Evolution des libertés fondamentales

Thèmes abordés

évolution, libertés fondamentales, DDHC, Révolution, droit, Constitution

Résumé du document

Les libertés publiques sont très souvent invoquées dans les débats, soit pour dénoncer des menaces soit pour affirmer leur existence. Les LP sont également au cœur d'un discours idéologique visant à assurer leur promotion, mais qui témoignent également de leur fragilité. L'approche idéologique suscite une demande sociale en faveur du renforcement de ces libertés, mais on voit aussi émerger la consécration de nouvelles libertés.
La notion de libertés publiques est d'une apparente clarté, mais elle disparaît quand on l'étudie comme objet juridique, car le législateur ou le pouvoir réglementaire utilise des notions sans les définir.
La notion de libertés publiques est une notion académique, la réforme de 1998 l'a remplacée par libertés fondamentales.

Extraits

[...] La constitution de 1946 prévoit la conception d'un machin : elle crée un comité constitutionnel qui comprend : le PdR le P de l'AN le P du conseil de la république 10 parlementaires 7 membres de l'AN élus par leurs paires 3 membres du conseil de la république élus par leurs paires Ils sont élus à la représentation proportionnelle des groupes parlementaires, laquelle peut se voir déférer une loi votée et non promulguée pour apprécier sa compatibilité avec la constitution et si le comité const décide que la loi n'est pas compatible avec la constitution : la loi ne peut être promulguée tant que la constitution n'a pas été révisée. Le comité const de la 4ème république a été saisi 1 seule fois . De plus l'art al.3 prévoit qu'en cas d'obligation de révision de la constitution la révision ne peut pas porter sur le préambule. Si une loi n'est pas compatible avec le préambule, il n'y a pas de loi car on ne peut pas réviser le préambule. [...]

[...] Le concept de Liberté participation va être reprise par les penseurs du moyen age et notamment par des auteurs comme saint augustin ou par saint Thomas Daquin. C'est l'idée selon laquelle tout individu, tout citoyen (au sens grec) peut être et doit être à la fois sujet et gouvernant. D'ailleurs, pour accéder aux fonctions les plus éminentes de la politique athénienne, on a trouvé un mode de désignation qui était le tirage au sort. Tour à tour les citoyens étaient donc gouvernant ou gouverné. [...]

[...] Ex: Libertés essentielles (loi du 3 juin 1958). Cette grande diversité des termes est aussi visible dans l'évolution historique de ceux-ci. Parfois, la notion de LP est abandonnée au profit de celle de DH quand il s'agit notamment d'insister sur la protection internationale des libertés. La notion de libertés fondamentales est jugée moins restrictive dans son champs d'application. La notion de LP peut être conservée mais on lui accole un complément LP et DH) comme si l'expression n'était plus suffisante. [...]

[...] Ex : compagnie automobile Renault. Nationalisation de 1982 : Pour des raisons idéologiques, la gauche qui arrive au pouvoir considère que l'État doit maîtriser le secteur bancaire et le secteur des assurances : loi de nationalisation du secteur bancaire et d'assurances. L'idée liée à une certaine philosophie de la société C'est l'idée qu'à coté de la constitution politique et juridique il y a la place pour une démocratie sociale. Dans le préambule de 1946, on trouve un certain nombre de ppes qui vont orienter la conception de la société moderne à travers 2 grandes idées : L'affirmation de l'existence de garanties collectives (Ex : le droit à une existence décente, le droit à la solidarité nationale, le droit à la sécurité matérielle, au repos et au loisirs, à l'instruction et à la culture) L'affirmation de l'idée selon laquelle la nation doit assurer à l'individu et à sa famille les conditions nécessaires à leur développement. [...]

[...] L'idée de justice ou d'équité. Le droit peut, enfin, reposer sur cette idée de justice ou d'équité. Le Droit est alors considéré comme le reflet des rapports sociaux et dans ce cas la norme juridique est sollicitée pour répondre à la demandes sociale : Avantage : Évolution rapide du droit sous l'influence de l'évolution des mœurs Inconvénients : La norme juridique s'en trouve dévalorisée puisque la norme juridique se contente à enregistrer la demande sociale dès lors qu'elle est juste et équitable. [...]