Le Conseil des Droits de l'Homme

Résumé du document

C'est le 15 mars 2006 que l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution A/RES/60/251 afin de mettre en place le Conseil des droits de l'Homme. Ce nouvel organe est né du souci de soutenir la défense des droits de l'Homme dans le monde et de renforcer la légitimité, l'efficacité et la crédibilité du système international de promotion et de protection des droits de l'Homme.
Son but est de promouvoir le respect universel et la défense de tous les droits de l'Homme et de toutes les libertés fondamentales, pour tous, sans aucune sorte de distinction et en toute justice et équité.

Pour ce faire, le Conseil a remplacé la Commission des droits de l'Homme, qui jusque-là avait cette lourde tâche, et jouit d'un statut institutionnel plus élevé : à la place d'être un organe fonctionnel du Conseil économique et social, le Conseil est un organe subsidiaire à l'Assemblée générale.
Étant très récent, le statut du Conseil sera révisé dans 3 ans par l'Assemblée générale (5 ans après sa création) : « 16. Décide en outre que le Conseil réexaminera ses activités et son fonctionnement cinq ans après sa création, et lui en rendra compte.
72e séance plénière
15 mars 2006 »
Cela n'empêche que depuis 2006, le Conseil des droits de l'Homme, dont le siège est à Genève (Suisse), est devenu le principal organe intergouvernemental sur tout ce qui touche aux droits de l'homme.

Extraits

[...] C'est un nouveau mécanisme qui concerne à tour de rôle tous les pays membres des Nations Unies, afin d'examiner dans quelle mesure ils respectent eux-mêmes les droits de l'Homme. Ceci est un bon moyen de pression, car il est public, et chaque pays doit rendre des comptes pour ses lacunes. Au sein du Conseil, chaque pays fait l'objet d'un débat de trois heures, selon trois différents rapports : - un rapport de 20 pages par le pays concerné, qui est encouragé pour la préparation de ce rapport, à procéder à des consultations de grande envergure au niveau national avec toutes les parties prenantes pour rassembler ces renseignements - un rapport de 10 pages du Haut-commissariat aux droits de l'Homme résumant les informations rassemblées par les Nations Unies sur ce pays, - puis un rapport de 10 pages du Haut-commissariat sur les positions des organisations non gouvernementales sur ce pays. [...]

[...] Décide en outre que le Conseil réexaminera ses activités et son fonctionnement cinq ans après sa création, et lui en rendra compte. 72e séance plénière 15 mars 2006 Cela n'empêche que depuis 2006, le Conseil des droits de l'Homme, dont le siège est à Genève (Suisse), est devenu le principal organe intergouvernemental sur tout ce qui touche aux droits de l'homme. II. Mise en perspective Le Conseil des droits de l'homme est, finalement, le fruit du courant de réforme qu'impulsait le Secrétaire général des Nations Unies de 1997-2005 : sa création a été décidée en septembre 2005 par les chefs d'État et de gouvernement lors du Sommet des Nations Unies. [...]

[...] Ce qui a distingué le Conseil de la Commission de manière forte (concernant une «gestion des affaires comme d'habitude» (business as usual) a été la première élection des membres du Conseil : Pour pouvoir y siéger, les candidats sont entrés en compétition et - fait sans précédent ils ont pris des engagements volontaires de promouvoir et respecter les droits de l'homme, dont ils seront comptables à l'avenir. Dans ce cadre et à titre d'exemple, la Biélorussie, candidate au Conseil, n'a pas été élue comme membre chose dont l'organisation Human Rights Watch se félicite. C. La composition actuelle du Conseil des droits de l'Homme Président : M. [...]

[...] Des rapports annuels sont à communiquer à l'Assemblée générale. Procédures spéciales : Le régime des procédures spéciales, ainsi que le mécanisme de conseil et de plainte, est maintenu et repris de la Commission par le Conseil dans la volonté d'améliorer les acquis de la Commission. Il est en ce moment révisé par le Comité de coordination en vue de renforcer l'efficacité et l'indépendance de tout le système et des titulaires de mandats individuellement. Les procédures spéciales sont des mandats instaurés par des résolutions, soit par pays ou région, soit par thématique, où les mandataires doivent examiner, superviser, conseiller et faire rapport sur la situation des droits de l'Homme dans le milieu concerné. [...]

[...] Toutefois, le Haut-commissariat soutient le Conseil dans l'organisation de ses réunions et suit ses délibérations. Les organes créés par les traités sont, par exemple, le comité des droits de l'Homme. Depuis la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme en 1948, sept traités ont été adoptés par les Nations Unies. Les comités ainsi créés, composés d'experts indépendants, veillent à l'application des traités et sont chargés de les superviser. Le Haut-commissariat aide les secrétariats respectifs des Comités à harmoniser leurs méthodes de travail et leurs systèmes de rapports. [...]