Les grands principes de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen

Résumé du document

La déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 est issue, en partie, de la philosophie du droit de la nature. La vieille conception du droit naturel remontant à l'antiquité, on considérait la nature comme un ordre global, régi par certaines lois. La société était conçue comme un ensemble de corps hiérarchisé, les philosophes modernes remplacent alors cette ancienne doctrine par la "caractérisation " de la société comme plusieurs individus différents, en particulier là où le droit individuel est subjectif.

La révolution a repris à son compte la conception des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Elle établit cependant une distinction entre : les droits de l'Homme (ceux qui sont reconnus à tous) et les droits du Citoyen (ceux qui ne sont donnés qu'à certains).

Extraits

[...] La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen prépare la voie à la République et à l'instauration du suffrage universel. Ce même souci de lutte contre l'arbitraire est la source de l'affirmation de la séparation des pouvoirs (article directement inspiré des idées de Montesquieu. II- L'émergence de droits fondamentaux Les idéaux fondamentaux de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen sont les fondements du libéralisme du XIXe siècle, même s'ils n'ont pas été appliqués dans la France révolutionnaire. [...]

[...] L'intérêt de la notion de droit public est le rappel du principe de la souveraineté nationale et son application immédiate, c'est-à-dire la possibilité pour les citoyens de concourir à la formation de la volonté générale La volonté de la nation est exprimée par ses représentants. La déclaration a cependant un caractère négatif. Les constituants, tout à leur lutte contre le despotisme ont confondu les limitations qu'ils entendaient apporter au pouvoir royal, devenu simple exécutif avec la protection de l'individu, qui réclame parfois des prestations positives fournies par l'Etat. La déclaration est essentiellement abstraite. De portée universelle, elle exige -pour protéger véritablement le citoyen- d'être précisée par des textes plus techniques : elle ne fournit qu'un cadre idéologique. Elle prend le contre-pied de l'Ancien Régime. [...]

[...] Il faut donc conclure de cette étude des grands principes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qu'elle correspond -malgré ses prétentions- exactement à l'état politique et social de la France de 1789. Cet aspect historique n'empêche pas de la considérer comme l'un des fondements du libéralisme moderne, dans la mesure où les constituants (par l'abstraction même du texte) ont su trouver une synthèse entre la liberté de l'homme et les exigences de la vie en société. [...]

[...] En application de l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la nation est devenue source de différents pouvoirs, se substituant au droit divin, qui légitimisait le pouvoir monarchique. La désignation des détenteurs du pouvoir par le biais de l'élection, et le principe d'égalité des citoyens devant la loi et les charges publiques, découlent de cette conception. C'est une notion indépendante de toute considération de nombre : c'est une notion mystique qui peut parfaitement s'incarner dans une minorité (par exemple, le suffrage censitaire). [...]

[...] La révolution a repris à son compte la conception des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Elle établit cependant une distinction entre : les droits de l'Homme (ceux qui sont reconnus à tous) et les droits du Citoyen (ceux qui ne sont donnés qu'à certains). Ainsi, de nouvelles notions font leur apparition (partie et les droits fondamentaux sont en pleine émergence (Partie II). Apparition de nouvelles notions Si l'Homme est un individu doté de droits propres et naturels en tant qu'homme (énumérés dans la première série d'articles de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen) le citoyen n'existe que comme membre de la nation, d'où le principe selon lequel la souveraineté ne réside qu'en la nation seule (énumérés dans la seconde série d'articles de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen) Les droits naturels de l'Homme La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 remplit plusieurs fonctions. [...]