L'Etat unitaire et ses variantes

Thèmes abordés

Etat unitaire, décentralisation, citoyens, pouvoir juridique, administration

Résumé du document

La France est l'exemple typique de l'Etat unitaire comme le proclame la Constitution qui précise que « La République est une et indivisible ». Ce principe hérité de la Révolution a été réaffirmé avec force sous la IIIème République et jamais démenti depuis malgré les différentes réformes de décentralisation. Un Etat unitaire est un Etat dans lequel il n'existe qu'un seul centre de décision politique, où la loi est votée par le Parlement national et où elle s'impose à tous les citoyens de l'Etat. L'organisation de l'Etat unitaire n'est pas pour autant rigide. Elle a su évoluer au fil du temps. C'est pourquoi on distingue différentes formes d'Etat unitaire. Il peut être centralisé, c'est-à-dire que le pouvoir juridique de l'Etat est exercé seulement par des agents nommés par le gouvernement central n'ayant aucun pouvoir juridique propre. Il peut au contraire être décentralisé, c'est-à-dire que le pouvoir juridique est confié aux citoyens eux-mêmes qui, sous le contrôle du gouvernement, vont s'administrer au travers d'institutions.

Extraits

[...] L'organisation de l'Etat unitaire n'est pas pour autant rigide. Elle a su évoluer au fil du temps. C'est pourquoi on distingue différentes formes d'Etat unitaire. Il peut être centralisé, c'est-à-dire que le pouvoir juridique de l'Etat est exercé seulement par des agents nommés par le gouvernement central n'ayant aucun pouvoir juridique propre. Il peut au contraire être décentralisé, c'est-à-dire que le pouvoir juridique est confié aux citoyens eux-mêmes qui, sous le contrôle du gouvernement, vont s'administrer au travers d'institutions. Cependant, chaque Etat recherche un équilibre entre centralisation et décentralisation. [...]

[...] Il s'agira donc de voir quelles sont les différentes formes d'Etat unitaire et dans quelles mesures peuvent-elles être liées. Dans un premier temps, nous étudierons l'Etat unitaire centralisé pouvant être concentré ou déconcentré, puis dans un second temps, nous nous attarderons sur la décentralisation de l'Etat unitaire, au niveau territorial et technique. L'Etat unitaire centralisé L'Etat unitaire centralisé et concentré L'Etat unitaire est celui qui sur son territoire ne dispose que d'une seule organisation juridique et politique, qui dispose exclusivement de la totalité des compétences étatiques. [...]

[...] La décentralisation technique La décentralisation technique quant à elle concerne les institutions spécialisées dotées de personnalité morale comme les établissements publics. Elle consiste à doter certains services publics d'une autonomie de gestion. Cette liberté d'action leur est ainsi conférée par le biais de leur personnalité juridique indépendante de celle de l'Etat. La forme la plus courante de décentralisation technique est celle de l'établissement public qui dispose d'une grande autonomie financière et juridique, de souplesse dans son champ d'action et de gestion, et d'un contrôle technique et économique de la part de l'Etat. [...]

[...] II- L'Etat unitaire décentralisé La décentralisation territoriale La décentralisation territoriale consiste en ce que d'importants pouvoirs de décisions d'intérêt local soient confiés à des collectivités territoriales autonomes, administrées par des conseils élus. Ces collectivités locales sont dotées d'une personnalité juridique distincte de celle de l'Etat. La décentralisation implique la reconnaissance de l'Etat de l'existence d'un intérêt général différent de celui de la collectivité nationale. Ainsi une commune est chargée des intérêts des personnes vivant sur son territoire. La définition et l'organisation des collectivités territoriales sont déterminées par la Constitution, les lois et les décrets. [...]

[...] La déconcentration est sans risque pour le pouvoir central car les agents auxquels est délégué un pouvoir de décision restent sous l'autorité du gouvernement et se trouvent soumis à un contrôle hiérarchique de la part de ce dernier. La circonscription administrative de référence est le département crée en 1790 pendant la Révolution. A la tête du département, on trouve le préfet nommé par le gouvernement qui est l'exemple typique du haut fonctionnaire acteur de la déconcentration. Représentant de l'Etat dans le département, il assure l'autorité dans celui- ci. [...]