Charte de l'environnement et libertés fondamentales

Résumé du document

« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs … La Terre et l'humanité sont en péril, et nous en sommes tous responsables » déclarait Jacques Chirac, alors Président de la République, lors du discours qu'il fit devant l'assemblée plénière du IIIe Sommet de la Terre le 2 septembre 2002 à Johannesburg.
Le texte de la charte de l'environnement, élaboré à l'initiative de Jacques Chirac, défendu par les ministres de l'Écologie Roselyne Bachelot puis par son successeur Serge Lepeltier, présenté et adopté en première lecture par l'Assemblée et le Sénat et approuvé par le Congrès le 28 février 2005, fait entrer l'environnement dans la Constitution.

Il est primordial de s'intéresser au caractère propre du texte. La Charte est en effet intégrée à la Constitution de 1958, ce qui fait rentrer les droits et devoirs qu'elle définit dans le bloc de constitutionnalité. Il est évident que les conséquences de cette intégration seront particulières. Il faut aussi s'intéresser à la valeur des droits et devoirs ainsi définis, valeur qui découle en particulier de cette intégration, et qui témoigne d'une préoccupation sociétale. Mais il est aussi nécessaire de s'écarter de l'analyse stricte de la rédaction des droits et devoirs ainsi que de l'étude de la place particulière du texte afin de s'intéresser à la portée de ces droits et devoirs, pour l'Homme mais aussi et surtout pour l'environnement, dont la protection constitue le principal objectif de la déclaration.
On peut dès lors se demander dans quelle mesure la nature particulière de ses droits et devoirs aura un impact sur la protection de l'environnement.
La Charte de l'environnement reconnaît à l'Humanité de nouveaux droits et devoirs fondamentaux (I) en définissant des objectifs permettant de protéger l'environnement (II).

Extraits

[...] La charte se décline en dix articles, et sept considérants qui en précisent les motifs. Lorsqu'on étudie les droits et devoirs contenus dans un texte, on s'intéresse à leur nature et leur valeur, à leur portée mais également à leur objet. Déjà rappelons, que les devoirs sont vus comme la contrepartie des droits. La notion de devoir implique une obligation sociale ou morale, propre à une fonction déterminée alors que le droit est vu comme un pouvoir moral d'exiger quelque chose en vertu d'une règle ou d'un principe reconnu. [...]

[...] Il s'agit pour les pouvoirs publics de répondre à l'inconnu, et, éventuellement à des situations d'urgence, bien en amont de la phase d'application. On remarque donc que c'est grâce au concept de responsabilité que les devoirs établis par la Charte de l'environnement sont fondés. Ce n'est pas étonnant lorsque l'objectif du texte est de s'attaquer à une question sensible et sérieuse. La charte semble mettre en œuvre une série de droits et devoirs qui assurent un respect de l'environnement, mais son contenu s'apparente davantage à des principes dont il faudra attendre la mise en œuvre. [...]

[...] Charte de l'environnement et libertés fondamentales Notre maison brûle et nous regardons ailleurs . La Terre et l'humanité sont en péril, et nous en sommes tous responsables» déclarait Jacques Chirac, alors Président de la République, lors du discours qu'il fit devant l'assemblée plénière du IIIe Sommet de la Terre le 2 septembre 2002 à Johannesburg. Le texte de la charte de l'environnement, élaboré à l'initiative de Jacques Chirac, défendu par les ministres de l'Écologie Roselyne Bachelot puis par son successeur Serge Lepeltier, présenté et adopté en première lecture par l'Assemblée et le Sénat et approuvé par le Congrès le 28 février 2005, fait entrer l'environnement dans la Constitution. [...]

[...] La Charte de l'environnement reconnaît à l'Humanité de nouveaux droits et devoirs fondamentaux en définissant des objectifs permettant de protéger l'environnement (II). La reconnaissance de nouveaux droits et devoirs de l'Homme La Charte de l'environnement énonce un ensemble de droits et devoirs. Ce contenu est original dans la mesure où il est intégré dans le préambule de la Constitution de 1958 Elle s'adresse, entre autre à l'Homme, mais son nombre d'interlocuteurs s'avère très large, ce qui lui donne une portée humaniste La définition par la Charte de l'environnement de nouveaux droits et devoirs fondamentaux du citoyen La Charte de l'environnement est intégrée au préambule de la Constitution de 1958, au même titre que la Déclaration de 1789 et que le préambule de la Constitution de 1946. [...]

[...] Ainsi la Charte ne s'adresse pas qu'à l'Homme mais elle établit un lien entre l'Humanité dans son ensemble et le milieu naturel La définition de droits et devoirs s'adressant à tous. La Charte de l'environnement, de par sa rédaction, s'adresse à tous. Elle se veut dès lors humaniste. Son article premier commence par le pronom Chacun Il évoque le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Le bénéfice est individuel mais le droit est collectif. Il s'adresse en réalité aux personnes physiques. [...]