Commentaire groupé Laskey c/. RU et KA et AD c/. Belgique

Vincent B.

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Commentaire groupé Laskey c/. RU et KA et AD c/. Belgique

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Thèmes abordés

Sadomasochisme, liberté, droit, cedh, cour, union, article 8, liberté d'expression, liberté sexuelle, morsang sur orge, morale

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Il s'agit d'un commentaire poussé des arrêts de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (C.E.D.H), Laskey, Jaggard et Brown c/. Royaume-Uni et K.A et A.D c/. Belgique.

Sommaire

I - L'opposition radicale des interprétations de l'article 8 de la Convention, corolaire de l'opacité originelle de sa formulation:
A) Le consentement, condition suffisante pour satisfaire à la légalité de l'exercice de la liberté sexuelle:
1. La volonté de l'individu, élément consubstantiel de la liberté sexuelle,
2. Le corolaire: la liberté absolue en terme de sexualité?
B) L'Etat comme gardien des Droits et libertés de nos "sociétés démocratiques":
1. Une intervention étatique prévue par l'article 8-2 de la CEDH,
2. Le refus de certaines pratiques sexuelles pourtant consentie au nom de principe humaniste,

II - Le consentement comme principe matriciel à l'autonomie sexuelle des individus:
A) Le consentement, fondement de la légalité de toutes les pratiques sexuelles:
1.La consécration de l'autonomie personnelle et sexuelle de l'individu,
2. La perte de la grundnörm des droits de l'homme: la dignité humaine,
B) La disparition de tout contrôle étatique?
1. L'encadrement très restreint de l'article 8 alinéa 2 de la Convention,
2. La remise en cause de la jurisprudence française (et de l'Union),

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Extraits

[...] C'est là le point central que posent les arrêts Laskey, Jaggard et Brown c/. Royaume-Uni et K.A et A.D c/. Belgique de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Dans ces arrêts, les requérants s'adonnaient des pratiques sadomasochistes tantôt qualifiées de violence (Laskey, Jaggard et Brown c/. Royaume-Uni) ou tantôt d'une grande cruauté (K.A et A.D c/. Belgique). Au delà de ce point commun, les victimes de ces pratiques étaient toujours consentantes, où du moins, au départ. [...]

[...] extrait de La liberté sexuelle D. Lochak et D. Borillo, PUF p Le gouvernement affirme en outre que le droit pénal devrait chercher à détourner de certains comportements ( ) pour des raisons plus générales d'ordre moral CEDH Laskey, Jaggard et Brown c/. Royaume-Uni, 4. Torture qui est interdit par l'article 3 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et Libertés fondamentales. Qui plus est, il est soumis à l'article 15 de la même convention qui n'autorise aucune dérogations à l'article 3. [...]

[...] Fabre-Magnan, Dignité Dictionnaire des droits de l'Homme PUF p 14/24 Séance 6 Le respect du choix de vie Le 25 février 2011 En l'espèce, il est clair que l'Homme est analysé comme un jouet sexuel sans dignité, il ne sert qu'a divertir les requérants dans leur folie destructrice. D'ailleurs, dans l'arrêt K.A et A.D c/. Belgique, la victime est clairement désignée comme étant un esclave De plus, le fait de marquer au fer rouge2. la victime des requérants fait immédiatement penser à un traitement animal (plus particulièrement aux troupeaux bovins). Ainsi, dans l'arrêt Laskey, Jaggard et Brown c/. [...]

[...] Pour l'arrêt Laskey, Jaggard et Brown c/. Royaume-Uni, la Cour estime que les raisons avancées par les autorités nationales pour justifier les mesures prises envers les requérants étaient pertinentes et suffisantes aux fins de l'article 8 alinéa 2 de la Convention En ce qui concerne l'arrêt K.A et A.D c/.Belgique, la Cour relève que les autorités nationales étaient en droit de juger que les poursuites engagées contre les requérants et leur condamnation étaient des mesures nécessaires dans une société démocratique à la protection des droits et libertés d'autrui au sens de l'article 8 alinéa 2 de la Convention L'évolution ne se fait donc pas sur la condamnation mais sur les remarques de la Cour dans les deux arrêts concernant le consentement. [...]

[...] CEDH K.A et A.D c/. Belgique) 3. Selon la définition classique de Kant, la morale est l'ensemble des règles de conduite intérieure, dictées par Dieu, dont le respect relève de la seule conscience individuelle. Par comparaison, le droit est l'ensemble des règles de conduite extérieure, définies par les hommes pour régir les rapports sociaux, dont le respect est assuré, au besoin, par la contrainte publique. Liée à la religion, la morale ne peut jouer officiellement, dans un Etat laïque, qu'un rôle très secondaire. [...]

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