Les projets de code civil de Cambcérès

Thèmes abordés

Projet de code civil de Cambacérès, unification du droit privé, rupture avec l'Ancien Régime, la Révolution fixée, contexte politique difficile, projet victime de la procédure législative.

Résumé du document

Cambacérès, éminent magistrat sous l'Ancien Régime, se fond dans l'ombre lors de la Révolution française de 1789. Effectivement, les révolutionnaires critiquent et agissent violemment envers les juristes désignés comme des "rapaces" vivants des conflits. Le révolutionnaire prône le "citoyen magistrat" et veut un droit intelligible pour tous, se passant des subtilités abusives des juristes professionnels. Cependant, cette volonté de codification ne pu se passer des juristes qui étaient le moyen inévitable pour une codification. C'est ainsi qu'après l'échec de Durand de Maillane en 1793, dont le projet de code civil ne fut même pas discuté, Cambacérès lance son processus d'élaboration de projet de code civil. Quelle est la portée et la finalité des projets de codes civils de Cambacérès qui se sont achevés par des échecs? Cambacérès à travers ses projets de code civil unifie le droit et bouscule les institutions de l'Ancien Régime et crée une fracture en y portant les principes de la Révolution et donc y mettre fin (I). Mais les projets de Cambacérès se présentent dans un cadre politique et législatif qui ne leurs laisse pas l'occasion de s'appliquer (II).

Extraits

[...] Cambacérès exige qu'il soit prit en priorité pour que son projet soit adopté, mais il y eu le procès Babeuf qui attira toutes les attentions. La législature allait également changer, Cambacérès décide lui-même de renvoyer son projet de code civil. Pour conclure, les projets de Cambacérès avaient vocation à être la constitution du droit privé comme l'est la Constitution pour le public, mais par manque de volonté ou de moyen, les projets de Cambacérès furent rejetés, tout comme le projet de 1799 présenté par Jaqueminot. [...]

[...] Mais il est présenté à la commission sous le Directoire, en 1795 la France se trouve plongée dans une guerre civile qui se suivie d'une guerre contre l'Europe unifiée. Pour certains le code ne peut être adopté qu'en temps de paix, il fut donc refusé. Un projet de code civil victime de la procédure législative. Il est vrai qu'en plus d'un contexte d'instabilité politique, le 3ème projet de Cambacérès est conformé a une procédure législative lente et compliquée. Elle discute énormément sur la succession, le divorce, la laïcité de l'Etat civil se qui engendre des confrontations entre tenants et opposants. [...]

[...] Le droit intermédiaire à fait son temps, le retour de l'ordre se fai pressant. Dans un contexte critique de la France les projets de code civil se présentent pour marquer la fin de la Révolution et le retour à l'ordre. II/ Le rejet des projets de code civil de Cambacérès Cambacérès expose ses projets à de nombreux risques de rejet par une situation politique instable et une procédure législative désordonnée Les projets de code civil de Cambacérès victimes des évènements politiques. [...]

[...] Les projets de code civil de Cambacérès établissent l'unification du droit privé et une fracture avec l'Ancien Régime. Avant-gardiste, Charles VII fut le 1er Roi à rédiger les coutumes par ordonnance de Montils-les-Tours de 1454. Dans ce même esprit, la codification à pour but de rédiger et de surtout réunir les lois éparses pour les rendre accessibles à tous par un ordre cohérent. La codification regroupe le droit écrit, différent du droit coutumier, d'ailleurs Seyès en fait la critique, selon lui on ne peut immobiliser le droit qui est spontané et mouvant en fonction de la volonté de peuple. [...]

[...] Par là Cambacérès celle l'orientation de son code civil, il n'aura pour but que de mener à bien les principes de la Révolution. Une volonté de fixer et d'aboutir à la réalisation de la Révolution. A la Révolution, la vision de l'homme change, on adopte le point de vue de Rousseau, l'homme et naturellement bon, il fur corrompu par l'Ancien Régime, il est en réalité bon citoyen, bon père, bon mari, bon voisin et bon ami. Or, les projets de Cambacérès se reposent sur la nature de l'homme, l'homme primitif qui a besoin d'être encadré par une codification pour permettre une vie en société. [...]