Droit des libertés fondamentales - le contexte de la mondialisation du droit

Thèmes abordés

Droit des libertés fondamentales, mondialisation du droit, contexte européen, protection des libertés, respect du pluralisme, ONU

Résumé du document

Chaque jour, nous avons dans les médias des questions posées en terme de libertés ou de droits fondamentaux. Donc, leur actualité est journalière, que ce soit en France ou à l'étranger.
Par exemple, l'emprisonnement d'un internaute en Chine, ou encore les remontrances adressées à la France concernant la détention des prisonniers, ou encore la question du respect du pluralisme en matière électorale, de l'information etc. Toutes ces questions sont liées aux droits fondamentaux. Ainsi, chaque semaine, cette question des libertés et droits fondamentaux a un écho particulier. L'actualité est donc très présente et ne manque pas.
Le rayonnement des libertés est donc considérable puisque toutes les constitutions, des états modernes, y font référence. Sur les 195 Etats, recensés par l'ONU, la quasi totalité dispose d'une Constitution écrite.

Extraits

[...] Or, ces droits évoluent dans des systèmes de droits et libertés différents, on ne peut pas juger de la valeur d'une civilisation qui a son unité et son particularisme. Toutes les civilisations sont différentes, on ne peut les juger comme étant inférieures ou meilleures que d'autres. Par contre, on peut dire que des systèmes de droits et libertés sont plus ou moins effectifs que d'autres, que certains correspondent mieux à une vision universaliste ou positiviste car là on se place sur un terrain juridique, non pas civilationiste. [...]

[...] A la différence du christianisme, ils reconnaissent des droits et libertés dans le cadre d'une société ouverte à tous, en dépassant la seule dimension religieuse du christianisme, en quelque sorte laïque Enfin, le libéralisme a consolidé, à l'époque moderne, les DL. On retrouve J. Locke parmi les penseurs libéraux qui défini tout l'organisation politique d'un état autour de la défense des droits et libertés. Un état ne soit doit pas uniquement de protéger son autorité. En cela, il s'oppose à Hobbs, l'Homme est un loup pour l'Homme qui était de santé fragile, très peureux et qui avait conçu un ordre politique qui devait avant tout garantir l'autorité et l'ordre publique, la sécurité. [...]

[...] Les libertés publiques étaient donc entre leurs mains. Même s'ils ont encore un rôle, ils ne sont plus suffisants car la protection des DLF commande, désormais, l'intervention de juges constitutionnels ou européens. Différenciation entre juge donc. Les libertés publiques étaient garanties dans le cadre d'une relation qualifiée de verticale, càd entre l'état au sommet et les individus à la base. Les libertés fondamentales ont une garantie plus large qui s'étend aux relations verticales mais également horizontales, càd quelles peuvent être garanties entre personnes privées. [...]

[...] - Constitution allemande : article 1er al prévoit que les droits fondamentaux énoncés par la constitution lis le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire, à titre de droit directement applicables. Cette formule démontre que l'ensemble des pouvoirs doit reconnaître ces DLF, sont redevables de leur protection, qu'ils doivent les garantir et veiller à leur respect. Mais tout va dépendre de l'organisation des systèmes : dans certains cas, tel que l'Angleterre, c'est le Parlement qui garantis ces DLF. Mais, ce sont tout de même les juges qui doivent y participer. [...]

[...] Dans cette faire, il y avait une collision de droit : d'un côté, le droit de propriété et la liberté d'entreprendre/ de l'autre côté, droit de protection de la santé publique et de la protection des jeunes. En l'espèce, le Conseil constitutionnel avait considéré que les atteintes portées à la liberté d'entreprendre et de propriété étaient moins graves que les risques portés à la santé publique. On peut trouver d'autres publicités, pour rentabiliser notre circuit automobile, qui seront plus appropriées. [...]