Le fichier Edwige : « De quoi Edvige est-il le nom ? », article de Elsa Vigoureux (Nouvel Observateur)

Thèmes abordés

Fichier, edvige

Résumé du document

Notre article est tiré de l'hebdomadaire du Nouvel Observateur daté de la semaine du 11 septembre 2008. Intitulé « De quoi Edvige est-il le nom ? », cet article écrit par Elsa Vigoureux, traite du scandale provoqué par l'annonce d'un tel fichier.
Le 1er juillet dernier, le législateur a fait naître par décret Edvige acronyme d'Exploitation Documentaire et Valorisation de l'Information Générale. Il s'agit d'un fichier qui répertorie les personnes publiques (acteurs politiques, religieux, syndicaux, économiques et sociaux) ainsi que les personnes « susceptibles de porter atteinte à l'ordre public ». Les mineurs âgés de plus 13 ans seraient eux aussi concernés, bien qu'ils puissent à leur majorité se débarrasser des indications les concernant en contrepartie d'un comportement irrépréhensible. Ce fichier contient des informations « sur le comportement, l'origine ethnique, les déplacements, les opinions, le patrimoine » ainsi que sur la santé et la sexualité. L'originalité de ce fichier par rapport aux 37 fichiers de police déjà existants est la durée infinie de stockage des informations enregistrées.

Extraits

[...] Il faut effectivement se rappeler que Cristina (Centralisation du Renseignement Intérieur pour la Sécurité du Territoire et les Intérêts Nationaux) enregistre l'ensemble de nos conversations réalisées grâce aux systèmes de télécommunications (téléphones fixes et portables, sms, mails). Parallèlement, Ariane (future base de données issue de la prochaine fusion gendarmerie/police), qui remplacera le Stic (Système de Traitement des Infractions Constatées), élaboré par le gouvernement socialiste en 2001, et comptant près de 18 millions de personnes, retient la moindre infraction commise ; pendant qu'Eloi fiche les étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement. [...]

[...] Article XI - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme: tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. Un outil propre aux dictatures : Hitler en a rêvé, la France l'a fait. Nous avons pu constater, au cours de l'histoire et dans le monde actuel, que le fichage mène à des dérives des plus catastrophiques. En effet, dans les dictatures, le fichage est une pratique courante permettant de pratiquer une police politique efficace. Cela mène à des dérives telles que la condamnation à mort pour des individus ayant été fichés pour avoir critiqué le régime. [...]

[...] L'originalité de ce fichier par rapport aux 37 fichiers de police déjà existants est la durée infinie de stockage des informations enregistrées. Selon Frédéric Lefebvre, député et porte-parole de l'UMP, Edvige est le moyen de se défendre contre la délinquance des mineurs et les bandes organisées Au ministère de l'intérieur, on légitime l'intrusion dans la vie privée des citoyens par un justificatif de sécurité. Mais cela n'est pas sans rappeler une citation de Nicolas Sarkozy (ministre de l'intérieur à l'époque) : je veux tout voir et tout savoir Ce projet, qui aurait pu légalement rester un fichier confidentiel, et ce pour des impératifs de sécurité nationale, a été publié au Journal Officiel avec l'accord de la Sous-Direction à l'Information Générale (SDIG) qui n'est autre que la remplaçante des Renseignements Généraux dissous récemment. [...]

[...] Il explique notament que des informations sur le comportement, l'origine ethnique, les déplacements, les opinions, le patrimoine l'entourage sur certains d'entre nous seront enregistrés dans les fichiers de la Sous- Direction de l'Information Générale (SDIG). La lecture de cet article nous a conduit à nous interroger sur la problématique suivante : Edvige est-il une atteinte à la vie privée ? C'est pourquoi nous traiterons dans une première partie des bienfaits que pourrait apporter le fichier Edvige, puis nous nous intéresserons à l'atteinte aux libertés qu'il constitue. Pour conclure, nous nous pencherons sur l'évolution de telles dispositions et sur la tournure qu'elles pourraient prendre. [...]

[...] Le risque est que ces mêmes fichiers pourront également être consultés pour valider, ou non, "la nomination et la promotion dans les ordres nationaux", l'entrée dans une enceinte où se déroule une manifestation sportive, l'acquisition de la nationalité française ainsi que la délivrance, ou le renouvellement, des titres de séjour des étrangers, et pourront donc être consultés par des personnes investis de missions de police administrative. Une compilation d'erreurs : En effet, il peut y avoir une possibilité non négligeable d'erreur dans les bases de données ainsi crées. [...]