Procédés de déclaration des libertés

Résumé du document

Ce devoir présente un commentaire de dix documents de diverses origines, de déclaration des libertés fondamentales (Habeas Corpus, Déclaration des droits de l'Homme etc.) puis compare de manière plus détaillée les Déclarations des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 et 1793.

Extrait : "Rousseau a proclamé que « L'impulsion du seul appétit est esclavage, l'obéissance à la loi qu'on s'est prescrite est liberté », illustrant ainsi la place toute particulière attribuée à la loi comme fondement de la liberté dans la philosophie des Lumières. La Révolution de 1789 qui est venu placer la loi au centre de tout, est considérée comme beaucoup comme un point de rupture avec l'Ancien droit, aux antipodes des conceptions autrefois défendues. Cependant, cette vision est réductrice, en effet, la Révolution semble s'insérer dans une continuité, comme l'aboutissement de pensées germant depuis l'Antiquité comme en témoigne la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Cette déclaration est l'un des textes fondamentaux votés par l'Assemblée nationale constituante formée à la suite de la réunion des Etats Généraux. Adoptée dans son principe avant le 14 juillet 1789, elle donne lieu à l'élaboration de nombreux projets, le texte final n'étant voté par les députés que le 26 août 1789. Elle comporte un préambule et 17 articles qui mêlent des dispositions concernant l'individu et la Nation. Mais cette première déclaration des libertés n'est pas la dernière, en 1793, une nouvelle déclaration de 35 articles, liée à la Constitution de l'an I, est votée sous la pression conjuguée des Girondins et des Montagnards.

Alors en quoi ces deux Déclarations des droits de l'homme se distinguent-elles et quelle a été leur portée en droit français ?"

Extraits

[...] On évoque donc le statut constitutionnel des libertés publiques, cela concerne le bloc de constitutionnalité. Les conséquences de ces déclarations consacrant des libertés publiques Face à cette valeur juridique bien différente, on pourrait penser que là encore la Déclaration des droits de 1793 est dépourvue de conséquence pour les libertés publiques. Cependant, il est indéniable que ces deux déclarations de droits ont eu une véritable incidence historique et juridique. De nombreux historiens ont critiqué la déclaration de 1789 au motif qu'elle aurait substitué l'anarchie à l'Ancien régime, ce qui a été poursuivi dans la déclaration de 1793. [...]

[...] Le document 8 est un extrait de la Constitution espagnole du 27 décembre 1978. Cette Constitution est la loi fondamentale qui régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des institutions de l'État espagnol, ainsi que les droits et les devoirs des citoyens. Le texte fut développé par la voie du consensus et ce pour la première fois dans l'histoire espagnole. Il fut approuvé par référendum pendant le processus de la Transition démocratique espagnole, après la dissolution des institutions organiques du régime franquiste. [...]

[...] Elle affirme enfin le principe de la séparation des pouvoirs. Elle pose les principes de la société, base de la nouvelle légitimité. Chaque article condamne les principes, les institutions ainsi que les pratiques de l'Ancien régime. Nous sommes en présence d'une logique de rupture avec le passé. Les constituants déclarent quels sont les droits qui appartiennent à tout individu de par la nature même. Il s'agit de l'aboutissement de la philosophie des Lumières du 17e siècle tournée vers l'universalisme et l'abstraction. [...]

[...] En effet, dès l'introduction, il est affirmé que la loi émane de Dieu et qu'il est la source de tous les droits de l'homme. Ce caractère divin de la loi fait obstacle à toute atteinte terrestre. Ce texte contraste donc avec les autres déclarations marquées par le caractère laïque, ici, ce n'est pas l'homme qui est au centre de tout, mais Dieu. Le texte énonce des libertés classiques comme l'égalité, la liberté d'expression tout en faisant preuve de certains particularismes notamment en évoquant la communauté musulmane ou encore le statut de la femme mariée. [...]

[...] Alors en quoi ses deux Déclarations des droits de l'homme se distinguent- elles et quelle a été leur portée en droit français ? Nous étudierons dans un premier temps la consécration d'une conception française des libertés publiques et des droits de l'homme puis la portée de ces deux déclarations de droits (II). La consécration d'une conception française des libertés publiques et des droits l'homme La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et celle de 1793 marquent la consécration d'une conception française des libertés publiques et des droits de l'homme, ainsi ces dernières présentent des caractéristiques communes Cependant, on constate une évolution dans la conception et la rédaction des libertés consacrées ce qui les différencie Des déclarations aux caractéristiques communes Les déclarations des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et de 1793 consacrent la conception française des libertés publiques en raison de leurs caractéristiques qui sont parfois critiquées et remises en question à l'heure actuelle sur le plan international. [...]