La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et son application juridique

Résumé du document

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789 par l'Assemblée nationale française, est un des acquis les plus importants de la Révolution française dont elle transcrit les grands principes. L'héritage de ce texte est plus que jamais d'actualité ; rappelons les célébrations récentes du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme traduite dans plus de 350 langues et qui reprend et complète les principes de 1789. Ces derniers définissent les droits imprescriptibles et inaliénables de l'Homme que sa dignité d'être humain lui confère. Dix-sept articles composent cette Déclaration, à travers laquelle transparait toute la philosophie des Lumières (séparation des pouvoirs, tolérance, liberté individuelle..)

Dès lors, on peut se demander quelle valeur, autre que symbolique, lui ont accordé les différents régimes politiques qui l'ont reconnue. En somme : les principes de 1789 ont-ils été érigés en contraintes constitutionnelles opposables au législatif ou bien sont-ils restés des idéaux philosophiques sans effet contraignant sur les pouvoirs publics ou les particuliers ? Si les principes énoncés par la Déclaration en font un texte original par sa portée symbolique doublement universaliste - de par le temps et l'espace; il convient de s'intéresser à son application juridique pour en mesurer sa réelle importance.

Extraits

[...] En effet, la DDHC française n'est ni une pétition des droits, ni une concession octroyée par le monarque, comme en Angleterre, mais un manifeste rédigé et adopté par une Assemblée exprimant la souveraineté de la Nation. >De plus la DDHC est avant tout l'énonciation de grand principes (séparation des pouvoirs, libertés individuelles) que la Consitution qui la suit devra en préciser l'application (type de suffrage, quelles attributions aux différents pouvoirs ) Ces grands principes donnent à la DDHC une valeur universelle. [...]

[...] Le Conseil Constitutionnel peut ainsi définitivement revendiquer son statut de protecteur des libertés publiques. >Les principes de la DDHC ont ainsi finalement acquis une valeur constitutionnelle, leur respect par les particuliers tout comme l'Etat est étroitement contrôlé par le Conseil Constitutionnelle, qui n'hésite pas à sanctionner les abus (récemment : fichier Edwige ) Bibliographie Droit constitutionnel et institutions politques, Jean Gicquel et Jean-Eric Gicquel, Paris, Montchrestien La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : Histoire, analyse et commentaires, dir. [...]

[...] Les articles suivants vont préciser cette notion en lui apportant de la substance et des conditions d'existence : - La liberté est un état de sûreté ( paix de l'âme de se savoir en sécurité selon Montesquieu). Ainsi contre l'arbitraire, la Déclaration propose la légalité des peines (art. leur non-rétroactivité (art. et la présomption d'innocence en faveur de l'accusé (art. - Les libertés d'opinion et de conscience (art. 10) ainsi que de penser et de communiquer (art. [...]

[...] -la proclamation de la propriété comme étant l'un des droits naturels de l'Homme (art + art17) peut aussi être interprétée comme une garantie de la liberté. La liberté politique : -La DDHC de 1789 est une véritable révolution politique : les sujets deviennent des citoyens et à ce titre détiennent collectivement une souveraineté, nouvelle source de légitimation du politique (art3) >D'après l'article 6 : Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation Faute de pouvoir exercer directement leur souveraineté dans le cadre d'une démocratie directe comme le préconisait Rousseau, les citoyens délèguent l'exercice du pouvoir à des représentants élus (idée du pouvoir du suffrage), option qui avait les faveurs de Montesquieu. [...]

[...] Commentaire : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789 par l'Assemblée nationale française, est un des acquis les plus importants de la Révolution Française dont elle transcrit les grands principes. L'héritage de ce texte est plus que jamais d'actualité; rappelons les célébrations récentes du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme traduite dans plus de 350 langues et qui reprend et complète les principes de 1789. [...]