Droits de l'Homme et libertés fondamentales

Thèmes abordés

Droits de l'Homme, libertés fondamentales, fondements méta-juridiques, fondements juridiques, CEDH, garanties juridictionnelles, Cour internationale de justice

Résumé du document

Intérêt de la matière :
- Pour le juriste, l'enseignement des droits de l'Homme a l'intérêt de se situer au carrefour de
plusieurs disciplines juridiques. Ce qui va permettre d'avoir des éclairages sur le droit constitutionnel, international, administratif, mais aussi le droit pénal. Mets en évidence les valeurs communes qui fondent l'ordre juridique français. Toutes les disciplines doivent se fonder sur la dignité humaine et le respect des droits de l'Homme. Nombreuses règles qui ont un certain nombre de points communs.

Permet aussi de voir l'influence de plus en plus importante du droit international et du droit européen sur le droit français. En effet, les droits de l'Homme sont souvent garantis au niveau international et surtout européen, donc conséquences sur les textes du droit français. Certes, la France est la patrie des droits de l'Homme, mais influence certaine de la Convention européenne des droits de l'Homme.

- Pour le citoyen, intérêt aussi : la France est l'un des pays ou les droits de l'Homme et les
libertés fondamentales sont les mieux protégés. Mais quel que soit le pays dans lequel on se trouve, il y a toujours une menace dans ces domaines. Les évolutions technologiques sont une menace par exemple pour les droits de l'Homme du point de vue de la génétique. De même, la lutte contre le terrorisme peut à la fois mettre en avant et porter atteinte aux droits fondamentaux (torture, vidéosurveillance…).
Pour pouvoir apprécier les limites (cf. polémique autour de Charlie Hebdo) apportées aux libertés, il faut déjà les connaître et les comprendre.

Extraits

[...] Les principaux régimes d'aménagement des droits et libertés Il s'agit de savoir à quel moment intervient la réglementation. Si elle intervient en amont, c'est le régime préventif ; si elle intervient en aval, c'est le régime répressif. Solution intermédiaire : la déclaration préalable. Le régime répressif C'est le plus favorable aux droits et libertés, et celui qui prime en France : il existe un a priori favorable aux droits et libertés, et ce n'est que si leur exercice porte atteinte aux droits d'autrui ou à l'ordre public que l'autorité interviendra. [...]

[...] Ces différentes conceptions permettent de mieux comprendre les fondements des droits de l'Homme et libertés fondamentales. I. Les fondements méta-juridiques des droits et libertés Qu'est-ce qui fonde l'obéissance aux prescriptions énoncées par les droits de l'Homme ? Est-ce que ces droits et libertés valent en tout temps et en tous lieux ou est-ce qu'ils sont relatifs ? Le positivisme et le jusnaturalisme La proposition jusnaturaliste Le recours au droit naturel est la première proposition formulée pour justifier le respect des règles de droit, et pas seulement des droits de l'Homme. [...]

[...] Renouvellement par tiers tous les trois ans. Deux problèmes dans ce système de nomination vis-à-vis de l'indépendance et de la compétence des membres du Conseil Constitutionnel : - Il est à craindre que les autorités politiques ne nomment des personnalités dont elles sont proches (et c'est ce qu'elles font) modification lors de la dernière révision constitutionnelle : le Président de la République ne pourra nommer des membres du Conseil Constitutionnel qu'après avoir obtenu un avis public de la part de la commission des lois des deux assemblées, et sous réserve que l'addition des votes négatifs dans les deux commissions n'atteigne pas 3/5 des suffrages exprimés. [...]

[...] D'où l'appellation de positivisme sociologique. Avantage : théorie compatible avec la théorie démocratique, on respecte les aspirations du peuple. De plus, adéquation du droit avec les mœurs de la société. Les sondages sont une façon de déceler les aspirations de la société. On peut cependant discuter de leur fiabilité etc . mais pour les théoriciens ils devraient pouvoir être garants de plus de droits de l'Homme. Les premiers auteurs à avoir défendu cette théorie sont Léon Duguit et Emile Durkheim. [...]

[...] Droit mieux cadré que la liberté, qui est plus large et moins pré-orientée. Liberté d'agir qui peut être concrétisée par un droit. Ex : on pare de liberté d'expression : zone de liberté où on peut librement s'exprimer. Dans cette zone, plusieurs droits, par exemple le droit de publier un ouvrage sans qu'il soit soumis à la censure ( droit = concrétisation d'une liberté. Dans la pratique, véritable flottement sémantique entre les notions. Droits de l'Homme, libertés publiques, droit et libertés fondamentales Correspond à deux moments historiques. [...]