« L’objectivation de la responsabilité et socialisation du risque »

Thèmes abordés

socialisation du risque, objectivation de la responsabilité, risque, responsabilité individuelle, Hegel

Résumé du document

Hegel, dans ses œuvres tels que les principes de la philosophie du droit a pu écrire que « L'humanité de l'Homme passe par le risque, plus précisément le risque de sa vie ».
Le risque est défini au sens commun comme un préjudice potentiel qui est garanti par une assurance et par Cornu comme un évènement dommageable dont la survenance est incertaine quant à sa réalisation ou à la date de cette réalisation. Cela se retrouve dans le droit dès l'époque romaine comme une imputation à un sujet de droit d'une charge financière éventuelle liée à une entreprise au résultat incertain selon Jacques Moury dans l'avant propos du rapport de la Cour de cassation de 2011. Cette notion de risque prend en effet une place de plus en plus grande dans la sphère économique comme le montre Schumpeter concernant les entrepreneurs mais aussi dans le domaine juridique comme on le constate dans ce rapport car le droit cherche à éloigner le risque.

Extraits

[...] Ainsi la responsabilité est définie comme l'obligation de répondre d'un dommage causé à autrui devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales et disciplinaires. Chaque type de responsabilité correspond à des dommages spécifiques tels que ceux résultant des délits pour la responsabilité pénale ou plus général la responsabilité civile. Le droit distingue également deux autres types de responsabilité civile: la responsabilité délictuelle fondée sur l'article 1382 du code civil qui est toute obligation de répondre civilement du dommage que l'on a causé à autrui reposant sur une fait générateur, un dommage et un lien de causalité. [...]

[...] L'objectivation de la responsabilité & Socialisation du risque Hegel, dans ses œuvres tels que les principes de la philosophie du droit a pu écrire que L'humanité de l'Homme passe par le risque, plus précisément le risque de sa vie Le risque est défini au sens commun comme un préjudice potentiel qui est garanti par une assurance et par Cornu comme un évènement dommageable dont la survenance est incertaine quant à sa réalisation ou à la date de cette réalisation. Cela se retrouve dans le droit dès l'époque romaine comme une imputation à un sujet de droit d'une charge financière éventuelle liée à une entreprise au résultat incertain selon Jacques Moury dans l'avant propos du rapport de la cour de cassation de 2011. [...]

[...] Il existe un lien entre le risque et la responsabilité en raison du besoin de sécurité et Jourdain montre que les rapports entre les deux se retrouvent dans l'évènement accidentel puisqu'il écrit que la volonté de faire remonter la responsabilité au créateur des risques est présente dans toutes les responsabilités objectives fondées sur le risque L'indemnisation apparait aujourd'hui être le principal objectif des juges au détriment de l'imputation. A cela s'ajoute une tendance de socialisation du risque qui est un processus sociétal d'aversion et de protection du risque. Cela se traduit par une mutualisation du risque c'est-à-dire de répartition du risque et de ses conséquences pour l'amortir soit une solidarité. [...]

[...] = Il existe ainsi une risque de non réparation du préjudice en raison du fondement de la faute. Cela conduit à dire que le fondement fautif n'est plus suffisant pour obtenir la réparation d'un dommage qui se constate à travers la Loi du 9 avril 1898 sur les accidents de travail qui illustre la théorie des risques professionnels de Saleilles. Celle-ci permet d'obtenir des indemnités du patron en cas d'accident dans le cadre du travail. On peut également rapprocher ce mouvement de la responsabilité contractuelle avec la distinction faite entre l'obligation de moyens qui suppose de prouver le préjudice et le manquement aux obligations puisqu'il faut tout essayer pour atteindre le résultat sans le garantir et l'obligation de résultat qui exonère de prouver une faute car la personne devait tout faire pour atteindre le résultat. [...]

[...] Ces 2 phénomènes juridiques s'ils se distinguent l'un de l'autre semblent cependant s'inscrire dans une même logique de besoin société pour indemniser les victimes et permettre l'évolution du droit de la société par une jurisprudence conséquente. En quoi peut-on affirmer que l'objectivation de la responsabilité et la socialisation du risque sont réciproquement liées ? Nous verrons alors dans une première partie que la socialisation du risque permet la mise en place de cette objectivation de la responsabilité et dans une seconde partie que cette socialisation est également accrue par cette objectivation (II). I. [...]