La liberté consiste à ne dépendre que des lois - Voltaire
Commentaire de texte - 3 pages - Libertés publiques
Il conviendra d'analyser une citation de Voltaire, philosophe des Lumières, qui a énoncé que « la liberté consiste à ne dépendre que des lois ». Cette citation s'inscrit dans les idées révolutionnaires du XVllle siècle qui seront concrétisées pour la première fois par la Déclaration des droits de...
Le fichier Edwige : « De quoi Edvige est-il le nom ? », article de Elsa Vigoureux (Nouvel Observateur)
Commentaire de texte - 3 pages - Libertés publiques
Notre article est tiré de l'hebdomadaire du Nouvel Observateur daté de la semaine du 11 septembre 2008. Intitulé « De quoi Edvige est-il le nom ? », cet article écrit par Elsa Vigoureux, traite du scandale provoqué par l'annonce d'un tel fichier. Le 1er juillet dernier, le législateur a fait...
commentaire d'un texte de Patrick Wachsmann : L'universalité des droits de l'homme
Commentaire de texte - 4 pages - Libertés publiques
« Les droits de l'homme ne valent que parce qu'ils sont universels ». Cette phrase énoncée par Jacques Chirac lors d'un discours pour le 50ème anniversaire de l'abolition de l'esclavage en 1998 peut porter à débat. En effet, nombreux sont ceux qui estiment que parce...
"Libertés publiques", Claude-Albert Colliard (1989) - "le jusnaturalisme et le positivisme"
Commentaire de texte - 2 pages - Libertés publiques
Les écoles jusnaturalistes et positivistes correspondent à deux manières différentes de penser le droit positif et la création du droit. En effet, pour les jusnaturalistes le droit nait de la transposition en droit droit positif de la loi naturelle, il doit ainsi respecter les droits inhérents à...
La loi du 5 mars 2007 et l'effectivité du droit au logement opposable
Commentaire de texte - 4 pages - Libertés publiques
Le logement a été défini par Gérard Cornu comme « l'immeuble servant à l'habitation principale ou secondaire d'une personne ou d'une famille qui l'occupe à titre de propriétaire, de locataire ou d'occupant ». En 2002, le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées a rendu un rapport...
Les grands principes de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen
Commentaire de texte - 3 pages - Libertés publiques
La déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 est issue, en partie, de la philosophie du droit de la nature. La vieille conception du droit naturel remontant à l'antiquité, on considérait la nature comme un ordre global, régi par certaines lois. La société était conçue comme un...
Les droits de la personne physique
Commentaire de texte - 6 pages - Libertés publiques
La question du droit à la vie a paradoxalement été d'abord posée à travers le problème de l'avortement. On oppose en effet traditionnellement et sans doute de manière simpliste le droit à la vie et la liberté de ne pas procréer, donc d'interrompre sa grossesse. Il convient de rappeler que le...
Le droit à l'intégrité morale
Commentaire de texte - 3 pages - Libertés publiques
Jusqu'à la loi du 17 Juillet 1970 il n'y avait pas de protection du Droit à la vie privée. Les actions judiciaires antérieures à cette loi étaient fondées sur l'article 1382 du Code civil. Cette loi introduit donc l'article 9 du Code civil qui dispose « Chacun a droit au respect de sa vie privée....
Le droit au respect de la vie privée : l'article 9 du Code civil
Commentaire de texte - 3 pages - Libertés publiques
La liberté a toujours été fragile et menacée, elle l'est encore plus aujourd'hui sous la pression sociale, la surmédiatisation et le développement de nouvelles techniques d'investigation. Depuis la loi du 17 juillet 1970, le droit au respect de la vie privée a son fondement dans le Code civil, il...
« La catégorie des droits de l'homme se dénature à force d'enfler » Danièle Lochak
Commentaire de texte - 5 pages - Libertés publiques
« La catégorie des droits de l'homme se dénature à force d'enfler » Il est question, dans cette citation de Danièle Lochak, de « la » catégorie des droits de l'homme et non « des » catégories des droits de l'homme. Danièle Lochak, professeur à l'université Paris X, induit par l'utilisation du...
Procédés de déclaration des libertés
Commentaire de texte - 8 pages - Libertés publiques
Ce devoir présente un commentaire de dix documents de diverses origines, de déclaration des libertés fondamentales (Habeas Corpus, Déclaration des droits de l'Homme etc.) puis compare de manière plus détaillée les Déclarations des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 et 1793. Extrait...
Articles 9 et 16 du Code Civil : les droits de la personnalité
Commentaire de texte - 2 pages - Libertés publiques
La théorie des droits de la personnalité assure la protection de chaque individu contre les autres membres de la société. En effet, chacun est doté de ces droits, étant attachés à chaque personne, ils sont par conséquent intransmissibles, insaisissables et imprescriptibles. Afin de garantir ce...
Charte de l'environnement et libertés fondamentales
Commentaire de texte - 7 pages - Libertés publiques
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs … La Terre et l'humanité sont en péril, et nous en sommes tous responsables » déclarait Jacques Chirac, alors Président de la République, lors du discours qu'il fit devant l'assemblée plénière du IIIe Sommet de la Terre le 2...
Histoire du texte de la Déclaration sur la liberté religieuse
Commentaire de texte - 3 pages - Libertés publiques
Le document de Fribourg portait le titre « La tolérance ». Après une brève introduction : « la tolérance est une vertu qui doit régir les rapports entre les personnes humaines qui ne s'accordent pas dans le domaine des convictions ». Puis le chapitre divisé en trois parties : 1. La nature de...
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et son application juridique
Commentaire de texte - 4 pages - Libertés publiques
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789 par l'Assemblée nationale française, est un des acquis les plus importants de la Révolution française dont elle transcrit les grands principes. L'héritage de ce texte est plus que jamais d'actualité ; rappelons les...
Comparaison de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et du préambule de la Constitution de 1946
Commentaire de texte - 6 pages - Libertés publiques
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est un texte majeur qui marque l'apogée de la Révolution française en réunissant en quelques lignes les principales revendications du peuple en lutte contre le régime. Aujourd'hui intégrée au bloc de constitutionnalité, elle aborde les points...
