Comparaison de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et du préambule de la Constitution de 1946

Résumé du document

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est un texte majeur qui marque l'apogée de la Révolution française en réunissant en quelques lignes les principales revendications du peuple en lutte contre le régime. Aujourd'hui intégrée au bloc de constitutionnalité, elle aborde les points généraux qui seront ceux de la Constitution de 1791, dont elle sera placée à la tête. Ce texte a une valeur morale très forte dès son adoption, mais avec la disparition de la Constitution de 1791, il va perdre sa valeur juridique. Ce n'est qu'en 1946 qu'elle est rappelée par le préambule de la Constitution de 1946 qui énonce : « Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 ».

En effet, en 1945 l'assemblée élue se rassemble pour élaborer une nouvelle Constitution et s'accorde pour la faire précéder d'une déclaration des droits.
Cependant, l'élaboration de ce texte va se compliquer du fait d'un tripartisme presque égalitaire au sein de l'assemblée : selon les socialistes et les communistes, il n'existe pas de droits naturels mais seulement des droits historiques liés à l'évolution socio-économique du pays. En revanche, pour le Mouvement Républicain Populaire, il faut réaffirmer les droits naturels qui ont une valeur éternelle en atténuant leur individualisme.
C'est sur ce désaccord que l'assemblée adopte en 1946 un texte intégré à la Constitution, appelé « projet d'avril », mais qui n'obtiendra jamais une valeur juridique puisqu'il sera refusé par référendum.

Extraits

[...] La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est une source de droit très difficile à appréhender pour le juge. Or le préambule a tenté de lui conférer une effectivité plus importante : en effet, alors que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen avait été oubliée, elle a pu rejaillir en 1946 en étant reprise par le préambule : cela fait donc réapparaitre la déclaration dans l'ordre juridique. On la croyait morte en même temps que la Constitution de 1791. [...]

[...] Ces droits de la troisième génération s'inscrivent encore dans la continuité puisqu'ils entendent compléter les droits de la deuxième génération et les inscrire dans l'ordre international. Cette continuité souligne donc celle qui existe déjà entre les deux premières générations. Aucune nouvelle génération n'efface la précédente, elle lui succède et la consacre encore plus. Si les droits de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et ceux du préambule de 1946 ne s'effacent pas avec les droits nouveaux cela signifie qu'il existe bien une certaine continuité entre ces deux textes. [...]

[...] La déclaration affirme donc des droits sans les procédures qui en permettraient l'exécution. En somme, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen consacre donc la liberté des Modernes : la participation à l'exercice du pouvoir ne doit aboutir qu'à désigner les représentants du groupe dont la seule mission sera d'assurer la sécurité des biens et des personnes. Cette liberté rend donc possible la reconnaissance de droits envers l'individu. B. La deuxième génération des droits de l'homme ou les droites créances objet de revendication collective Suite à la première génération des droits de l'homme, des droits nouveaux sont apparus qui furent appelés deuxième génération des droits de l'homme car ils renvoient à des droites créances. [...]

[...] Le préambule a également ceci d'important qu'il reprend les principes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et qu'il les concrétise. Par exemple, la liberté d'opinion proclamée en 1789 suppose le droit à l'instruction consacré en 1946 ; le droit à la vie privée suppose le droit au logement : en somme les droits de la deuxième génération permettent le parachèvement des droits de la première génération en les prolongeant. Mais il convient de relativiser ces propos : en effet, si les droits énoncés par le préambule rendent effectifs ceux de 1789, peuvent parfois apparaitre des conflits entre les deux textes. [...]

[...] Dès lors, on s'aperçoit qu'il apparait dans la volonté de l'assemblée constituante de reprendre les principes consacrés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen tout en se référant à d'autres principes plus pragmatiques. Mais lorsque l'on pousse l'analyse un peu plus loin dans les textes en question, pouvons-nous distinguer une continuité dans les deux textes ou bien sont-ils foncièrement opposés et en rupture ? Le préambule de la Constitution de 1946 n'a-t-il fait que reprendre les principes de 1789 ou bien est-il allé plus loin ? [...]