Il conviendra d'analyser une citation de Voltaire, philosophe des Lumières, qui a énoncé que « la liberté consiste à ne dépendre que des lois ». Cette citation s'inscrit dans les idées révolutionnaires du XVllle siècle qui seront concrétisées pour la première fois par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789. En effet, cette dernière qui consacre des droits et libertés essentiels inhérents à la nature humaine peut être rapprochée de la citation de Voltaire, car cette déclaration a pour thème fondamental la liberté.
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Alors, pour assurer une sphère d'autonomie aux individus composant la société, il convient de la garantir et de l'encadrer pour que chacun puisse jouir de sa liberté tout en ne limitant pas celle des autres.
Historiquement, c'est la loi ayant valeur obligatoire qui a permis la concrétisation de la liberté dans la société française. Et, bien avant cet ancrage historique, Voltaire soutenait que la liberté ne pouvait avoir d'existence qu'à travers la loi, que la liberté était subordonnée à la loi.
[...] Aujourd'hui, la liberté est-elle toujours subordonnée aux lois ? Nous verrons que la liberté puise son fondement au cœur des lois qui sont source d'une nécessité pratique à l'exercice de la liberté La liberté : un principe puisant son fondement des lois La liberté puise son fondement des lois depuis sa consécration par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et aujourd'hui par la Constitution du 4 août 1958 La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : le fondement de la compétence législative en matière de liberté La liberté est une des attentes principales de la révolution de 1789 puisant ses origines dans la philosophie des Lumières et notamment de Voltaire. [...]
[...] Une telle affirmation serait faussée puisque la Constitution ne pose que des principes généraux de liberté. Ainsi, il revient aux lois de préciser le contenu de ces libertés pour leurs mises en œuvre. En revanche, le juge peut effectuer un contrôle de la loi consacrant des libertés au regard de la Constitution, il s'agit d'un contrôle de constitutionnalité. Le juge constitutionnel va contrôler notamment la clarté, l'accessibilité et l'intelligibilité de la loi, ces exigences formant des objectifs à valeur constitutionnelle d'après une décision du Conseil Constitutionnel du 29 décembre 2005 portant sur la loi de finances pour 2006. [...]
[...] Ainsi les libertés sont subordonnées à la sauvegarde de l'ordre public par les lois. Par ailleurs, le législateur encadre les modalités d'exercice de certaines libertés en posant deux régimes. D'une part, le régime répressif qui permet à l'individu d'exercer pleinement leur liberté dans les limites prévues par la loi sous peine de se voir sanctionnées. Par exemple, la loi de 1881 sur la liberté de la presse établit un régime répressif dans lequel la liberté de la presse ne doit pas être exercée en vue de diffamation. [...]
[...] En effet cet article dispose que la loi fixe les règles concernant les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés Ainsi la loi peut édicter des libertés en posant des principes comme la loi du 1er` juillet 1901 qui proclame la liberté d'association. Cependant, en plus d'encadrer la compétence législative en matière de liberté. La Constitution pose également des libertés comme l'article 4 qui consacre la liberté des partis politiques. Est-ce à dire que la liberté ne dépend pas que de la loi, mais aussi de la Constitution ? [...]
[...] Un encadrement de la liberté fixé par les lois La liberté dépend des lois en ce qu'elles la limitent. Ces limitations ne sont cependant pas fixées arbitrairement. En effet, les lois limitent la liberté afin de respecter l'ordre public qui est une conception d'ensemble de la vie en commun sur le plan politique et juridique cette conception est en évolution constante ce qui engendre une limitation plus ou moins accrue de certaines libertés selon les époques et les régimes politiques. [...]
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