent aujourd'hui à « la morale officielle » de la quasi-totalité des États. [...]

[...] La création d'une CPI avec des juridictions internationales régit l'application indirecte des Droits de l'Homme. Si elle d'une efficacité relative, elle est une épée de Damoclès. Les dictateurs, espèce tenace en voie de disparition, sont ainsi menacés par les CPI et autres institutions qui aspirent à faire appliquer cette charte. Si l'ensemble n'est pas totalement satisfaisant, suffisant, il demeure malgré tout un progrès. Paragraphe 2e : Les textes européens et communautaires L'Europe est à la pointe de la création des Droits de l'Homme, et c'est bien le moins qu'elle puisse faire. [...]

[...] Elle dissimule la réalité d'une exploitation de la classe dominante. Les droits ainsi proclamés n'offrent qu'une souveraineté faussée. Le prolétariat ne peut pas exprimer la volonté générale. En vérité, les droits consacrés par les diverses déclarations se concentrent autour du droit de propriété, droit réel, effectif, mais droit qui n'intéresse que les propriétaires, les classes dominantes. Au bout du compte, tous les autres droits sont des illusions. Il en résulte une séparation de l'Homme avec l'Homme, de l'Homme qui possède avec celui qui ne possède pas. [...]

[...] Cette fraternité est une création en 1848. Il en découle des devoirs réciproques, des citoyens en vers la République et inversement. Les Art à 7 du préambule sont consacrés à l'énumération de droits que l'on retrouve dans les Art à 7 de la Constitution qui suit. La Constitution de 1848 est parallèlement très innovante. Il y est clairement évoqué une vocation sociale de l'organisation du pouvoir. La moralité fait une entrée dès le premier alinéa. Le bien-être, bref le pouvoir d'achat, est dorénavant visé et c'est un nouvel aspect. [...]