La constitution de 1791 - publié le 11/12/2012

Thèmes abordés

souveraineté nationale, séparation des pouvoirs, échec de la constitution, Constitution de 1791, constitution

Résumé du document

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminées n'a point de constitution ». La constitution est la loi fondamentale de l'Etat fixant son statut juridique, l'organisation des pouvoirs publics et les rapports qui s'établissent entre eux. Lors de la constitution de 1791, on passe d'une monarchie absolue à une forme de monarchie constitutionnelle.
La constitution de 1791 est née dans un contexte histoire particulier, elle fait suite à la Révolution de 1789 qui est née avec le soulèvement du peuple lors de la prise de la bastille du 14 juillet 1789, ils revendiquent la volonté de rompre avec l'ancien régime. Dès lors, le travail constituant va durer deux années durant lequel il y a eu un va et vient entre Assemblée plénière et travail en comité restreint.
La rupture avec l'ancien régime débute avec la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, qui fixe la nouvelle conception des droits, des institutions et de la souveraineté,

Extraits

[...] Dans ce cas le représentant dépend du peuple, son mandat est impératif ce qui aboutit au fait que le peuple donne des consignes au représentant qui est l'exécutant de la souveraineté populaire. La souveraineté populaire nécessite un contact direct du peuple avec les institutions ce qui aboutit à la nécessité du suffrage universel direct. Les individus souverains doivent pouvoir voter. Le vote est un droit. Hors, l'universalisation du suffrage universel direct a été un processus très long qui a mis un siècle et demi avant de s'imposer en France. [...]

[...] Caractère indirect de du suffrage critiquée qui aboutit à une absence de lien direct entre le peuple et les institutions. La constitution n'aura alors duré qu'un an, alors que l'ambition des constituants était d'obtenir une constitution sur la durée en adoptant une révision rigide de la constitution. La royauté est abolie dans un contexte de soulèvement du peuple notamment des sans culottes qui ne sont pas satisfaits de la présente constitution. [...]

[...] Elle va donc déléguer sa souveraineté, la nation ne peut exercer que par délégation. Ses représentants sont le roi et le corps législatif.* Système de vote censitaire. Sur 20 millions d'habitant seulement 4 millions ont le droit de vote. Le vote n'apparait pas comme étant un droit mais comme étant une fonction ce qui diffère avec l'idée de suffrage universel direct et l'idée de souveraineté populaire. Seulement une infime minorité de la population se prévaut du droit de vote donc prend les décisions pour l'ensemble de la population. [...]

[...] Lors de la constitution de 1791, on passe d'une monarchie absolue à une forme de monarchie constitutionnelle. La constitution de 1791 est née dans un contexte histoire particulier, elle fait suite à la révolution de 1789 qui est née avec le soulèvement du peuple lors de la prise de la bastille du 14 juillet 1789, ils revendiquent la volonté de rompre avec l'ancien régime. Dès lors, le travail constituant va durer deux années durant lequel il y a eu un va et vient entre Assemblée plénière et travail en comité restreint. [...]

[...] Mais derrière l'apparence de liberté instituée par la constitution de 1791, il n'y a pas de liberté totale. Elle ne représente pas l'idée que nous pourrions nous faire de la démocratie. Il n'y a pas de rapports directs entre le peuple et les institutions qui pourraient se traduire par l'absence de référendum et de mandat représentatif caractéristique de toute démocratie. Deux thèmes de la constitution de 1791 apparaissent comme dominant, la séparation des pouvoirs et la souveraineté nationale, qui sont deux principes intimement liés. [...]