Les déclarations américaines et françaises face aux libertés publiques

Thèmes abordés

Déclarations américaines, déclarations françaises, libertés publiques, colonies, droits inaliénables

Résumé du document

Historiquement, après ces grands textes britanniques, les déclarations qui suivent sont les déclarations américaines issues de la révolution américaine contre la puissance coloniale britannique.
Le premier texte de ces colons est la déclaration d'indépendance du 4 juillet 1776 : avoir le droit de consentir l'impôt comme en métropole. L'impôt était perçu comme plus élevé dans les colonies. Tous les hommes sont créés égaux, ils sont doué par le créateurs de certains droits inaliénables. Parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur. Les gouvernements sont établis par les hommes pour garantir ces droits et leur juste pouvoir émane des consentements des gouvernés. Cette déclaration est une affirmation de droits inaliénables que tout homme détient, c'est la nature même de l'homme qui conduit à leur reconnaitre ces droits.

Extraits

[...] Donc, première grande série de libertés reconnues comme étant des déclinaisons de libertés individuelles. Deuxième catégorie de liberté : le droit à la propriété qui est une liberté publique. Il fait parti des droits naturels et imprescriptibles de l'homme, article 2 DDHC. C'est un droit inviolable et sacré, article 17. C'est le désir de protéger la propriété contre l'empiètement par les seigneur, voir l'Eglise. Le droit à la propriété est un acquis de la révolution française contre les seigneurs, puis l'Eglise catholique. [...]

[...] Ces articles 7 à 9 fondent notre droit pénal moderne avec le principe de la légalité des incriminations article la légalité des peines et le principe de non rétroactivité de la loi pénale article la présomption d'innocence article 9. Quatrième droit naturel : la résistance à l'oppression, article 2. Il n'est pas rangé actuellement dans l'une de nos libertés publiques. Donc la DDHC affirme des droits de l'homme, libertés publiques qui ne sont pas des droits de créance. Mais elle affirme en même temps la liberté politique. [...]

[...] Le troisièmement est l'interdiction de cantonnement des soldats chez l'habitant en temps de paix ( quatrième amendement : interdiction des perquisitions abusives. Le huitième amendement interdit les cautions et amendes excessives ainsi que les chatiments corporels. Le neuvième amendement affirme le caractère non limitatif des droits précédemment reconnus. Le 10ème amendement limite les pouvoirs de l'Etat à ceux reconnus dans la Constitution. On ne peut pas essayer de comprendre les EU aujourd'hui sans voir la conception qu'ont les américains de la vie en société, avec le primat de la liberté religieuse et la limitation du rôle de l'Etat. [...]

[...] La Déclaration proclame en premier lieu trois droits de l'homme qui ne sont pas des droits-créances Articles 1 et 2 : la liberté au sens de liberté individuelle. Elle est affirmé dans ces articles et définie à l'article 4 : la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Cette expression de liberté imprègne complètement le droit français. Cette liberté est ensuite déclinée : liberté d'opinion et religieuse, article 10. On voit la différence entre les constituants américains et les révolutionnaires français. [...]

[...] Troisième droit politique : droit de demander des comptes aux agents publics, article 15. Donc trois catégories de droits politiques. La DDHC a valeur constitutionnelle puisque le préambule de 1946 fait référence à cette déclaration, auquel renvoie le préambule de la constitution de 1958. Le CC en 1971 a donné valeur constitutionnelle au préambule de 1946 et à la DDHC. Sa jurisprudence s'inscrit dans les libertés reconnues par la DDHC. Elle a une importance fondamentale dans notre droit. la DDHC a inspiré d'autres textes internationaux comme la DUDH. [...]