Les secrétariats d’Etat sous l’Ancien Régime

Thèmes abordés

Secrétariat d'Etat, administration monarchique, secrétariats d'Etat, Ancien Régime, pouvoir royal

Résumé du document

« Sous Louis XIV, un ministre d'Etat peut toujours connaitre et débattre des affaires d'intérêt général, mais il n'est jamais vraiment important que s'il est en même temps secrétaire d'Etat. » Cette affirmation de Roland Mousnier peut sembler ambiguë à plus d'un titre puisque, ne concernant qu'une partie de l'Ancien Régime, elle lève un paradoxe entre la fonction de ministre et celle de secrétaire d'Etat, en principe inférieure.
En effet, actuellement en France les secrétariats d'Etat sont les organes administratifs chargés de la gestion et de l'organisation d'un secteur d'activités particulier, ayant à leur la tête les secrétaires d'Etat, membres du gouvernement les moins haut placés dans la hiérarchie ministérielle, et souvent affectés à un ministre de tutelle. Sous l'Ancien Régime, les secrétariats d'Etat désignaient des départements, des branches de l'administration spécialisées dans des domaines distincts, et dirigés par un officier de la Couronne ayant le rang d'un ministre actuel.

Extraits

[...] Ainsi de leur création jusqu'à la chute de l'Ancien Régime, c'est-à-dire jusqu'à la fin du Royaume de France à la Révolution française en 1789, les secrétariats d'Etat ont été des instruments privilégiés de l'administration monarchique et auprès du roi lui-même, disposant sur lui d'une influence plus ou moins importante selon les époques, car maniant plusieurs des domaines clés de la gestion du royaume. Leurs fonctions et leurs pouvoirs ont, effectivement, dépendu pour beaucoup de l'intérêt porté par le roi à l'administration du royaume. Quel a été le rôle, les attributions successives des secrétariats d'Etat tout au long de leur existence et de leur évolution sous l'Ancien Régime ? [...]

[...] Les secrétariats d'Etat sont donc sous l'Ancien Régime d'indispensables outils pour le roi, qui lui permettent d'orienter son pouvoir de décision qu'il conservera de façon plus ou moins appuyée. II] Le secrétariat d'Etat, instrument essentiel et sous contrôle du pouvoir royal Très vite le secrétariat d'Etat devient plus qu'un accessoire pour le pouvoir royal, du fait de son ascendance sur lui de son pouvoir qui varie selon les époques et les monarques Rôle et influences auprès du roi Les secrétariats d'Etat sont effet le pilier et le relais de l'administration monarchique, ils assurent la correspondance entre toutes les sphères d'exécution du royaume. [...]

[...] Autant les représentants de ses ministères que ceux de ses secrétariats d'Etat lui rendront compte de façon personnelle, directement. On peut donc supposer qu'ils ont eu une importance dans le conseil du roi mais moins dans l'autonomie des décisions que leurs successeurs, sous Louis XV et sous Louis XVI. De nouveau Colbert qui par ses secrétariats d'Etat maniait de très nombreux secteurs (finances, commerce, industrie, justice, marine, police ) ne put intervenir avec la même mainmise dans les domaines de la guerre et des affaires étrangères, que le roi se réservait. [...]

[...] Cependant, certaines des prérogatives et surtout l'influence acquises par ces auxiliaires du pouvoir royal sont parfois temporaires car dues au désintérêt ou à l'incompétence du souverain pour les affaires du royaume. La prépondérance variable des secrétariats d'Etat Louis XIII, confiant en Richelieu, se reposait sur l'activité gouvernementale de ses ministres et de ce qui commençait à être ses secrétariats d'Etat. Cependant Louis XIV s'impliqua très personnellement dans la gestion de son royaume, présidant quotidiennement les conseils et s'entretenant en privé avec des responsables, notamment après la mort de son ministre François Michel Le Tellier en 1685. [...]

[...] D'abord, les fortes spécificités régionales des provinces de France et de leurs prolongements (dans les états étrangers) justifient la division du territoire en quatre blocs à l'intérieur desquels les secrétaires d'Etat gèrent les affaires d'ordre intérieur, de l'armée, de la diplomatie, tout ceci au détriment de l'unicité du territoire. En début de remède à ce problème, telle ou telle tache particulière pourra, en surplus, leur être attribuée. Cependant ce n'est qu'en 1626, par le règlement du 11 mars que des départements matériels voient le jour. Les spécialisations successives dès le milieu du 16ème siècle Les secrétariats d'Etat identifiés par le décret du 11 mars 1626 sont au nombre de nombre porté à 5 à deux reprises, par la suite. [...]